Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Bernard RABATEL, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Mme Nacéra HADDOUCHE, inspectrice de l'administration de 1ère classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (1er tour).
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé, du service des essences des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Bernard RABATEL, avocat général près la cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Mme Nacéra HADDOUCHE, inspectrice de l'administration de 1ère classe, est nommée inspectrice générale de l'administration (1er tour).
Sur proposition du ministre de la défense :Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé, du service des essences des armées, de la direction générale de l'armement et du service du commissariat des armées.