Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 1 février 2022
Prononcé le 27 janvier 2022
Auteur(s) : Emilie Cariou - Eric Diard - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 16 septembre 2020
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 24 septembre 2020
Prononcé le 14 juillet 2020
Prononcé le 31 janvier 2020
Prononcé le 10 septembre 2019
Prononcé le 9 septembre 2019
Prononcé le 3 septembre 2019
Prononcé le 6 juin 2019
Date de remise : 30 avril 2019