Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2013, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du budget.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Françoise SICHLER-GHESTIN, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d'État en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er décembre 2013, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d'appel de Nancy.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :M. Denis MORIN, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur du budget.