Artisanat

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Ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Artisanat - Code

Rapport d'information (…) sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art

Rapport

Loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante

La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.

Création d'entreprise - Entreprise en difficulté - Gestion d'entreprise - Artisanat - Commerce

Rapport d'information (…) sur la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport

Ordonnance du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Entreprise en difficulté - Commerce - Artisanat - Maladie

Ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Le fonds de solidarité en faveur des entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2020. Les contrôles sur les entreprises aidées sont, par ailleurs, renforcés.

Entreprise en difficulté - Artisanat - Épidémie

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VIII : PME, commerce et artisanat "PME, commerce, artisanat : un plan de relance nécessaire"

Rapport

Accord commercial UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019

Validé par la Commission européenne le 17 juillet 2018, approuvé par le Parlement européen le 12 décembre 2018, l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et le Japon a été ratifié par les deux chambres de la Diète nationale japonaise les 29 novembre et 8 décembre 2018.

En bref

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements

Rapport

Ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Consommation - Commerce - Artisanat - Entreprise de services

Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) : exercices 2001 à 2012

Rapport

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