Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard BARBIER comme directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
M. Philippe RANQUET, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Éric MORVAN, préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard BARBIER comme directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure.