Charge de l'entreprise

Charge de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La collecte des prélèvements versés par les entreprises - Des transformations à poursuivre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'annonce de nouvelles mesures de soutien à l'hôtellerie-restauration, Paris, 18 janvier 2022.

Déclaration

Interview de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, à RMC le 27 juillet 2020, sur la politique du gouvernement en faveur des entreprises.

Interview

Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Loi de finances pour 2019.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'évasion fiscale internationale des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Parigi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec Sud Radio le 28 août 2018, sur les chasseurs, les pensions de retraite, la baisse des dépenses publiques et sur le Parti socialiste.

Interview

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 27 août 2018, sur la politique économique du gouvernement.

Interview

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Danesi  ;  Sénat. Commission des affaires européennes  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

La certification légale des comptes des petites entreprises françaises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Maxence Langlois-Berthelot  ;  Camille Freppel  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec RTL le 20 novembre 2017, sur un élargissement de la baisse des charges patronales, le coupe franco-allemand dans la construction européenne, l'Autoritaire bancaire européenne et sur l'avenir de Christophe Castaner au sein du gouvernement.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur la situation et les perspectives de développement des entreprises en Guyane

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Antoine Karam  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Les relations des entreprises avec les organismes de protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

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