Texte intégral
Bonjour à tous, et merci de votre présence.
Quelques mots rapides, avant de laisser la parole à Benoît Hamon, qui va insister sur les mesures du projet de loi pour encourager le développement de léconomie sociale et solidaire dont il est larchitecte, et qui est en cours dexamen au parlement.
Je suis aujourdhui à ses côtés, pour cette visite, en tant que Ministre des entreprises de toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur champ dactivité. Lintitulé du projet de loi que défend actuellement Benoît Hamon nest dailleurs pas anodin : même si elle est sociale et solidaire, il sagit bien déconomie, dans le sens où ce texte poursuit bien une véritable ambition économique.
Le secteur obéit à des contraintes, à des logiques différentes de léconomie traditionnelle, bien sûr, mais son apport à la croissance du pays ne doit pas être sous-estimé. Quelques chiffres quil peut être utile de rappeler ici, puisque vous savez que nous travaillons sans relâche à amplifier la dynamique de reprise qui se dessine dans le pays : léconomie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8 Et surtout, cest une croissance de lemploi de 23% sur les 10 dernières années, contre 7% pour le reste de léconomie.
Avec un beau potentiel pour lavenir, puisque cest aussi un secteur qui sera amené à épouser et accompagner des évolutions démographiques, économiques, environnementales profondes, dans la France de la prochaine décennie. Je pense à la « verdisation » de léconomie, où lESS peut apporter son expertise en matière de transition énergétique par exemple, ou au vieillissement démographique, où lESS est très présente, au travers des services aux personnes âgées.
Mais léconomie sociale et solidaire, et on en a la preuve ici, cest aussi un potentiel dinnovation réel. Je pense que la visite de Généthon, le laboratoire de lAFM-Téléthon, et surtout le premier établissement pharmaceutique à but non lucratif, la montré de manière convaincante. Ici, avec Benoît, nous venons de visiter la plus importante collection dADN et de cellules dEurope pour les maladies génétiques humaines. Nous avons aussi rencontré certains des quelque 220 collaborateurs ultra-spécialisés du laboratoire chercheurs, pharmaciens, médecins, ingénieurs, spécialistes de lassurance-qualité Ils nous ont offert une démonstration extrêmement convaincante et réussie quil est possible de combiner activité économique, ambition sociale et innovation de pointe.
Le projet de loi que défend Benoît Hamon vise à multiplier ce type de succès ; mais ce nest bien sûr pas la seule manière pour nous dencourager les formidables capacités dinnovation dune organisation comme Généthon ou, de manière plus générale, de notre tissu productif. On trouve notamment dans le budget 2014 un dispositif tout entier conçu pour encourager lémergence de start-ups innovantes :
- Le budget propose par exemple une réforme de limposition des plus-values mobilières, pour encourager le risque que représente la création dentreprises, et pour soutenir les entrepreneurs ;
- Il propose aussi une réforme du statut de Jeunes Entreprises Innovantes. Ces entreprises représentent un segment extrêmement dynamique de léconomie, quil sagisse de création de valeur, demploi, ou de capacité à conquérir des parts de marché à lexport. Elles sont aussi particulièrement présentes dans des secteurs davenir à haute valeur ajoutée. Bref, elles sont un puissant catalyseur pour la croissance française. Le dispositif JEI vise à stimuler lentreprenariat et à accélérer la croissance des PME, grâce à des avantages fiscaux et sociaux qui facilitent le recrutement de personnels qualifiés par de jeunes entreprises investissant massivement dans la recherche et développement. Ce dispositif existe déjà, mais il est amplifié et amélioré dans le budget 2014 que nous présentons, avec pour objectif daccélérer la transformation des résultats de notre excellente recherche fondamentale en innovation de produits ou de procédés qui trouvent des débouchés sur les marchés.
- Enfin, on trouve dans le budget 2014 la création du PEA-PME, qui favorisera le financement en fonds propres de lentreprise et garantira aux PME et aux ETI un accès plus aisé à lépargne des particuliers. Cette réforme va permettre aux Français dêtre des acteurs directs de la mobilisation des PME au service de la croissance, et de soutenir les start-ups et lentreprenariat en France.
Enfin, nous allons prochainement annoncer un plan à linnovation, sous la houlette de Fleur Pellerin, qui comprendra en particulier une palette très complètes de mesures pour appuyer le financement de linnovation notamment la mise en place dune incitation fiscale pour linvestissement des grandes entreprises dans les PME de croissance.
Et puisque nous parlons des questions de financement, il y a un point du projet de loi économie sociale et solidaire sur lequel je voudrais revenir un peu plus en détail : cest celui du financement du secteur. Cest formidable davoir des idées, davoir des projets, mais sans financement, tout cela reste à létat dabstraction. Beaucoup de lois et dinitiatives que jai présentées cette année ont donc eu pour objectif de rebrancher les canaux de financement de léconomie je pense à la loi bancaire, à la réforme du code des assurances, pour que les assureurs puissent financer plus facilement les PME, au plan trésorerie, pour desserrer les contraintes qui pèsent sur la trésorerie des PME, à la réforme des financement export avec Nicole Bricq, ou encore à la création de la Banque Publique dInvestissement, bpifrance.
Bpifrance, justement : nous avons décidé dès le départ que ce serait une banque pas comme les autres, une banque qui obéirait à une logique différente. Lune des manifestations de cette différence, cest le fait que le financement de léconomie sociale et solidaire fait partie de ses missions. Bpifrance participe en effet de leffort damplification du financement des structures et entreprises de lESS, à hauteur de 500 M : cest, je crois, la manifestation concrète de limportance que le gouvernement attache au secteur. Cette implication de Bpifrance dans le financement de lESS permet aussi de rassurer les investisseurs privés et les incite à soutenir à leur tour ce secteur, dont les traits ne sont pas toujours bien connus il ne sagit pas de se substituer au financement privé, bien sûr, mais de faire levier. Et le directeur de bpifrance, Nicolas Dufourcq, a remis en mai dernier à Benoît Hamon plusieurs propositions pour que le financement de lESS par la Banque Publique dInvestissement puisse prendre de lampleur, et vient dannoncer la création dun fonds de fonds, qui prendra des participations dans des sociétés dinvestissement spécialisées dans le financement de lESS et, plus particulièrement, « dentités à fort impact social ». La Banque publique dinvestissement entreprend donc ici une démarche innovante, puisquelle va défricher le terrain de « limpact investing », une nouvelle classe dactifs qui allie rendement financier et retour social sur investissement.
Elle sera aidée dans sa mission de financement de lESS par les dispositions du projet de loi simplification sur le financement participatif ce quon appelle en bon français le « crowdfunding ». Le projet va précisément encourager ce type doutils de financement complémentaire, particulièrement utile pour les PME, les jeunes entreprises innovantes et les organisations dans le secteur de lESS dont les activités, qui mettent lhumain au centre, sont à même de séduire des investisseurs à la recherche de projets différents.
Notre mobilisation collective en faveur de léconomie sociale et solidaire, et à travers elle de la croissance, trouve là des incarnations directes et concrètes. Merci.
Source http://www.pierremoscovici.fr, le 12 novembre 2013
Quelques mots rapides, avant de laisser la parole à Benoît Hamon, qui va insister sur les mesures du projet de loi pour encourager le développement de léconomie sociale et solidaire dont il est larchitecte, et qui est en cours dexamen au parlement.
Je suis aujourdhui à ses côtés, pour cette visite, en tant que Ministre des entreprises de toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, quel que soit leur champ dactivité. Lintitulé du projet de loi que défend actuellement Benoît Hamon nest dailleurs pas anodin : même si elle est sociale et solidaire, il sagit bien déconomie, dans le sens où ce texte poursuit bien une véritable ambition économique.
Le secteur obéit à des contraintes, à des logiques différentes de léconomie traditionnelle, bien sûr, mais son apport à la croissance du pays ne doit pas être sous-estimé. Quelques chiffres quil peut être utile de rappeler ici, puisque vous savez que nous travaillons sans relâche à amplifier la dynamique de reprise qui se dessine dans le pays : léconomie sociale et solidaire, ce sont 2,4 millions de salariés en France, soit un emploi privé sur 8 Et surtout, cest une croissance de lemploi de 23% sur les 10 dernières années, contre 7% pour le reste de léconomie.
Avec un beau potentiel pour lavenir, puisque cest aussi un secteur qui sera amené à épouser et accompagner des évolutions démographiques, économiques, environnementales profondes, dans la France de la prochaine décennie. Je pense à la « verdisation » de léconomie, où lESS peut apporter son expertise en matière de transition énergétique par exemple, ou au vieillissement démographique, où lESS est très présente, au travers des services aux personnes âgées.
Mais léconomie sociale et solidaire, et on en a la preuve ici, cest aussi un potentiel dinnovation réel. Je pense que la visite de Généthon, le laboratoire de lAFM-Téléthon, et surtout le premier établissement pharmaceutique à but non lucratif, la montré de manière convaincante. Ici, avec Benoît, nous venons de visiter la plus importante collection dADN et de cellules dEurope pour les maladies génétiques humaines. Nous avons aussi rencontré certains des quelque 220 collaborateurs ultra-spécialisés du laboratoire chercheurs, pharmaciens, médecins, ingénieurs, spécialistes de lassurance-qualité Ils nous ont offert une démonstration extrêmement convaincante et réussie quil est possible de combiner activité économique, ambition sociale et innovation de pointe.
Le projet de loi que défend Benoît Hamon vise à multiplier ce type de succès ; mais ce nest bien sûr pas la seule manière pour nous dencourager les formidables capacités dinnovation dune organisation comme Généthon ou, de manière plus générale, de notre tissu productif. On trouve notamment dans le budget 2014 un dispositif tout entier conçu pour encourager lémergence de start-ups innovantes :
- Le budget propose par exemple une réforme de limposition des plus-values mobilières, pour encourager le risque que représente la création dentreprises, et pour soutenir les entrepreneurs ;
- Il propose aussi une réforme du statut de Jeunes Entreprises Innovantes. Ces entreprises représentent un segment extrêmement dynamique de léconomie, quil sagisse de création de valeur, demploi, ou de capacité à conquérir des parts de marché à lexport. Elles sont aussi particulièrement présentes dans des secteurs davenir à haute valeur ajoutée. Bref, elles sont un puissant catalyseur pour la croissance française. Le dispositif JEI vise à stimuler lentreprenariat et à accélérer la croissance des PME, grâce à des avantages fiscaux et sociaux qui facilitent le recrutement de personnels qualifiés par de jeunes entreprises investissant massivement dans la recherche et développement. Ce dispositif existe déjà, mais il est amplifié et amélioré dans le budget 2014 que nous présentons, avec pour objectif daccélérer la transformation des résultats de notre excellente recherche fondamentale en innovation de produits ou de procédés qui trouvent des débouchés sur les marchés.
- Enfin, on trouve dans le budget 2014 la création du PEA-PME, qui favorisera le financement en fonds propres de lentreprise et garantira aux PME et aux ETI un accès plus aisé à lépargne des particuliers. Cette réforme va permettre aux Français dêtre des acteurs directs de la mobilisation des PME au service de la croissance, et de soutenir les start-ups et lentreprenariat en France.
Enfin, nous allons prochainement annoncer un plan à linnovation, sous la houlette de Fleur Pellerin, qui comprendra en particulier une palette très complètes de mesures pour appuyer le financement de linnovation notamment la mise en place dune incitation fiscale pour linvestissement des grandes entreprises dans les PME de croissance.
Et puisque nous parlons des questions de financement, il y a un point du projet de loi économie sociale et solidaire sur lequel je voudrais revenir un peu plus en détail : cest celui du financement du secteur. Cest formidable davoir des idées, davoir des projets, mais sans financement, tout cela reste à létat dabstraction. Beaucoup de lois et dinitiatives que jai présentées cette année ont donc eu pour objectif de rebrancher les canaux de financement de léconomie je pense à la loi bancaire, à la réforme du code des assurances, pour que les assureurs puissent financer plus facilement les PME, au plan trésorerie, pour desserrer les contraintes qui pèsent sur la trésorerie des PME, à la réforme des financement export avec Nicole Bricq, ou encore à la création de la Banque Publique dInvestissement, bpifrance.
Bpifrance, justement : nous avons décidé dès le départ que ce serait une banque pas comme les autres, une banque qui obéirait à une logique différente. Lune des manifestations de cette différence, cest le fait que le financement de léconomie sociale et solidaire fait partie de ses missions. Bpifrance participe en effet de leffort damplification du financement des structures et entreprises de lESS, à hauteur de 500 M : cest, je crois, la manifestation concrète de limportance que le gouvernement attache au secteur. Cette implication de Bpifrance dans le financement de lESS permet aussi de rassurer les investisseurs privés et les incite à soutenir à leur tour ce secteur, dont les traits ne sont pas toujours bien connus il ne sagit pas de se substituer au financement privé, bien sûr, mais de faire levier. Et le directeur de bpifrance, Nicolas Dufourcq, a remis en mai dernier à Benoît Hamon plusieurs propositions pour que le financement de lESS par la Banque Publique dInvestissement puisse prendre de lampleur, et vient dannoncer la création dun fonds de fonds, qui prendra des participations dans des sociétés dinvestissement spécialisées dans le financement de lESS et, plus particulièrement, « dentités à fort impact social ». La Banque publique dinvestissement entreprend donc ici une démarche innovante, puisquelle va défricher le terrain de « limpact investing », une nouvelle classe dactifs qui allie rendement financier et retour social sur investissement.
Elle sera aidée dans sa mission de financement de lESS par les dispositions du projet de loi simplification sur le financement participatif ce quon appelle en bon français le « crowdfunding ». Le projet va précisément encourager ce type doutils de financement complémentaire, particulièrement utile pour les PME, les jeunes entreprises innovantes et les organisations dans le secteur de lESS dont les activités, qui mettent lhumain au centre, sont à même de séduire des investisseurs à la recherche de projets différents.
Notre mobilisation collective en faveur de léconomie sociale et solidaire, et à travers elle de la croissance, trouve là des incarnations directes et concrètes. Merci.
Source http://www.pierremoscovici.fr, le 12 novembre 2013