Texte intégral
Je suis très heureuse d'être parmi vous aujourd'hui et de clôturer cette journée d'Entretiens, à l'initiative de « Sport et Démocratie ». Permettez-moi avant tout de vous présenter mes voeux pour cette nouvelle année, que je vous souhaite heureuse et sportive évidemment ! Nous l'abordons en tout cas de la meilleure manière possible, en joignant nos efforts pour saisir au mieux les enjeux fondamentaux du sport. Et je tiens en particulier à remercier mon collègue au gouvernement, Benoît Hamon, pour son accueil au ministère de l'économie et des finances.
Nous sommes tous conscients que le sport, au-delà de la pratique, a besoin d'être pensé pour être pleinement au service du progrès social, et l'activité d'un club de réflexion comme « Sport et démocratie » me semble essentielle, pour appréhender au mieux les évolutions du sport.
Votre club de réflexion est né il y a quelques mois et, après avoir participé en mai à la première rencontre organisée par vos soins, je suis très heureuse d'accompagner à nouveau votre réflexion aujourd'hui et de voir à quel point votre activité a pris de l'ampleur.
Les nombreux thèmes abordés et la qualité des intervenants en témoignent. C'est avec grand plaisir que j'ai accepté votre invitation, cher Sylvère-Henry Cissé, et je tiens à vous en remercier.
Le travail de fond que vous menez touche à des thèmes qui sont au cur de mes préoccupations et qui font d'ailleurs l'actualité. Vous vous êtes fixé comme objectif de resituer le sport comme un enjeu de société à part entière et je ne peux naturellement que partager cette belle ambition. En conclusion de cette journée, qui a été fort riche et où de nombreux thèmes ont été abordés, je me propose d'élargir le débat, d'ouvrir des perspectives, en évoquant le grand chantier de l'année 2014 : l'élaboration d'un projet de loi de modernisation du sport. Je me propose ainsi de vous faire part des ambitions qui sont les miennes pour le sport dans notre pays. Au préalable néanmoins, je voudrais revenir sur deux questions qui me sont chères et qui ont été le fil rouge de vos échanges tout au long de cette journée : le sport santé et les relations entre sport et économie.
Je souhaite dire un mot sur ces deux sujets car, à plus d'un titre, ils sont la colonne vertébrale de mon action à la tête du ministère.
Et sans redire ce que vous n'avez sans doute pas manqué de souligner dans vos débats, il me semble essentiel de vous indiquer dans quelle direction le Gouvernement avance dans ces deux domaines essentiels pour le dynamisme et le lien social dans notre pays.
Comme je le disais, j'ai eu le plaisir de m'exprimer devant vous l'an passé, sur le thème du sport-santé. J'évoquai notamment le développement des réseaux territoriaux sport santé bien-être et la création au ministère du pôle ressources national sport et santé, suite à une communication conjointe avec Marisol Touraine en Conseil des Ministres. C'était le temps de l'impulsion politique : des plans sport santé bien-être ont donc vu le jour dans chaque région, avec un co-pilotage de la DRJSCS et de l'ARS. C'était là les premières étapes, la « tuyauterie », ai-je envie de dire pour véritablement, et pour la première fois, inscrire la pratique d'activités physiques et sportives dans la politique de santé publique.
Rendre les activités physiques ou sportives réellement accessibles à tous les publics supposés y avoir recours, c'est le socle.
Aujourd'hui, nous allons plus loin.
Je souhaite tout d'abord que nous franchissions une étape symbolique : l'inscription de l'activité physique sur l'ordonnance.
Cette inscription participe du développement des thérapeutiques non médicamenteuses et suit en cela les préconisations de multiples études, nationales et internationales, notamment le rapport de la Haute autorité de santé en 2011.
Des expérimentations existent déjà, que vous avez évoquées ce matin, comme à Strasbourg ou autour de réseaux régionaux comme en Picardie ou à Toulouse.
De plus, nous le savons, l'activité physique réduit le coût de la maladie. En cela, il contribue à l'épanouissement personnel et à l'équilibre des comptes sociaux. Des travaux scientifiques concordants conduisent à évaluer un différentiel de 250 euros de dépenses de santé annuelle entre un sédentaire et un sportif une économie potentielle de 6 milliards pour le pays ! Cet impact économique ne peut plus être méconnu. C'est donc dans le sens d'une meilleure reconnaissance des bénéfices de la pratique sportive que je souhaite avancer.
Le travail avec les mutuelles et les autres complémentaires santé a d'ailleurs commencé.
La plupart ont déjà engagé des expérimentations sur des publics particuliers ou pour certaines pathologies.
L'accord interprofessionnel (ANI), signé par le ministre du travail, de l'emploi, Michel Sapin avec les partenaires sociaux, entre en vigueur ; il garantit notamment une complémentaire santé à tous les salariés : profitons-en pour y garantir des actes de prévention !
Je souhaite enfin qu'un accueil de qualité soit garanti pour tous les publics, y compris ceux les plus éloignés de la pratique sportive, au sein des clubs et des associations, éventuellement sur des créneaux spécifiques. Je pense notamment à ceux qui, dans les premiers temps après une maladie, ne passent pas spontanément la porte d'un club. La mise en place de structures passerelles spécifiquement destinées à ces publics doit aussi être envisagée, en concertation avec les collectivités propriétaires des équipements.
Cela suppose une organisation mais aussi une formation des personnels qui vont encadrer ces différents publics. Formation des personnels de santé bien sûr : la convention signée entre les doyens des STAPS et des facultés de médecine pour des modules communs de formation est un des leviers ; mais aussi formation des professionnels des activités physiques et sportives, pour qu'ils puissent prendre en charge tout type de public et adapter les activités en fonction de leur connaissance des pathologies. N'oublions pas non plus la difficulté économique, le chômage, et notons que ce secteur « sport santé » est créateur d'emplois au sein des collectivités, des fédérations sportives ou dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il ne vous a pas échappé que, pour faciliter l'accès au sport pour tous et ce dès le plus jeune âge (nous collaborons avec Christine Kelly et le CSA pour promouvoir l'APS à destination des enfants dans les médias) - nous souhaitions revenir sur le frein que constitue pour l'accès à la pratique sportive le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Car le sport est tout à fait indiqué pour le plus grand nombre, et contre-indiqué pour une infime minorité !
C'est une réforme qui est souhaitée par tous depuis 10 ans : médecins du sport, médecins de ville, parents, sportifs amateurs, clubs et fédérations Mais une réforme difficile à mettre en uvre, qui suscite bien des interrogations et nous incite à prendre un temps de recul nécessaire. Rien de tel pour renforcer ma détermination et m'inciter à mener ce projet à son terme, en respectant deux conditions : faire preuve de bon sens et préserver la sécurité de tous !
Entendons-nous : il ne s'agit nullement de supprimer totalement le certificat médical mais simplement d'alléger son rythme annuel, d'allonger sa durée de vie.
De plus, il peut être l'occasion de davantage responsabiliser les sportifs sur leur « aptitude" à la pratique », et je ne suis pas opposée à ce que l'examen lors du 1er certificat, ou après un certain âge, soit plus poussé que ce qu'il est aujourd'hui.
Plusieurs pistes méritent donc d'être explorées.
- Garder un certificat médical à des moments clés : première licence sportive ou reprise d'activité après 35 ans par exemple
- Faire renseigner par tout pratiquant et chaque année, un auto-questionnaire, avec des questions simples ; une réponse positive à une des questions déclenche une visite médicale.
- Exploiter au maximum les visites médicales scolaires qui nous garantissent de toucher tous les enfants (visite à 6 ans puis au collège : à l'occasion des vaccinations les enfants son déclarés aptes à la pratique sportive)
- Une simplification pour les associations sportives des établissements scolaires (UNSS-USEP )
- Je précise que les sportifs de haut niveau et les disciplines dites « à risque » seront traités différemment.
Toutes ces décisions s'effectueront bien sûr dans la concertation, notamment avec l'ordre des médecins.
C'est donc un vaste chantier, mais qui doit, à terme, contribuer à inscrire davantage le sport dans les habitudes de vie des personnes.
Pour cela, donnons envie dès le plus jeune âge, aux enfants, de faire du sport.
C'est le sens de la convention interministérielle que j'ai signée avec le ministère de l'Education Nationale et le CNOSF pour faciliter les passerelles entre l'école et les fédérations sportives, dans le temps scolaire mais aussi périscolaire, devenu un enjeu majeur avec la réforme des rythmes éducatifs.
Je souhaiterais aussi revenir sur un autre thème que vous avez abordé : les relations entre sport et économie.
Je parlais tout à l'heure d'emploi : oui, le sport embauche ! C'est un vecteur de croissance et il a toute sa place dans la stratégie de relance de la compétitivité et de création d'emplois menée par le gouvernement. Encourager cette dynamique est une de mes priorités !
Depuis 18 mois, je me suis donnée une feuille de route : faire du sport un outil à part entière de l'influence de la France, de son rayonnement, de sa diplomatie, et accompagner les entreprises françaises dans leur expansion et la conquête de nouveaux marchés.
Dans cette optique, pour la première fois en France, la vie internationale sportive se structure et donne enfin aux entreprises de véritables moyens de réussir. Depuis 2012, nous avons mis en place 4 outils importants :
Le Comité Français du Sport International (CFSI) : présidé par B. Lapasset, placé auprès du mouvement sportif français (et je tiens à saluer ici le président du CNOSF, Denis Masseglia) il assure la cohérence de la stratégie française, afin de renforcer la présence de la France dans les instances internationales du sport et remporter l'organisation de grandes compétitions sur notre territoire initiative saluée par le MEDEF il y a quelques semaines.
Le Bureau de l'économie du sport et du sport professionnel : créé au sein de la Direction des Sports du Ministère, il vise à renforcer la connaissance de l'économie du sport en France. Nous voulons ainsi valoriser l'offre française en matière de biens et de services et soutenir le développement d'une filière sport, qui en France pèse déjà un peu plus de 35 milliards d'euros et 300 000 emplois, et dont le potentiel de croissance est majeur.
La délégation internationale aux grands événements sportifs (DIGES) : elle coordonne l'action interministérielle de l'Etat et travaille notamment avec le Ministère du Tourisme pour que chaque manifestation génère des retombées économiques conséquentes et durables.
L'ambassadeur pour le sport : la nomination de Jean Lévy, diplomate expérimenté, par le Ministère des Affaires étrangères montre la volonté de la France de faire du sport un outil de sa diplomatie d'influence et de son rayonnement.
Ces 4 outils ont un seul but : être au service de la réussite du sport français.
Sur le territoire national d'abord : c'est toujours avec grand plaisir que, lors de mes déplacements, je rencontre celles et ceux qui font vivre l'économie du sport dans notre pays, grâce aux entreprises made in France particulièrement dynamiques. Nous devons être fiers de cette richesse, de ce savoir-faire qui est reconnu mondialement. Il y a seulement quelques jours, j'ai rendu visite à l'entreprise Doublet et au groupe Oxylane (Decathlon) dans le Nord. Ce sont des entreprises emblématiques comme la Compagnie des Alpes, Rossignol, Babolat toutes leaders dans leurs secteurs.
Au niveau international, nous voulons faire connaitre cette offre française, encourager les échanges. A l'occasion des Rencontres Internationales des Grands Evénements Sportifs en novembre, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, et moi-même avons porté la démarche sport à l'export, qui contribuera à l'obtention de marchés pour les entreprises françaises sur ces secteurs spécialisés.
En décembre, j'étais au Brésil, capitale mondiale du sport pour les 3 prochaines années, et j'y ai signé un accord-cadre de coopération dans le domaine du sport pour renforcer les liens entre les deux pays. Déjà les entreprises françaises sont bien présentes sur ce territoire, j'ai rencontré celles qualifiées pour le Mondial et les Jeux Olympiques et celles qui cherchaient leur qualification. J'ai également rencontré sur place le Comité d'Organisation et le Comité Olympique pour appréhender au mieux le calendrier des marchés.
En Colombie, la France soutient le processus de paix, mais elle est aussi le premier employeur étranger et nous accompagnons la stratégie de développement du sport à destination des enfants dans certains quartiers, avec l'appui d'anciens internationaux du rugby (association Rugby French Flair) et de l'Alliance Française. Nous resterons donc mobilisés pour que cette dynamique se poursuive.
Les grands événements sportifs internationaux sont certainement les marchés à plus forte valeur ajoutée dans le secteur du sport. Et la France a un vrai savoir-faire en matière d'accueil et d'organisation de ce type d'événements. Partout dans le monde, nos grands groupes comme nos PME spécialisées proposent une offre de qualité.
Notre champ d'action couvre une large palette de compétences (ingénierie, transports, technologie, sécurité, BTP, infrastructures, conseil en communication auxquels j'ajoute les expertises sectorielles, où les filières françaises sont leaders (ski, voile, nautisme ).
Plus d'une fois, lors de mes déplacements à l'étranger, on m'a vanté telle ou telle entreprises française qui s'était imposée comme l'interlocuteur privilégié, presque d'évidence, pour garantir le succès d'une manifestation sportive.
Donc, je le dis : oui, nous avons des atouts. Nous avons le volontarisme, les compétences, la reconnaissance je dirais même une réputation ! Chérissons ces atouts ! Soyons-en fiers ! Utilisons-les pour partir à la conquête de nouveaux territoires.
Dans de nombreux pays, la porte d'entrée, l'interlocuteur premier reste l'Etat. Je veux donc dire ici que c'est seulement si nous travaillons étroitement ensemble, public et privé, que nous permettrons à la France de rayonner sur la scène internationale du sport. C'est dans cet esprit en tout cas que je souhaite travailler.
Il y aurait encore beaucoup à dire mais je ne peux m'étendre davantage sur ces sujets dans le temps qui m'est imparti et les débats aujourd'hui ont déjà été fort riches.
Cela nous rappelle cependant à quel point une réflexion globale sur le sport est plus que jamais nécessaire aujourd'hui.
Cette réflexion de fond, globale, que « Sport et Démocratie » appelle de ses vux, nous la menons aussi en parallèle. En 2014, elle porte un grand chantier : l'élaboration d'un projet de loi de modernisation du sport, que je présenterai en conseil des ministres avant l'été et dont je veux vous donner un avant-goût ici aujourd'hui.
Le sport a ceci de particulier qu'il est le miroir de notre société, le reflet de nos ambitions et de nos contradictions. Il porte en lui des valeurs parmi les plus nobles mais il est également soumis au risque de dérives bien connues, qui prennent immédiatement un relief particulier dans l'opinion. L'actualité l'a encore montré il y a quelques jours.
Il faut donc se garder à la fois d'idéaliser ou de diaboliser le sport. Disons simplement que, comme pour toute autre activité collective, une certaine part de régulation s'impose.
Est-il bien nécessaire de légiférer, me direz-vous, alors que le mouvement sportif a montré sa capacité à établir ses propres règles et à les faire respecter ? Cette question est légitime.
Mais la législation du sport ne contrarie pas le pouvoir propre du mouvement sportif.
Rappelons-nous que le législateur a reconnu aux fédérations sportives nationales un pouvoir réglementaire analogue à celui d'une institution publique, pour édicter les règles du jeu, les « règles techniques » de sécurité, ou les normes relatives aux équipements sportifs.
C'est encore le législateur qui a étendu cette habilitation à l'encadrement administratif et financier des clubs ou sociétés sportives, à l'interdiction pour les acteurs d'une compétition sportive de parier sur ses résultats, ou encore à la faculté d'établir un « salary cap » ou un minimum de joueurs formés localement.
Il appartient, en revanche, au Parlement de prévoir les conditions d'intervention des collectivités publiques dans le domaine sportif et leurs relations avec les acteurs du sport. Il lui appartient de lancer les ponts entre le sport et les autres politiques publiques - éducation, santé, lutte contre les discriminations, égalité des territoires, cohésion sociale , d'exiger des garanties de formation et de sécurité suffisantes pour l'encadrement d'activités sportives, de manifestations sportives ou pour la construction des enceintes sportives.
Seul l'Etat est enfin légitime pour imposer une solidarité financière ou établir des règles, y compris pénales, luttant contre les dérives que j'évoquais plus tôt.
Nous sommes donc bien là au cur des enjeux qui font du sport ce phénomène majeur de nos sociétés contemporaines, un élément à part entière de la vie de la cité et du débat démocratique.
Autre question que l'on m'a souvent posée : le niveau national n'est-il dépassé ? Est-ce à ce niveau qu'il faut intervenir ?
Nous voyons bien dans le champ du sport professionnel que la concurrence s'exerce au niveau européen et international.
C'est en partie vrai. C'est pourquoi les autorités françaises soutiennent l'action de l'Union européenne, rendue possible par le Traité de Lisbonne. La France participe aussi activement aux travaux des instances internationales compétentes, qu'il s'agisse de l'Agence mondiale antidopage (où les membres du Conseil de l'Europe ont bien voulu me mandater comme leur représentante au sein du comité exécutif), ou de la conférence ad hoc chargée d'élaborer une convention internationale de lutte contre les manipulations de matchs et les paris sportifs illicites.
Nous avons pu aussi voir l'importance du travail qu'il nous a fallu conduire depuis 18 mois pour justifier auprès de la Commission Européenne l'apport d'aides publiques dans les investissements des stades de l'Euro. Mais voyons la réalité en face : ces règles internationales sont encore parcellaires.
Et elles nécessiteront toujours des mesures nationales de transposition. Un seul exemple : nous devrons bientôt nous mettre en conformité avec la nouvelle mouture du code mondial antidopage, adoptée en novembre à Johannesburg.
J'ajoute aussi un constat : l'encadrement du sport professionnel « globalisé » ne résume pas, loin s'en faut, la politique du sport. Et le niveau national restera, même à long terme, le niveau le plus pertinent pour traiter de tous les autres aspects, même s'ils sont moins médiatiques.
Le grand nombre de rapports parlementaires consacrés depuis un an et demi au sport parle de lui-même : le sport demeure un enjeu public essentiel.
Partant de ces constats, quels sont les grandes orientations que nous avons souhaité donner à cette loi de modernisation, lors des travaux menés avec les parties prenantes représentées au sein du Conseil national du sport ?
Premier élément essentiel : il ne s'agit pas d'une « loi technique de plus ». Au contraire, il s'agit de clarifier, de simplifier, de préciser les rôles, pour redonner toute leur portée aux principes qui avaient guidé la loi « Avice » du 16 juillet 1984. Des principes altérés par des lois trop nombreuses (une vingtaine) et souvent trop « techniques ».
Le Président de la République avait tracé très clairement les orientations de cette réforme dans ses engagements vis-à-vis des français :
Réaffirmer l'égalité d'accès au sport
faire du sport un outil de santé publique et de cohésion sociale,
affirmer une forte exigence éthique
contribuer au rayonnement de la France
Pour bâtir ce projet de loi, nous avons donc procédé à de nombreuses consultations. Nous avons également fait un travail prospectif sur le sport à l'horizon des vingt ou trente prochaines années, et une analyse comparée des « modèles » en vigueur dans plusieurs Etats.
Voici donc les principaux axes de cette loi :
1) S'agissant de la relation entre l'Etat et le mouvement sportif, le projet de loi abrogera le principe de la tutelle sur les fédérations sportives : il distinguera ce qui relève des missions de service public et ce qui relève de l'autonomie des fédérations. Les conventions d'objectifs appuieront un partenariat équilibré et responsable. Des indicateurs clairs permettront enfin de justifier l'intensité de l'engagement financier et humain de la Nation en leur faveur.
2) La loi modifiera également les procédures actuelles d'agrément des clubs sportifs et des fédérations, ainsi que le cadre quelque peu daté des « statuts types ». En revanche, la loi fixera directement les exigences en matière de gouvernance démocratique, de représentation égalitaire hommes/femmes, et de transparence comptable et financière, qui s'attache à toute structure chargée d'une mission de service public.
3) Les collectivités locales assurent aujourd'hui la plus grande partie de la maitrise d'ouvrage des équipements sportifs et plus de 70% du soutien financier des clubs.
Le code du sport actuel ne leur accorde pourtant qu'une place très limitée. Leur rôle sera donc reconnu et inscrit dans la loi. Il est aussi indispensable d'aménager un dispositif de coordination entre les acteurs publics au niveau des territoires, en lien avec le mouvement sportif, sur la base d'un diagnostic partagé, notamment en matière d'équipements sportifs.
4) Quant à la régulation du sport professionnel et à la solidarité financière, la réforme de la « taxe Buffet » relève du domaine réservé à la loi de finances. Cela s'inscrit dans un action plus globale en collaboration avec le CSA, qui travaille à la fois sur le partage gratuit/payant et la diversité de la représentation du sport dans les médias. En revanche, le projet de loi donnera un pouvoir étendu de régulation aux fédérations disposant d'un secteur professionnel, ce qui constituera une mission de service public à part entière.
Cela passe notamment par une sécurisation juridique des décisions prises par les instances de régulation. De même, l'encadrement de la profession d'agent sportif sera ajusté pour assurer une transparence accrue et prévenir les conflits d'intérêts.
5) Le volet social du droit du sport n'a pas été assez pris en compte jusqu'à présent. Le projet de loi confortera ainsi le statut des arbitres et juges, protégera mieux les mineurs en formation et favorisera le dialogue social. Une évaluation détaillée de la formation professionnelle et de la certification des titres et diplômes professionnels est par ailleurs en cours, afin d'adapter les qualifications aux besoins de la branche et mieux répondre aux besoins des fédérations, des entreprises et des salariés.
6) Enfin, un volet important sera consacré à l'éthique du sport. Il faut tirer les conséquences de l'imposant travail mené par la commission d'enquête sénatoriale sur l'efficacité de la lutte contre le dopage, et anticiper aussi toutes les implications de la convention internationale sur les matchs truqués, en cours de finalisation.
Voilà donc quelles sont nos perspectives de travail. J'aurai l'occasion de présenter ce projet de loi de façon plus détaillée aux membres du conseil national du sport, le 30 janvier prochain.
La loi, bien sûr, ne peut tout faire et les acteurs du sport devront s'emparer de cette nouvelle démarche.
Ce travail conjoint, ces efforts communs que j'évoquais tout à l'heure sont indispensables si nous voulons nous adapter à un contexte nouveau, anticiper les évolutions à venir et voir dans le sport le vecteur d'un engagement social collectif et un atout pour l'ensemble de notre société à long terme.
La participation de tous ceux qui, comme vous, sont prêts à s'investir et à s'engager sera un appui précieux.
Je vous remercie.
Source http://www.sports.gouv.fr, le 10 janvier 2014