Texte intégral
* Énergies renouvelables - Mix énergétique
Merci d'avoir rappelé l'intérêt du paquet énergie de 2008. La France, pour autant, est très attachée à la souveraineté énergétique, à la liberté de chaque État de déterminer son mix énergétique, en toute autonomie. Chacun a son histoire, ses traditions, liées aussi à la géographie (...). Cependant, le président de la République a tenu à faire inscrire à l'ordre du jour de la réunion du prochain Conseil en mars la question du mix énergétique.
Oui, il faut prendre le tournant de l'économie verte. Les investissements de nos entreprises doivent continuer d'être soutenus. Le Livre blanc de la Commission européenne fixe des objectifs à l'horizon 2030. Le Conseil européen du 22 mai a fixé un rendez-vous à mars 2014 pour examiner le paquet climat-énergie. Les Britanniques ne veulent pas s'engager sur les énergies renouvelables. Nous discutons aussi avec les Polonais et les autres pays du groupe de Visegrad sur la réduction des gaz à effet de serre. L'Europe ne peut attendre pour dessiner un cadre ambitieux à la Conférence Paris en 2015.
La méthode est claire : diversification de notre mix pour atteindre les 23 % d'énergies renouvelables. Les décisions pour l'ensemble du parc nucléaire seront prises sous contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire. Chacun son rôle ; l'État stratège, vous le refusez. C'est cela qui nous différencie. Que vous le vouliez ou non, Fessenheim fermera bien fin 2016.
La diversification du mix énergétique et le développement des énergies renouvelables sont des atouts pour la France. L'atteinte des objectifs climatiques ambitieux fixés par le président de la République et l'emploi sont des priorités. L'évolution sera progressive et non rétroactive. Le président de la République a annoncé, lors de la deuxième conférence environnementale, la nécessité d'un cadre réglementaire clair, stable. Rien n'est encore arrêté. Les modes de soutien seront adaptés à chaque filière. Les petits producteurs seront pris en compte. Nous en débattrons lors de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique l'an prochain.
* Transition énergétique
Je vous confirme que, pour la France, la transition énergétique se fera avec le développement des énergies renouvelables. Le président de la République a fixé pour objectif la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % dans notre production électrique, et l'augmentation de cinq points en six ans de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Cela suppose un relèvement du prix du carbone ; je me réjouis de l'accord sur ce point de Mme Merkel.
Comptez sur le gouvernement et le président de la République pour soutenir ces idées lors du Conseil de mars : un développement des énergies renouvelables autour des territoires.
La logique de l'immobilisme aboutirait à un renchérissement sans fin de l'énergie, qui grèverait les finances des entreprises et des ménages (...).
* Hydroélectricité
L'hydroélectricité est une énergie décentralisée, elle représente également un patrimoine national. La loi nous oblige à renouveler les concessions. Ce renouvellement s'effectuera dans le respect du droit, le gouvernement l'a affirmé dans sa réponse au référé à la Cour des comptes - cette réponse ne constitue en rien l'affirmation d'une politique qui viendra ensuite, après dialogue avec les parlementaires. Oui, nous tiendrons compte de ce rapport avant de déterminer une politique qui mettra l'accent sur le rôle des collectivités territoriales et la continuité écologique.
* Interconnexion et sécurité énergétique
Le mécanisme français, innovant et neutre, incite au développement de nouvelles capacités de production et d'effacement. Le décret du 14 décembre 2012 instaure une concertation, actuellement menée par RTE. La France participe activement aux réflexions européennes. Que la Commission européenne donne des lignes directrices est bienvenu. Elle a adopté plus de 200 projets clés, dont dix concernant la France. Les interconnexions assurent une meilleure convergence des prix, la sécurité énergétique, insertion des énergies renouvelables.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2013
Merci d'avoir rappelé l'intérêt du paquet énergie de 2008. La France, pour autant, est très attachée à la souveraineté énergétique, à la liberté de chaque État de déterminer son mix énergétique, en toute autonomie. Chacun a son histoire, ses traditions, liées aussi à la géographie (...). Cependant, le président de la République a tenu à faire inscrire à l'ordre du jour de la réunion du prochain Conseil en mars la question du mix énergétique.
Oui, il faut prendre le tournant de l'économie verte. Les investissements de nos entreprises doivent continuer d'être soutenus. Le Livre blanc de la Commission européenne fixe des objectifs à l'horizon 2030. Le Conseil européen du 22 mai a fixé un rendez-vous à mars 2014 pour examiner le paquet climat-énergie. Les Britanniques ne veulent pas s'engager sur les énergies renouvelables. Nous discutons aussi avec les Polonais et les autres pays du groupe de Visegrad sur la réduction des gaz à effet de serre. L'Europe ne peut attendre pour dessiner un cadre ambitieux à la Conférence Paris en 2015.
La méthode est claire : diversification de notre mix pour atteindre les 23 % d'énergies renouvelables. Les décisions pour l'ensemble du parc nucléaire seront prises sous contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire. Chacun son rôle ; l'État stratège, vous le refusez. C'est cela qui nous différencie. Que vous le vouliez ou non, Fessenheim fermera bien fin 2016.
La diversification du mix énergétique et le développement des énergies renouvelables sont des atouts pour la France. L'atteinte des objectifs climatiques ambitieux fixés par le président de la République et l'emploi sont des priorités. L'évolution sera progressive et non rétroactive. Le président de la République a annoncé, lors de la deuxième conférence environnementale, la nécessité d'un cadre réglementaire clair, stable. Rien n'est encore arrêté. Les modes de soutien seront adaptés à chaque filière. Les petits producteurs seront pris en compte. Nous en débattrons lors de la discussion du projet de loi sur la transition énergétique l'an prochain.
* Transition énergétique
Je vous confirme que, pour la France, la transition énergétique se fera avec le développement des énergies renouvelables. Le président de la République a fixé pour objectif la réduction de la part du nucléaire de 75 à 50 % dans notre production électrique, et l'augmentation de cinq points en six ans de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Cela suppose un relèvement du prix du carbone ; je me réjouis de l'accord sur ce point de Mme Merkel.
Comptez sur le gouvernement et le président de la République pour soutenir ces idées lors du Conseil de mars : un développement des énergies renouvelables autour des territoires.
La logique de l'immobilisme aboutirait à un renchérissement sans fin de l'énergie, qui grèverait les finances des entreprises et des ménages (...).
* Hydroélectricité
L'hydroélectricité est une énergie décentralisée, elle représente également un patrimoine national. La loi nous oblige à renouveler les concessions. Ce renouvellement s'effectuera dans le respect du droit, le gouvernement l'a affirmé dans sa réponse au référé à la Cour des comptes - cette réponse ne constitue en rien l'affirmation d'une politique qui viendra ensuite, après dialogue avec les parlementaires. Oui, nous tiendrons compte de ce rapport avant de déterminer une politique qui mettra l'accent sur le rôle des collectivités territoriales et la continuité écologique.
* Interconnexion et sécurité énergétique
Le mécanisme français, innovant et neutre, incite au développement de nouvelles capacités de production et d'effacement. Le décret du 14 décembre 2012 instaure une concertation, actuellement menée par RTE. La France participe activement aux réflexions européennes. Que la Commission européenne donne des lignes directrices est bienvenu. Elle a adopté plus de 200 projets clés, dont dix concernant la France. Les interconnexions assurent une meilleure convergence des prix, la sécurité énergétique, insertion des énergies renouvelables.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2013