Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la politique de soutien aux savoir-faire d'excellence, Paris le 15 octobre 2013.

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Circonstance : Inauguration du Fonds pour les savoir-faire d'excellence, Paris le 15 octobre 2013

Texte intégral

Monsieur le Ministre, cher Arnaud,
Monsieur le directeur
Monsieur le Président de la commission EPV,
Madame la Présidente de l’ISM,
Monsieur le Directeur de l’ISM,
Mesdames et messieurs,
Je suis très heureuse d’être aujourd’hui avec vous pour le lancement du Fonds national pour les savoir-faire d’excellence.
En effet, ce qui se joue aujourd’hui, c’est la reconnaissance des entreprises du patrimoine vivant en tant qu’ambassadrices symboles du « fabriqué en France » et de nos savoir-faire français à l’international. Ces entreprises sont de véritables tremplins pour la croissance et la création d’emplois dans nos territoires.
Car, c’est vrai, ces entreprises artisanales ou industrielles sont une richesse nationale rare, que l’on nous envie à l’étranger ; elles soutiennent le rayonnement économique et culturel de la France.
Et puis, localement, elles proposent des produits à haute valeur ajoutée, des emplois peu délocalisables, et ainsi elles participent à la structuration des territoires.
Depuis 2005, le label Entreprise du patrimoine vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l'Etat, mise en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence.
Il a déjà été attribué à plus de 1 130 entreprises. A elles toutes, elles représentent 53 000 emplois, plus de 11,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel cumulé, et souvent plusieurs siècles d’histoire ! Près de 45 % d’entre elles sont exportatrices.
Cela fait désormais plus d’un an que j’attribue le label EPV, et, à chaque fois, je constate que c’est véritablement le terme d’excellence qui convient pour qualifier ces entreprises qui sont la fierté des régions où elles sont installées.
Les entreprises qui acquièrent ce label, en plus de rejoindre des réseaux de promotion influents et d’acquérir une visibilité nationale et internationale, ont aussi accès à un accompagnement public renforcé ;
un crédit d’impôt « métiers d’art »,
une majoration de crédit d’impôt apprentissage,
un programme d’actions à l’international (dans le cadre d’une convention avec Ubifrance)
ou encore certains dispositifs d’appui au développement économique (comme les garanties de la SIAGI ou les accompagnements de l’INPI).
Ces mesures constituent une reconnaissance nécessaire à des entreprises qui détiennent un patrimoine économique, composé en particulier d’un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire.
Ce label est un succès : alors que le volume des candidatures a augmenté de 60 % l’an dernier, 85 % des premières entreprises labellisées ont demandé le renouvellement de leur label depuis l’automne 2011.
Pourtant, malgré l’efficacité des dispositifs en place, les entreprises rencontraient encore souvent des difficultés à mobiliser des fonds propres pour soutenir leur développement.
Même si certaines d’entres elles pouvaient bénéficier de certains fonds de soutien (du fond « Mode & finances » ou du fond « Patrimoine et création », pour lesquels l’Etat accompagne en fonds propres, sur le long terme, les industries créatives et les marques patrimoniales), elles n’en étaient pas les principales destinataires, soit parce que leur petite taille n’intéressaient pas les investisseurs, soit parce qu’elles exerçaient leur activité dans des domaines moins créatifs.
Or, le Gouvernent a placé toute sa confiance dans ces entreprises ! L’artisanat et les industries d’art constituent plus que jamais un refuge, un secteur à part, qui dépasse le temps et les modes, et qui contribue pleinement à ramener la France sur la voie de la croissance !
La création du fonds national pour les savoir-faire d’excellence, qui accompagne financièrement, dans la durée, des entreprises performantes, labellisées ou présentant des qualités proches des critères de labellisation, est la marque concrète de cette confiance.
Je l’ai souhaité dans mon Pacte pour l’artisanat, parmi les différentes mesures présentées en faveur des métiers d’art, et je suis donc très heureuse de voir qu’aujourd’hui, il est d’ores et déjà en activité quelques mois plus tard. Je tiens donc à remercier les équipes de la BPI, non seulement pour la mise en place de ce fond, mais aussi pour la rapidité avec laquelle vous avez conduit les opérations !
Le fonds est désormais un outil fiable, dont les décisions sont mesurées, efficaces et rapides. Il est doté de 20 millions d’euros et, s’il est aujourd’hui souscrit en totalité par BPI France, il a vocation à accueillir d’autres souscripteur. Il prendra des participations minoritaires dans les entreprises labellisées EPV, en fonds propres, pour des montants unitaires de 500 000 à 2 millions d’euros. Il s’adresse aux PME et à l’artisanat industriel.
Je voudrais donc ici inviter les investisseurs privés à participer pleinement à cette aventure. Accompagner nos joyaux artisanaux et industriels dans leur développement est une opportunité aussi belle que rare de montrer que la qualité, le sens du détail, la recherche de la perfection, la maîtrise technique, la confiance dans le travail manuel et dans la polyvalence de l’homme, le choix permanent du durable sur le jetable, sont autant de valeurs que nous partageons.
Et puis j’aimerais aussi rappeler que ce fond se nourrit également de vos réflexions ; il lance des appels à projets qui visent le maintien et la protection de nos savoir-faire, et je vous invite tous – je sais que beaucoup ont déjà répondu présents lors de l’appel à projets sur les savoir-faire emblématiques du fabriqué en France – à participer à ces initiatives.
Je crois en effet que les métiers d’excellence, justifient des actions spécifiques dès lors qu’ils permettent à nos territoires de contribuer au rayonnement international de la France et à notre attractivité touristique. C’est bien cette conviction qui guide l’ensemble de mon action.
C’est pourquoi j’ai aussi voulu que le crédit d’impôt pour les métiers d’art, dont les entreprises du patrimoine vivant sont d’importantes bénéficiaires, soit renouvelé pour une durée de 4 ans, et que l’action de l’INMA soit renforcée dans le cadre d’une convention triennale pluriministérielle (que j’ai signée avec ma collègue Aurélie Filippetti).
Mais c’est aussi pour cela, parce que je souhaite valoriser les productions d’excellence qui sont ancrées dans nos territoires, que j’ai proposé d’instaurer, dans le cadre du projet de loi pour la consommation, des indications géographiques qui protègeront les produits manufacturés issus d’une région et qui leur assureront une visibilité et qui pourront aussi rassurer les consommateurs.
Je suis donc heureuse de voir aujourd’hui que ces ambitions, pour lesquelles je me bats depuis ma prise de fonction, sont partagées et qu’elles aboutissent à une véritable amélioration des conditions de développement de nos entreprises !
Je veux saluer à ce titre le travail de la commission EPV et de son président M. Jean-Paul Phélippeau, leur remarquable expertise et les avis toujours pertinents qui permettent au label de rayonner aujourd’hui en France et dans le monde.
Bpifrance est associée aux travaux de la commission grâce à la participation de Mme Isabelle Ginestet à qui, je crois, nous devons beaucoup dans la réalisation du projet. Ce lien doit être souligné car il montre bien que Bpifrance Investissements a une connaissance du secteur qu’il entend soutenir et est conscient de ses nombreux potentiels.
Enfin, je tiens aujourd’hui à saluer le travail remarquable de l’ISM derrière le label EPV, de sa présidente, de son directeur et de ses services qui consacrent beaucoup d’énergie à la promotion et à la mise en valeur du label à travers des initiatives variées et toujours réussies.
Encore une fois, je veux vous remercier pour la mise en oeuvre de ce fonds qui nous permettra d’accompagner les entreprises et construire une étape supplémentaire dans le redressement économique et la réussite de la France.
Source http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr, le 16 octobre 2013