Abrogation

Abrogation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, à LCP le 26 mai 2026, sur la proposition de loi pour abroger le code noir, l'adoption par le parlement de l'élargissement du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, les flux migratoires à Mayotte et les candidats pour l'élection présidentielle de 2027.

Interview

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à RTL le 23 juillet 2025, sur la hausse des arrêts maladie, une visite médicale obligatoire pour le permis de conduire à partir d'un certain âge et la loi Duplomb.

Interview

Interview de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, à TF1 le 5 juin 2025, sur la journée d'action contre la réforme des retraites et la préparation du budget 2026.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Europe 1 le 12 mai 2023, sur la contestation contre la réforme des retraites et la proposition de loi du groupe parlementaire Liot pour abroger le recul de l'âge de la retraite à 64 ans.

Interview

Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts.

Communiqué

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Info le 25 novembre 2014, sur les rapports entre la police et les afro-américains aux Etats-Unis, la loi pour le mariage pour tous, les violences conjugales et sur l'islam radical en prison.

Interview

Conseil des ministres du 11 décembre 2013. Abrogation du décret portant organisation de la SNPE.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel de construire 500 000 logements par an, notamment par le biais des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, au Sénat le 10 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée à l'Observatoire de la liberté de création le 26 mars 2012, sur les publications destinées à la jeunesse, la liberté et l'autonomie des artistes, l'abaissement du seuil de l'interdiction de films aux mineurs et le rôle du CSA dans la protection du jeune public.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Abrogation des canaux compensatoires de la télévision numérique terrestre

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à Europe 1 le 4 octobre 2011, sur l'abrogation de trois permis d'exploration de gaz de schistes et l'annonce de Jean-Louis Borloo de ne pas se présenter à l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Modernisation du marché du travail.

Communiqué

Haut de page