Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
L'année 2013 a marqué un tournant dans la crise économique et financière qui a frappé notre continent et notre pays. Dans un contexte européen toujours difficile mais en voie d'amélioration, l'économie française renoue avec la croissance après deux années de stagnation et cinq années de crise. Avec une croissance du produit intérieur brut de 0,6 % au 2e trimestre 2013 - estimation revue à la hausse de 0,1 point par l'Insee - notre économie a signé sa meilleure performance depuis le début 2011. Le coup d'arrêt du 3e trimestre (-0,1 %), qui résulte de facteurs ponctuels, n'aura été que temporaire au vu des derniers indicateurs disponibles : l'Insee comme la Banque de France tablent ainsi sur un rebond au 4e trimestre (respectivement +0,4 % et +0,5 %) qui devrait permettre à notre économie de retrouver enfin, à la fin 2013, son niveau d'activité de début 2008. Cette année aura aussi été celle de l'apaisement des tensions financières dans la zone euro grâce aux décisions des chefs d'Etat et de Gouvernement et des institutions communautaires. Ainsi en 2013, le coût de financement à moyen et long terme de la France s'est établi à un plus bas historique en année complète à 1,54 % contre un précédent plus bas à 1,86 % en 2012, ce qui démontre la pertinence de la politique budgétaire du Gouvernement, fondée sur le sérieux et le souci de préserver la croissance en laissant jouer les stabilisateurs automatiques.
Les moteurs de la croissance devraient se rallumer progressivement tout au long de l'année 2014. Depuis le 1er janvier de cette année, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 4 % à 6 % : cela signifie que les entreprises bénéficient désormais d'une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu'à 2,5 SMIC, soit un effort de 20 Md pour relancer le moteur de l'investissement des entreprises, faire redémarrer l'emploi marchand et accompagner les entreprises dans la conquête de nouveaux marchés - dans un environnement international qui s'annonce plus porteur. Les entreprises commenceront également à imputer sur leur impôt sur les sociétés au titre de 2013 la créance fiscale accumulée l'an dernier, ce qui soutiendra leur trésorerie. Les initiatives en faveur de la simplification de la vie des entreprises, de l'amélioration de leur financement, et de l'innovation complètent l'arsenal du Gouvernement pour soutenir la compétitivité et l'investissement productif.
La politique économique du Gouvernement est également tournée vers le soutien au pouvoir d'achat des Français. L'année 2014 devrait confirmer, grâce à la reprise de l'emploi, la dynamique positive du pouvoir d'achat enclenchée en 2013 selon l'Insee. L'impact de la réforme des taux de TVA au 1er janvier sur le niveau des prix sera largement compensé par l'effet du CICE, dans un contexte d'inflation proche de ses plus bas historiques. La consommation des ménages, toujours résiliente, a retrouvé un certain dynamisme en 2013 grâce, en particulier, au déblocage de l'épargne salariale, comme en témoigne le rebond de la consommation des ménages en biens (+ 1,4 %, soit un acquis de + 0,7 % pour le 4e trimestre). Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, comporte en outre de nombreuses dispositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat, avec un coût nul pour les finances publiques.
S'agissant du marché du travail, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A était en hausse de + 0,5 % fin novembre (+ 17 800 demandeurs d'emploi), faisant suite à une baisse de - 0,6 % (- 20 500) en octobre. A l'inverse, les inscrits en catégories ABC dans leur ensemble sont en diminution de 0,1 % (- 6 900), alors qu'ils progressaient le mois précédent. Les données pour l'ensemble de l'année 2013 seront publiées fin janvier.
La volatilité de cet indicateur d'un mois sur l'autre, particulièrement dans les périodes de retournement, incite à regarder les chiffres en tendance sur plusieurs mois. Ceci montre que l'amélioration engagée depuis le début de l'année 2013 se confirme graduellement. Alors que le chômage progressait d'environ +30 000 par mois en moyenne au 1er trimestre 2013, il progressait de +18 000 par mois en moyenne au 2e trimestre, puis de +5 500 au 3e trimestre. Sur les deux premiers mois du 4e trimestre, l'évolution était à la baisse de 1 350 en moyenne par mois. L'inversion de la courbe du chômage est donc bel et bien engagée depuis le 4e trimestre 2013.
L'inversion de la courbe du chômage des jeunes est quant à elle une réalité depuis maintenant plus de 6 mois, au-delà de la légère remontée de novembre (+2 300) : - 4,1 % au total depuis avril, soit 23 000 jeunes demandeurs d'emploi en moins.
En 2013, tous les outils des politiques de l'emploi ont été largement déployés et ils le seront plus encore en 2014 :
- Près de 100 000 jeunes ont bénéficié d'un emploi d'avenir. Le déploiement de ce dispositif se poursuivra à un rythme soutenu en 2014, afin que 50 000 jeunes de plus puissent, le plus rapidement possible, en bénéficier. Le développement de l'apprentissage offre également de réelles opportunités pour ces jeunes et la réforme en cours doit permettre d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis. Dans le cadre de l'agenda social, une discussion avec les organisations syndicales s'ouvrira pour permettre son développement dans la fonction publique ;
- Plus de 450 000 demandeurs d'emploi, en particulier de longue durée ou seniors, ont bénéficié d'un contrat aidé dans le secteur public ou privé ; au total, 320 000 bénéficiaires sont sous contrat au 31 décembre (dont 290 000 en métropole), soit autant qu'au dernier pic de septembre 2010 et près de 50 % de plus qu'il y a un an ;
- 17 000 demandes d'aides de contrat de génération dans les petites entreprises ; près de 6 000 accords et plans d'action contrats de génération ont été déposés, dont plus de la moitié dans des entreprises de plus de 300 salariés ; 40 branches professionnelles sont couvertes par un accord (représentant 3,5 millions de salariés). Les leviers pour accélérer le déploiement du contrat de génération en 2014 seront recherchés avec les partenaires sociaux ;
- Le plan « 30 000 formations pour 30 000 emplois » a d'ores et déjà atteint ses objectifs et il sera prolongé et amplifié avec 100 000 bénéficiaires supplémentaires en 2014 ; le projet de loi transcrivant l'accord entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle sera prochainement présenté et discuté au Parlement avec comme objectif son vote avant la fin février 2014.
2013 fut l'année du retournement, 2014 sera celle de l'inversion durable, mois après mois, grâce à l'implication de tous dans la bataille pour l'emploi.
L'année 2013 a marqué un tournant dans la crise économique et financière qui a frappé notre continent et notre pays. Dans un contexte européen toujours difficile mais en voie d'amélioration, l'économie française renoue avec la croissance après deux années de stagnation et cinq années de crise. Avec une croissance du produit intérieur brut de 0,6 % au 2e trimestre 2013 - estimation revue à la hausse de 0,1 point par l'Insee - notre économie a signé sa meilleure performance depuis le début 2011. Le coup d'arrêt du 3e trimestre (-0,1 %), qui résulte de facteurs ponctuels, n'aura été que temporaire au vu des derniers indicateurs disponibles : l'Insee comme la Banque de France tablent ainsi sur un rebond au 4e trimestre (respectivement +0,4 % et +0,5 %) qui devrait permettre à notre économie de retrouver enfin, à la fin 2013, son niveau d'activité de début 2008. Cette année aura aussi été celle de l'apaisement des tensions financières dans la zone euro grâce aux décisions des chefs d'Etat et de Gouvernement et des institutions communautaires. Ainsi en 2013, le coût de financement à moyen et long terme de la France s'est établi à un plus bas historique en année complète à 1,54 % contre un précédent plus bas à 1,86 % en 2012, ce qui démontre la pertinence de la politique budgétaire du Gouvernement, fondée sur le sérieux et le souci de préserver la croissance en laissant jouer les stabilisateurs automatiques.
Les moteurs de la croissance devraient se rallumer progressivement tout au long de l'année 2014. Depuis le 1er janvier de cette année, le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est passé de 4 % à 6 % : cela signifie que les entreprises bénéficient désormais d'une baisse de 6 % du coût du travail pour les salariés rémunérés jusqu'à 2,5 SMIC, soit un effort de 20 Md pour relancer le moteur de l'investissement des entreprises, faire redémarrer l'emploi marchand et accompagner les entreprises dans la conquête de nouveaux marchés - dans un environnement international qui s'annonce plus porteur. Les entreprises commenceront également à imputer sur leur impôt sur les sociétés au titre de 2013 la créance fiscale accumulée l'an dernier, ce qui soutiendra leur trésorerie. Les initiatives en faveur de la simplification de la vie des entreprises, de l'amélioration de leur financement, et de l'innovation complètent l'arsenal du Gouvernement pour soutenir la compétitivité et l'investissement productif.
La politique économique du Gouvernement est également tournée vers le soutien au pouvoir d'achat des Français. L'année 2014 devrait confirmer, grâce à la reprise de l'emploi, la dynamique positive du pouvoir d'achat enclenchée en 2013 selon l'Insee. L'impact de la réforme des taux de TVA au 1er janvier sur le niveau des prix sera largement compensé par l'effet du CICE, dans un contexte d'inflation proche de ses plus bas historiques. La consommation des ménages, toujours résiliente, a retrouvé un certain dynamisme en 2013 grâce, en particulier, au déblocage de l'épargne salariale, comme en témoigne le rebond de la consommation des ménages en biens (+ 1,4 %, soit un acquis de + 0,7 % pour le 4e trimestre). Le projet de loi relatif à la consommation, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, comporte en outre de nombreuses dispositions concrètes en faveur du pouvoir d'achat, avec un coût nul pour les finances publiques.
S'agissant du marché du travail, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A était en hausse de + 0,5 % fin novembre (+ 17 800 demandeurs d'emploi), faisant suite à une baisse de - 0,6 % (- 20 500) en octobre. A l'inverse, les inscrits en catégories ABC dans leur ensemble sont en diminution de 0,1 % (- 6 900), alors qu'ils progressaient le mois précédent. Les données pour l'ensemble de l'année 2013 seront publiées fin janvier.
La volatilité de cet indicateur d'un mois sur l'autre, particulièrement dans les périodes de retournement, incite à regarder les chiffres en tendance sur plusieurs mois. Ceci montre que l'amélioration engagée depuis le début de l'année 2013 se confirme graduellement. Alors que le chômage progressait d'environ +30 000 par mois en moyenne au 1er trimestre 2013, il progressait de +18 000 par mois en moyenne au 2e trimestre, puis de +5 500 au 3e trimestre. Sur les deux premiers mois du 4e trimestre, l'évolution était à la baisse de 1 350 en moyenne par mois. L'inversion de la courbe du chômage est donc bel et bien engagée depuis le 4e trimestre 2013.
L'inversion de la courbe du chômage des jeunes est quant à elle une réalité depuis maintenant plus de 6 mois, au-delà de la légère remontée de novembre (+2 300) : - 4,1 % au total depuis avril, soit 23 000 jeunes demandeurs d'emploi en moins.
En 2013, tous les outils des politiques de l'emploi ont été largement déployés et ils le seront plus encore en 2014 :
- Près de 100 000 jeunes ont bénéficié d'un emploi d'avenir. Le déploiement de ce dispositif se poursuivra à un rythme soutenu en 2014, afin que 50 000 jeunes de plus puissent, le plus rapidement possible, en bénéficier. Le développement de l'apprentissage offre également de réelles opportunités pour ces jeunes et la réforme en cours doit permettre d'atteindre l'objectif de 500 000 apprentis. Dans le cadre de l'agenda social, une discussion avec les organisations syndicales s'ouvrira pour permettre son développement dans la fonction publique ;
- Plus de 450 000 demandeurs d'emploi, en particulier de longue durée ou seniors, ont bénéficié d'un contrat aidé dans le secteur public ou privé ; au total, 320 000 bénéficiaires sont sous contrat au 31 décembre (dont 290 000 en métropole), soit autant qu'au dernier pic de septembre 2010 et près de 50 % de plus qu'il y a un an ;
- 17 000 demandes d'aides de contrat de génération dans les petites entreprises ; près de 6 000 accords et plans d'action contrats de génération ont été déposés, dont plus de la moitié dans des entreprises de plus de 300 salariés ; 40 branches professionnelles sont couvertes par un accord (représentant 3,5 millions de salariés). Les leviers pour accélérer le déploiement du contrat de génération en 2014 seront recherchés avec les partenaires sociaux ;
- Le plan « 30 000 formations pour 30 000 emplois » a d'ores et déjà atteint ses objectifs et il sera prolongé et amplifié avec 100 000 bénéficiaires supplémentaires en 2014 ; le projet de loi transcrivant l'accord entre les partenaires sociaux sur la formation professionnelle sera prochainement présenté et discuté au Parlement avec comme objectif son vote avant la fin février 2014.
2013 fut l'année du retournement, 2014 sera celle de l'inversion durable, mois après mois, grâce à l'implication de tous dans la bataille pour l'emploi.