Texte intégral
JEAN-MICHEL APHATIE
Bonjour Pierre MOSCOVICI.
PIERRE MOSCOVICI
Bonjour Jean-Michel APHATIE.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mardi dernier, lors de ses voeux du 31 décembre, le président de la République a évoqué un pacte de responsabilité que le gouvernement pourrait nouer avec les entreprises, des emplois contre des baisses de charges, a-t-il dit, et nous sommes prêts à jouer le jeu, a répondu le président du MEDEF, Pierre GATTAZ. La question ce matin est simple, Pierre MOSCOVICI : prévoyez-vous de nouvelles baisses de charges pour les entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Il faut d'abord comprendre ce qu'a été la démarche du président de la République. Ce n'est pas un tournant, comme je l'ai lu ici ou là, c'est encore moins un reniement, c'est une accélération, c'est une amplification, c'est une consolidation, c'est un approfondissement, d'une politique qui a été menée depuis mai 2012 et qui a un objectif, qui est de remettre la France sur la voie de la croissance et de l'emploi. Beaucoup a déjà été fait...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça c'est l'explication générale, la question...
PIERRE MOSCOVICI
Non, mais je crois qu'elle est importante...
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui.
PIERRE MOSCOVICI
Parce qu'il faut comprendre ce qu'est en réalité la philosophie de ce pacte. Ce pacte c'est l'économie mondiale est en train de repartir, l'économie européenne, notamment grâce à nous, grâce aux efforts que nous avons fait pour réorienter la construction européenne, l'économie européenne est sortie de la récession, et maintenant, ce qu'il faut faire, c'est maximiser, augmenter, accroitre le potentiel de croissance de l'économie française. Nous sommes déjà sur un rythme de 1 % par an, ce rythme nous voulons qu'il se développe, et...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça passe par une baisse des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Et ça passe par l'investissement des entreprises, car quand vous regardez les différents moteurs, comme on dit, de l'économie française, la consommation ça tient et le pouvoir d'achat, d'ailleurs, a été consolidé en 2013, mais le chainon manquant c'est encore l'investissement, et de ce point de vue là, il peut y avoir du côté des entrepreneurs, déblocage psychologique, des ressentis qui tiennent au niveau des prélèvements obligatoires, dont le président de la République a dit qu'il avait atteint certaines limites, qu'il fallait le stabiliser puis le réduire, et je confirme que c'est son intention, et qu'ils peuvent tenir aussi au poids des charges et également à un certain nombre de contraintes administratives. L'OCDE a estimé, par exemple, que les contraintes administratives pourraient représenter jusqu'à 3 ou 4 % du PIB, et donc ce que dit François HOLLANDE, c'est une démarche qui est une démarche réformiste, il dit : oui, il faut que les entreprises se recentrent sur leur coeur de métier. Qu'est-ce que c'est que le coeur de métier ? C'est investir...
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui.
PIERRE MOSCOVICI
... c'est créer, c'est innover et donc c'est embaucher, et en contrepartie, alors l'Etat, lui, est prêt à agir, à agir sur la dépense publique...
JEAN-MICHEL APHATIE
Comment ? Non...
PIERRE MOSCOVICI
Si si...
JEAN-MICHEL APHATIE
Revenons sur la baisse des charges des entreprises...
PIERRE MOSCOVICI
Je crois que c'est important de comprendre l'ensemble, c'est : dépenses publiques, avec des économies, c'est simplification, et il y aura des ordonnances qui seront prises en la matière, et c'est, éventuellement, allègement de charges...
JEAN-MICHEL APHATIE
Eventuellement.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, parce qu'il faut qu'il y ait une discussion.
JEAN-MICHEL APHATIE
Est-ce qu'on peut être précis ? Est-ce qu'il y aura de nouvelles baisses des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Je crois qu'il faut déjà comprendre que nous avons fait, depuis mais 2012, un effort pour la compétitivité, qu'aucun gouvernement n'avait fait avant nous, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui représente un allègement du travail, déjà de 4 % en 2013, et depuis le 1er janvier 2014 de 6 % sur la masse salariale.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est une manière de dire qu'il n'y aura pas de nouvelle baisse des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
C'est une manière de dire qu'il y aura des discussions, qui se tiendront sur plusieurs sujets. D'abord, il y aura les Assises de la fiscalité des entreprises, qui s'ouvriront au mois de janvier, dont l'objectif sera de faire une fiscalité qui soit plus stable, plus lisible, plus simple, plus efficace, plus favorable à la production, et donc là il y aura un dialogue avec les entreprises. Il y a l'étude du financement de la protection sociale, qui a été demandé à un haut comité.
JEAN-MICHEL APHATIE
36 milliards d'euros.
PIERRE MOSCOVICI
Voilà, et tout ça, c'est la branche famille.
JEAN-MICHEL APHATIE
La branche famille. Et Pierre GATTAZ espère que cette branche famille-là ne pèsera plus sur le travail. Il a raison de l'espérer ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais vous, savez, d'abord...
JEAN-MICHEL APHATIE
Quand on vous écoute, Pierre MOSCOVICI, on a le sentiment que non.
PIERRE MOSCOVICI
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure qui est pérenne, qui fonctionnera en 2014, qui fonctionnera en 2015, il peut y avoir d'autres types de débats, mais vous savez, quand le président de la République parle contrepartie, que dit-il ? Il prend, au fond, d'une certaine façon, Pierre GATTAZ au mot. Qu'est-ce que Pierre GATTAZ dit ? Pierre GATTAZ dit : nous pouvons, nous, le MEDEF, les entreprises de ce pays, créer un million d'emplois. Je dis : chiche ! Et donc, qu'on dise comment...
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais lui, les conditions, là, de nouvelles baisses de charges des entreprises...
PIERRE MOSCOVICI
Eh bien, qu'on dise...
JEAN-MICHEL APHATIE
... on déduit, ce matin, Pierre MOSCOVICI, qu'il y aura pas de nouvelles baisses de charges des entreprises.
PIERRE MOSCOVICI
Qu'on dise, le président de la République a été clair, il a dit qu'il pouvait y avoir des baisses de charges des entreprises, dès lors qu'il y avait du dialogue social et dès lors qu'il y avait des créations d'emploi et qu'il fallait dialoguer de tout ça, et il précisera, bien sûr, ce qu'il entend par là et comment il veut le faire, dans sa conférence de presse du 14 janvier, donc dans quelques jours. Mais, la démarche, encore une fois, c'est bien celle-là, c'est : comment créer des millions d'emplois dans le pays et comment, de l'autre côté, déverrouiller, libérer, faire en sorte que l'investissement puisse être développé. C'est bien ça la démarche du pacte de responsabilités, que j'appellerai un pacte de responsabilités et d'ailleurs de confiance, parce qu'il faut faire confiance à l'économie française. L'objectif, encore une fois, c'est plus de croissance et plus d'emploi, c'est faire en sorte que l'économie française soit au rendez-vous de cette reprise européenne et qu'elle soit même dans le peloton de tête, c'est ce que nous souhaitons, nous y avons travaillé depuis mai 2012, maintenant c'est l'accélération, la consolidation, l'approfondissement, l'amplification.
JEAN-MICHEL APHATIE
Plusieurs débats son encore devant vous, on dit que le Livret A, la rémunération du Livret A devrait baisser dans quelques jours, il est aujourd'hui rémunéré à 1,25 %.
PIERRE MOSCOVICI
Alors, précisons comment les choses se font. De manière semestrielle, le taux du Livret A est fixé à partir du chiffre de l'inflation, donc là, ce sera le chiffre de l'inflation, constatée à la fin décembre 2013 et la fixation sera le 1er février 2014. Ça se fait par un dialogue entre le ministre de l'Economie et des Finances, en l'occurrence moi-même, et le gouverneur de la Banque de France, et il faut prendre en compte l'inflation, il y a une formule, comme on dit, qui peut donner certains résultats, et le gouverneur de la Banque de France peut faire des propositions qui s'écartent de la formule en fonction du dialogue qu'il a avec moi. Ce que je constate, et je veux le rappeler aux auditeurs, c'est que par deux fois nous avons été amenés, le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER et moi-même, à débattre du niveau du Livret A, et que par deux fois, le gouverneur de la Banque de France a compris qu'il fallait prendre en compte la situation des épargnants. Au fond, dans cette affaire-là, il y a d'un côté le financement de l'économie, avec la nécessité d'avoir des taux bas, et aussi de tenir compte de l'inflation, et de l'autre côté, la situation des épargnants. Le gouvernement, et c'est ce que je veux vous dire ce matin...
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est le message.
PIERRE MOSCOVICI
Sera très attentif au pouvoir d'achat des épargnants, à la situation des épargnants, compte tenu du fait que nous avons, d'ores et déjà, avec 1,25, atteint un taux bas.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà, ça c'est dit, 1,25 c'est déjà un taux bas...
PIERRE MOSCOVICI
Mais nous allons en débattre avec le gouverneur, puisque nous n'avons pas encore les données...
JEAN-MICHEL APHATIE
Le gouverneur a dit comprendre le message, 1,25 c'est plutôt bas.
PIERRE MOSCOVICI
Mais vous savez, nous nous parlons, donc... Mais je le fais aussi par votre intermédiaire.
JEAN-MICHEL APHATIE
Autre débat, l'écotaxe, c'est toujours en suspens, sera-t-elle appliquée en 2014 ou pas ? Cécile DUFLOT le souhaite, écoutez-là, elle était au micro de RTL vendredi.
CECILE DUFLOT
Je le souhaite. Pourquoi ? Parce qu'elle est utile, donc...
JEAN-MICHEL APHATIE
L'écotaxe en 2014.
CECILE DUFLOT
... je suis pour le rétablissement de cette taxe poids lourds qui contribuera à alléger les impôts.
JEAN-MICHEL APHATIE
L'écotaxe verra-t-elle le jour cette année, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce que le Premier ministre a dit, c'est que cette taxe était suspendue et pas supprimée, et donc qu'il fallait créer, par le dialogue, les conditions d'un consensus, c'est toujours la volonté du Premier ministre.
JEAN-MICHEL APHATIE
Elle est suspendue jusqu'à quand ?
PIERRE MOSCOVICI
Elle est suspendue jusqu'à ce que le consensus soit réuni.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est difficile d'avoir une date fixe.
PIERRE MOSCOVICI
Je ne peux pas vous la donner ce matin, mais nous y travaillons.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'accord.
LAURENT BAZIN
Difficile d'avoir un consensus, visiblement.
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui, et difficile d'avoir, on attendra le 14 janvier, des précisions sur le programme économique
PIERRE MOSCOVICI
Et vous aurez le 9 janvier...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah...
PIERRE MOSCOVICI
...des précisions sur la simplification. Parce que, de ce point de vue là, c'est une démarche fondamentale pour le président de la République, simplification par exemple, des obligations...
JEAN-MICHEL APHATIE
On en parle depuis 20 ans, hein.
PIERRE MOSCOVICI
Non, on le fait.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'accord.
PIERRE MOSCOVICI
Le Parlement nous a habilité à prendre, par ordonnance, des mesures, par exemple simplification des obligations comptables des entreprises, et ça c'est fondamental, par exemple simplification du droit des faillites pour pouvoir injecter de l'argent liquide dans des entreprises qui sont en difficultés, et ça c'est fondamental, parce qu'encore une fois, de la simplification nait la croissance et nait l'emploi, ça c'est une volonté très forte du président.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 8 janvier 2014
Bonjour Pierre MOSCOVICI.
PIERRE MOSCOVICI
Bonjour Jean-Michel APHATIE.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mardi dernier, lors de ses voeux du 31 décembre, le président de la République a évoqué un pacte de responsabilité que le gouvernement pourrait nouer avec les entreprises, des emplois contre des baisses de charges, a-t-il dit, et nous sommes prêts à jouer le jeu, a répondu le président du MEDEF, Pierre GATTAZ. La question ce matin est simple, Pierre MOSCOVICI : prévoyez-vous de nouvelles baisses de charges pour les entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Il faut d'abord comprendre ce qu'a été la démarche du président de la République. Ce n'est pas un tournant, comme je l'ai lu ici ou là, c'est encore moins un reniement, c'est une accélération, c'est une amplification, c'est une consolidation, c'est un approfondissement, d'une politique qui a été menée depuis mai 2012 et qui a un objectif, qui est de remettre la France sur la voie de la croissance et de l'emploi. Beaucoup a déjà été fait...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça c'est l'explication générale, la question...
PIERRE MOSCOVICI
Non, mais je crois qu'elle est importante...
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui.
PIERRE MOSCOVICI
Parce qu'il faut comprendre ce qu'est en réalité la philosophie de ce pacte. Ce pacte c'est l'économie mondiale est en train de repartir, l'économie européenne, notamment grâce à nous, grâce aux efforts que nous avons fait pour réorienter la construction européenne, l'économie européenne est sortie de la récession, et maintenant, ce qu'il faut faire, c'est maximiser, augmenter, accroitre le potentiel de croissance de l'économie française. Nous sommes déjà sur un rythme de 1 % par an, ce rythme nous voulons qu'il se développe, et...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ça passe par une baisse des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Et ça passe par l'investissement des entreprises, car quand vous regardez les différents moteurs, comme on dit, de l'économie française, la consommation ça tient et le pouvoir d'achat, d'ailleurs, a été consolidé en 2013, mais le chainon manquant c'est encore l'investissement, et de ce point de vue là, il peut y avoir du côté des entrepreneurs, déblocage psychologique, des ressentis qui tiennent au niveau des prélèvements obligatoires, dont le président de la République a dit qu'il avait atteint certaines limites, qu'il fallait le stabiliser puis le réduire, et je confirme que c'est son intention, et qu'ils peuvent tenir aussi au poids des charges et également à un certain nombre de contraintes administratives. L'OCDE a estimé, par exemple, que les contraintes administratives pourraient représenter jusqu'à 3 ou 4 % du PIB, et donc ce que dit François HOLLANDE, c'est une démarche qui est une démarche réformiste, il dit : oui, il faut que les entreprises se recentrent sur leur coeur de métier. Qu'est-ce que c'est que le coeur de métier ? C'est investir...
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui.
PIERRE MOSCOVICI
... c'est créer, c'est innover et donc c'est embaucher, et en contrepartie, alors l'Etat, lui, est prêt à agir, à agir sur la dépense publique...
JEAN-MICHEL APHATIE
Comment ? Non...
PIERRE MOSCOVICI
Si si...
JEAN-MICHEL APHATIE
Revenons sur la baisse des charges des entreprises...
PIERRE MOSCOVICI
Je crois que c'est important de comprendre l'ensemble, c'est : dépenses publiques, avec des économies, c'est simplification, et il y aura des ordonnances qui seront prises en la matière, et c'est, éventuellement, allègement de charges...
JEAN-MICHEL APHATIE
Eventuellement.
PIERRE MOSCOVICI
Oui, parce qu'il faut qu'il y ait une discussion.
JEAN-MICHEL APHATIE
Est-ce qu'on peut être précis ? Est-ce qu'il y aura de nouvelles baisses des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
Je crois qu'il faut déjà comprendre que nous avons fait, depuis mais 2012, un effort pour la compétitivité, qu'aucun gouvernement n'avait fait avant nous, avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, qui représente un allègement du travail, déjà de 4 % en 2013, et depuis le 1er janvier 2014 de 6 % sur la masse salariale.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est une manière de dire qu'il n'y aura pas de nouvelle baisse des charges des entreprises ?
PIERRE MOSCOVICI
C'est une manière de dire qu'il y aura des discussions, qui se tiendront sur plusieurs sujets. D'abord, il y aura les Assises de la fiscalité des entreprises, qui s'ouvriront au mois de janvier, dont l'objectif sera de faire une fiscalité qui soit plus stable, plus lisible, plus simple, plus efficace, plus favorable à la production, et donc là il y aura un dialogue avec les entreprises. Il y a l'étude du financement de la protection sociale, qui a été demandé à un haut comité.
JEAN-MICHEL APHATIE
36 milliards d'euros.
PIERRE MOSCOVICI
Voilà, et tout ça, c'est la branche famille.
JEAN-MICHEL APHATIE
La branche famille. Et Pierre GATTAZ espère que cette branche famille-là ne pèsera plus sur le travail. Il a raison de l'espérer ou pas ?
PIERRE MOSCOVICI
Mais vous, savez, d'abord...
JEAN-MICHEL APHATIE
Quand on vous écoute, Pierre MOSCOVICI, on a le sentiment que non.
PIERRE MOSCOVICI
Non, ce n'est pas ce que je dis, je dis que le crédit d'impôt compétitivité emploi est une mesure qui est pérenne, qui fonctionnera en 2014, qui fonctionnera en 2015, il peut y avoir d'autres types de débats, mais vous savez, quand le président de la République parle contrepartie, que dit-il ? Il prend, au fond, d'une certaine façon, Pierre GATTAZ au mot. Qu'est-ce que Pierre GATTAZ dit ? Pierre GATTAZ dit : nous pouvons, nous, le MEDEF, les entreprises de ce pays, créer un million d'emplois. Je dis : chiche ! Et donc, qu'on dise comment...
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais lui, les conditions, là, de nouvelles baisses de charges des entreprises...
PIERRE MOSCOVICI
Eh bien, qu'on dise...
JEAN-MICHEL APHATIE
... on déduit, ce matin, Pierre MOSCOVICI, qu'il y aura pas de nouvelles baisses de charges des entreprises.
PIERRE MOSCOVICI
Qu'on dise, le président de la République a été clair, il a dit qu'il pouvait y avoir des baisses de charges des entreprises, dès lors qu'il y avait du dialogue social et dès lors qu'il y avait des créations d'emploi et qu'il fallait dialoguer de tout ça, et il précisera, bien sûr, ce qu'il entend par là et comment il veut le faire, dans sa conférence de presse du 14 janvier, donc dans quelques jours. Mais, la démarche, encore une fois, c'est bien celle-là, c'est : comment créer des millions d'emplois dans le pays et comment, de l'autre côté, déverrouiller, libérer, faire en sorte que l'investissement puisse être développé. C'est bien ça la démarche du pacte de responsabilités, que j'appellerai un pacte de responsabilités et d'ailleurs de confiance, parce qu'il faut faire confiance à l'économie française. L'objectif, encore une fois, c'est plus de croissance et plus d'emploi, c'est faire en sorte que l'économie française soit au rendez-vous de cette reprise européenne et qu'elle soit même dans le peloton de tête, c'est ce que nous souhaitons, nous y avons travaillé depuis mai 2012, maintenant c'est l'accélération, la consolidation, l'approfondissement, l'amplification.
JEAN-MICHEL APHATIE
Plusieurs débats son encore devant vous, on dit que le Livret A, la rémunération du Livret A devrait baisser dans quelques jours, il est aujourd'hui rémunéré à 1,25 %.
PIERRE MOSCOVICI
Alors, précisons comment les choses se font. De manière semestrielle, le taux du Livret A est fixé à partir du chiffre de l'inflation, donc là, ce sera le chiffre de l'inflation, constatée à la fin décembre 2013 et la fixation sera le 1er février 2014. Ça se fait par un dialogue entre le ministre de l'Economie et des Finances, en l'occurrence moi-même, et le gouverneur de la Banque de France, et il faut prendre en compte l'inflation, il y a une formule, comme on dit, qui peut donner certains résultats, et le gouverneur de la Banque de France peut faire des propositions qui s'écartent de la formule en fonction du dialogue qu'il a avec moi. Ce que je constate, et je veux le rappeler aux auditeurs, c'est que par deux fois nous avons été amenés, le gouverneur de la Banque de France Christian NOYER et moi-même, à débattre du niveau du Livret A, et que par deux fois, le gouverneur de la Banque de France a compris qu'il fallait prendre en compte la situation des épargnants. Au fond, dans cette affaire-là, il y a d'un côté le financement de l'économie, avec la nécessité d'avoir des taux bas, et aussi de tenir compte de l'inflation, et de l'autre côté, la situation des épargnants. Le gouvernement, et c'est ce que je veux vous dire ce matin...
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est le message.
PIERRE MOSCOVICI
Sera très attentif au pouvoir d'achat des épargnants, à la situation des épargnants, compte tenu du fait que nous avons, d'ores et déjà, avec 1,25, atteint un taux bas.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà, ça c'est dit, 1,25 c'est déjà un taux bas...
PIERRE MOSCOVICI
Mais nous allons en débattre avec le gouverneur, puisque nous n'avons pas encore les données...
JEAN-MICHEL APHATIE
Le gouverneur a dit comprendre le message, 1,25 c'est plutôt bas.
PIERRE MOSCOVICI
Mais vous savez, nous nous parlons, donc... Mais je le fais aussi par votre intermédiaire.
JEAN-MICHEL APHATIE
Autre débat, l'écotaxe, c'est toujours en suspens, sera-t-elle appliquée en 2014 ou pas ? Cécile DUFLOT le souhaite, écoutez-là, elle était au micro de RTL vendredi.
CECILE DUFLOT
Je le souhaite. Pourquoi ? Parce qu'elle est utile, donc...
JEAN-MICHEL APHATIE
L'écotaxe en 2014.
CECILE DUFLOT
... je suis pour le rétablissement de cette taxe poids lourds qui contribuera à alléger les impôts.
JEAN-MICHEL APHATIE
L'écotaxe verra-t-elle le jour cette année, Pierre MOSCOVICI ?
PIERRE MOSCOVICI
Ce que le Premier ministre a dit, c'est que cette taxe était suspendue et pas supprimée, et donc qu'il fallait créer, par le dialogue, les conditions d'un consensus, c'est toujours la volonté du Premier ministre.
JEAN-MICHEL APHATIE
Elle est suspendue jusqu'à quand ?
PIERRE MOSCOVICI
Elle est suspendue jusqu'à ce que le consensus soit réuni.
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est difficile d'avoir une date fixe.
PIERRE MOSCOVICI
Je ne peux pas vous la donner ce matin, mais nous y travaillons.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'accord.
LAURENT BAZIN
Difficile d'avoir un consensus, visiblement.
JEAN-MICHEL APHATIE
Oui, et difficile d'avoir, on attendra le 14 janvier, des précisions sur le programme économique
PIERRE MOSCOVICI
Et vous aurez le 9 janvier...
JEAN-MICHEL APHATIE
Ah...
PIERRE MOSCOVICI
...des précisions sur la simplification. Parce que, de ce point de vue là, c'est une démarche fondamentale pour le président de la République, simplification par exemple, des obligations...
JEAN-MICHEL APHATIE
On en parle depuis 20 ans, hein.
PIERRE MOSCOVICI
Non, on le fait.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'accord.
PIERRE MOSCOVICI
Le Parlement nous a habilité à prendre, par ordonnance, des mesures, par exemple simplification des obligations comptables des entreprises, et ça c'est fondamental, par exemple simplification du droit des faillites pour pouvoir injecter de l'argent liquide dans des entreprises qui sont en difficultés, et ça c'est fondamental, parce qu'encore une fois, de la simplification nait la croissance et nait l'emploi, ça c'est une volonté très forte du président.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 8 janvier 2014