Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Abrogation du décret portant organisation de la SNPE.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret abrogeant le décret n° 83-102 du 15 février 1983 modifié portant organisation de la SNPE.
Cette abrogation intervient dans la perspective du rapprochement entre SNPE et GIAT Industries (maison mère de Nexter), deux sociétés 100% publiques. L'abrogation prendra effet à la date du transfert à GIAT Industries des actions de la SNPE détenues par l'État.Le projet de rapprochement entre SNPE et GIAT Industries permettra de consolider la filière munitionnaire française, en sécurisant les approvisionnements de Nexter et en favorisant le développement d'Eurenco, filiale de SNPE spécialisée dans les poudres et explosifs.