Texte intégral
Mesdames et Messieurs les élus,
Madame la directrice générale,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de vous accueillir aussi nombreux pour cette journée consacrée au statut d'Opérateur Économique Agréé. Votre présence témoigne de l'importance croissante de cette certification pour les entreprises. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Mes déplacements et réunions, en France comme à l'étranger, me font régulièrement rencontrer un grand nombre d'entreprises travaillant à l'international, tout comme vous.
De ces rencontres, il ressort que la réussite du commerce extérieur de la France dépend véritablement de notre capacité commune à innover sans relâche dans la mise en oeuvre de stratégies renforçant notre compétitivité à l'international.
Ce sujet est au coeur de mes préoccupations et de celles du gouvernement. Le rôle de la puissance publique est de vous accompagner dans vos projets à l'international. La direction générale des douanes et droits indirects est l'un des instruments-clés de cette stratégie de soutien à la compétitivité des entreprises françaises.
Nous avions déjà tenu dans ces mêmes locaux, le 23 septembre 2013, une réunion sur les accords de libre-échange et l'utilisation intelligente de leurs règles d'origine, qui sont des sujets majeurs pour vous, comme j'ai pu encore le constater le 14 novembre dernier à Bordeaux dans le cadre d'un colloque douanier organisé par l'ODASCE.
Aujourd'hui, j'ai souhaité aborder un autre sujet stratégique qu'il nous faut véritablement prendre en compte : le statut européen d'Opérateur Économique Agréé (O.E.A.).
Pourquoi est-ce un sujet stratégique ?
A l'heure où les échanges à l'échelle mondiale s'accélèrent et se réalisent à flux tendus, les États ont plus que jamais besoin de distinguer les opérateurs les plus fiables et les plus dignes de confiance pour concentrer leurs activités de contrôles sur les flux et les opérateurs les plus sensibles.
Le statut d'Opérateur Économique Agréé, qui se développe dans un nombre croissant d'États, est un des instruments essentiels de cette politique à l'échelle internationale.
A l'occasion de la conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce qui s'est tenue à Bali du 3 au 7 décembre dernier, l'accélération des échanges mondiaux a été au coeur des discussions. L'accord trouvé sur la facilitation des échanges internationaux a permis des avancées réelles, notamment en matière d'allégement des procédures de passage aux frontières des entreprises.
Elles réduiront à terme de moitié le coût d'une opération de commerce international, ce qui bénéficiera au premier chef aux petites et moyennes entreprises, qui sont les premières impactées par les complications administratives en frontières. (sources = communiqué de presse Nicole Bricq n°460 du 7 décembre 2013 + communication du 11 décembre 2013 du conseil des ministres).
Ces avancées multilatérales, nécessaires, ne doivent pas nous faire oublier qu'au sein de l'Union européenne, la fluidification des flux logistiques doit être au coeur de nos préoccupations pour renforcer l'Union Douanière. J'ai, sur ce sujet, reçu le 9 novembre dernier le rapport de M. Richard Yung, sénateur et président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). La promotion du statut OEA y tient une place fondamentale dans ses recommandations.
Après avoir pris le temps de l'analyse de ces propositions, j'irai, au premier semestre 2014, à la rencontre de mes homologues européens afin de donner l'impulsion nécessaire pour avancer sur ces sujets. La Commission européenne qui sera mise en place à l'issue des élections du mois de mai prochain doit mettre ce chantier au coeur de ses priorités et la France y veillera.
Qu'est-ce que l'OEA ?
Pour nombre d'entre vous, le statut d'Opérateur économique agrée est encore peu connu, permettez-moi simplement d'en rappeler succinctement les fondements et les principes.
En contrepartie des obligations sécuritaires et de sûreté qui s'imposent désormais aux opérateurs du commerce extérieur (depuis les attentats du 11 septembre 2011), l'Union européenne a créé un statut permettant d'accéder à des facilitations et avantages douaniers et de garantir la fluidité de la chaîne logistique internationale : le statut d'opérateur économique agréé (OEA).
Ce statut européen, délivré à 1020 entreprises françaises à fin décembre 2013, à partir d'un audit approfondi réalisé gratuitement par la douane, reconnaît un haut niveau de fiabilité des processus déclaratifs douaniers et de sécurisation de la chaîne logistique internationale. En contrepartie, il permet notamment de bénéficier de simplifications douanières plus poussées et de contrôles adaptés.
Cette approche partenariale, basée sur la confiance, profite ainsi aux entreprises « labellisées » (PME comme grands groupes, chargeurs comme professionnels de la logistique et du dédouanement) tant sur le plan communautaire qu'au niveau international, leur permettant de conquérir de nouveaux marchés et d'améliorer la fluidité du passage de la frontière pour leurs envois sur leurs marchés export.
Un label dès-à-présent indispensable aux entreprises françaises qui souhaitent développer leur compétitivité à l' international
Ce statut offre un réel avantage concurrentiel en devenant chaque jour davantage une condition préalable à de nombreux appels d'offre. Le statut OEA revêt désormais une importance stratégique pour vous qui travaillez à l'international ou souhaitez vous y lancer.
Sa dimension internationale est de plus en plus incontestable dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle (A.R.M.). En matière de sécurité/sûreté, ces accords permettent, en effet, une fluidification des opérations douanières dans les pays de destination.
Enfin, ce statut devient incontournable avec la prochaine entrée en application du futur code des douanes de l'Union. L'obtention préalable de ce certificat deviendra obligatoire afin de bénéficier de simplifications douanières impliquant plusieurs États membres.
Cette journée que j'espère riche d'informations pour vous va donc permettre de vous présenter les enjeux liés à la certification O.E.A.
Ne nous voilons pas la face, l'obtention du statut d'OEA est une démarche exigeante et qui réclame un véritable engagement de la direction générale de l'entreprise. Il est essentiel pour moi que toutes les entreprises travaillant à l'international puissent y accéder et ce quelle que soit leur taille. Ce statut n'est pas l'apanage des grands groupes !
J'ai donc demandé à la douane de développer des mesures d'accompagnement personnalisées afin de vous faciliter l'accès à ce label international, certes non obligatoire mais désormais quasiment incontournable.
Conclusion :
Cette journée est un point de rencontre entre, d'une part, des sociétés déjà certifiées ou en cours de certification et, d'autre part, des entreprises qui n'ont pas encore franchi le cap du dépôt d'une demande de certification ou qui ne connaissent que d'une manière très superficielle ce qui se cache sous l'acronyme OEA
Aux premières, je souhaite les féliciter d'avoir été pionnières et d'avoir compris en amont les atouts qu'elles pourraient dégager de leur certification.
A celles qui n'ont pas encore franchi le pas vers la démarche OEA, j'espère que cette journée de partage d'expériences et d'ateliers pratiques finira de vous convaincre de vous préparer à l'obtention de ce statut. Votre présence ici aujourd'hui m'autorise à le penser.
J'aimerais vous dire que si la certification OEA est certes une démarche exigeante, dans laquelle l'entreprise doit pleinement s'investir pour qu'elle conduise à la certification, ses atouts, nombreux, justifient pleinement de vous investir dans cette voie.
Surtout, pour être compétitif dès à présent et anticiper l'avenir, investissez dans cette démarche dès aujourd'hui et sachez que vous ne serez pas seuls, la douane étant là pour vous accompagner !
Source http://www.douane.gouv.fr, le 27 janvier 2014
Madame la directrice générale,
Mesdames, Messieurs,
Je suis heureuse de vous accueillir aussi nombreux pour cette journée consacrée au statut d'Opérateur Économique Agréé. Votre présence témoigne de l'importance croissante de cette certification pour les entreprises. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Mes déplacements et réunions, en France comme à l'étranger, me font régulièrement rencontrer un grand nombre d'entreprises travaillant à l'international, tout comme vous.
De ces rencontres, il ressort que la réussite du commerce extérieur de la France dépend véritablement de notre capacité commune à innover sans relâche dans la mise en oeuvre de stratégies renforçant notre compétitivité à l'international.
Ce sujet est au coeur de mes préoccupations et de celles du gouvernement. Le rôle de la puissance publique est de vous accompagner dans vos projets à l'international. La direction générale des douanes et droits indirects est l'un des instruments-clés de cette stratégie de soutien à la compétitivité des entreprises françaises.
Nous avions déjà tenu dans ces mêmes locaux, le 23 septembre 2013, une réunion sur les accords de libre-échange et l'utilisation intelligente de leurs règles d'origine, qui sont des sujets majeurs pour vous, comme j'ai pu encore le constater le 14 novembre dernier à Bordeaux dans le cadre d'un colloque douanier organisé par l'ODASCE.
Aujourd'hui, j'ai souhaité aborder un autre sujet stratégique qu'il nous faut véritablement prendre en compte : le statut européen d'Opérateur Économique Agréé (O.E.A.).
Pourquoi est-ce un sujet stratégique ?
A l'heure où les échanges à l'échelle mondiale s'accélèrent et se réalisent à flux tendus, les États ont plus que jamais besoin de distinguer les opérateurs les plus fiables et les plus dignes de confiance pour concentrer leurs activités de contrôles sur les flux et les opérateurs les plus sensibles.
Le statut d'Opérateur Économique Agréé, qui se développe dans un nombre croissant d'États, est un des instruments essentiels de cette politique à l'échelle internationale.
A l'occasion de la conférence de l'Organisation Mondiale du Commerce qui s'est tenue à Bali du 3 au 7 décembre dernier, l'accélération des échanges mondiaux a été au coeur des discussions. L'accord trouvé sur la facilitation des échanges internationaux a permis des avancées réelles, notamment en matière d'allégement des procédures de passage aux frontières des entreprises.
Elles réduiront à terme de moitié le coût d'une opération de commerce international, ce qui bénéficiera au premier chef aux petites et moyennes entreprises, qui sont les premières impactées par les complications administratives en frontières. (sources = communiqué de presse Nicole Bricq n°460 du 7 décembre 2013 + communication du 11 décembre 2013 du conseil des ministres).
Ces avancées multilatérales, nécessaires, ne doivent pas nous faire oublier qu'au sein de l'Union européenne, la fluidification des flux logistiques doit être au coeur de nos préoccupations pour renforcer l'Union Douanière. J'ai, sur ce sujet, reçu le 9 novembre dernier le rapport de M. Richard Yung, sénateur et président du CNAC (Comité National Anti-Contrefaçon). La promotion du statut OEA y tient une place fondamentale dans ses recommandations.
Après avoir pris le temps de l'analyse de ces propositions, j'irai, au premier semestre 2014, à la rencontre de mes homologues européens afin de donner l'impulsion nécessaire pour avancer sur ces sujets. La Commission européenne qui sera mise en place à l'issue des élections du mois de mai prochain doit mettre ce chantier au coeur de ses priorités et la France y veillera.
Qu'est-ce que l'OEA ?
Pour nombre d'entre vous, le statut d'Opérateur économique agrée est encore peu connu, permettez-moi simplement d'en rappeler succinctement les fondements et les principes.
En contrepartie des obligations sécuritaires et de sûreté qui s'imposent désormais aux opérateurs du commerce extérieur (depuis les attentats du 11 septembre 2011), l'Union européenne a créé un statut permettant d'accéder à des facilitations et avantages douaniers et de garantir la fluidité de la chaîne logistique internationale : le statut d'opérateur économique agréé (OEA).
Ce statut européen, délivré à 1020 entreprises françaises à fin décembre 2013, à partir d'un audit approfondi réalisé gratuitement par la douane, reconnaît un haut niveau de fiabilité des processus déclaratifs douaniers et de sécurisation de la chaîne logistique internationale. En contrepartie, il permet notamment de bénéficier de simplifications douanières plus poussées et de contrôles adaptés.
Cette approche partenariale, basée sur la confiance, profite ainsi aux entreprises « labellisées » (PME comme grands groupes, chargeurs comme professionnels de la logistique et du dédouanement) tant sur le plan communautaire qu'au niveau international, leur permettant de conquérir de nouveaux marchés et d'améliorer la fluidité du passage de la frontière pour leurs envois sur leurs marchés export.
Un label dès-à-présent indispensable aux entreprises françaises qui souhaitent développer leur compétitivité à l' international
Ce statut offre un réel avantage concurrentiel en devenant chaque jour davantage une condition préalable à de nombreux appels d'offre. Le statut OEA revêt désormais une importance stratégique pour vous qui travaillez à l'international ou souhaitez vous y lancer.
Sa dimension internationale est de plus en plus incontestable dans le cadre des accords de reconnaissance mutuelle (A.R.M.). En matière de sécurité/sûreté, ces accords permettent, en effet, une fluidification des opérations douanières dans les pays de destination.
Enfin, ce statut devient incontournable avec la prochaine entrée en application du futur code des douanes de l'Union. L'obtention préalable de ce certificat deviendra obligatoire afin de bénéficier de simplifications douanières impliquant plusieurs États membres.
Cette journée que j'espère riche d'informations pour vous va donc permettre de vous présenter les enjeux liés à la certification O.E.A.
Ne nous voilons pas la face, l'obtention du statut d'OEA est une démarche exigeante et qui réclame un véritable engagement de la direction générale de l'entreprise. Il est essentiel pour moi que toutes les entreprises travaillant à l'international puissent y accéder et ce quelle que soit leur taille. Ce statut n'est pas l'apanage des grands groupes !
J'ai donc demandé à la douane de développer des mesures d'accompagnement personnalisées afin de vous faciliter l'accès à ce label international, certes non obligatoire mais désormais quasiment incontournable.
Conclusion :
Cette journée est un point de rencontre entre, d'une part, des sociétés déjà certifiées ou en cours de certification et, d'autre part, des entreprises qui n'ont pas encore franchi le cap du dépôt d'une demande de certification ou qui ne connaissent que d'une manière très superficielle ce qui se cache sous l'acronyme OEA
Aux premières, je souhaite les féliciter d'avoir été pionnières et d'avoir compris en amont les atouts qu'elles pourraient dégager de leur certification.
A celles qui n'ont pas encore franchi le pas vers la démarche OEA, j'espère que cette journée de partage d'expériences et d'ateliers pratiques finira de vous convaincre de vous préparer à l'obtention de ce statut. Votre présence ici aujourd'hui m'autorise à le penser.
J'aimerais vous dire que si la certification OEA est certes une démarche exigeante, dans laquelle l'entreprise doit pleinement s'investir pour qu'elle conduise à la certification, ses atouts, nombreux, justifient pleinement de vous investir dans cette voie.
Surtout, pour être compétitif dès à présent et anticiper l'avenir, investissez dans cette démarche dès aujourd'hui et sachez que vous ne serez pas seuls, la douane étant là pour vous accompagner !
Source http://www.douane.gouv.fr, le 27 janvier 2014