Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté une communication relative au suivi des mesures pour l'emploi et le soutien à l'économie.
La conjoncture internationale reste bien orientée, même si l'incertitude s'est renforcée en raison de tensions sur les marchés financiers de certains pays émergents. La croissance se maintient à un niveau élevé aux Etats-Unis et en Chine. Dans la zone euro, les chiffres de la croissance au 4e trimestre devraient confirmer la reprise progressive de l'activité au vu des dernières enquêtes de conjoncture. Cependant, plusieurs pays émergents, dont la Turquie, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud en particulier ont subi un net mouvement de fuite des capitaux au cours des dernières semaines, entraînant une chute des devises et une baisse du prix des actifs, même si le mouvement semble s'atténuer depuis quelques jours. Ces tensions témoignent de la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau international, ce qui sera au cur des discussions de la prochaine réunion des ministres des finances et des banquiers centraux du G20 à Sydney fin février.
En France, la reprise de l'activité amorcée au printemps se confirme, avec un taux de croissance de 0,3 % au 4e trimestre, tiré par l'investissement et la consommation. Grâce à ce résultat, l'activité retrouve son niveau de début 2008, avant la survenue de la crise mondiale de 2008/2009. Sur l'ensemble de l'année, la France fait partie des rares pays de la zone euro à pouvoir afficher un taux de croissance positif, +0,3 %, supérieur à ce qui avait été anticipé par le Gouvernement. Cette reprise a été soutenue en particulier par la consommation, moteur traditionnel de l'activité française, qui avait fait défaut en 2012, mais qui redémarre en 2013 ; sur l'ensemble de l'année, la consommation a augmenté de 0,4 %.
Le redémarrage de l'investissement des entreprises au 4e trimestre, 0,9 % après plus de deux ans de baisse ou de stagnation, témoigne de l'amélioration en cours de la situation économique de la France et du retour de la confiance des entrepreneurs. Le rebond de l'investissement est un facteur de soutien à la croissance, à la fois à court terme en créant de la demande pour les biens d'équipement, et à long terme en augmentant les capacités de production de l'économie. Ce mouvement devrait se poursuivre selon l'enquête trimestrielle de l'INSEE publiée la semaine dernière : les entrepreneurs anticipent en effet une progression de l'investissement dans l'industrie manufacturière de 3 % en valeur au cours de l'année 2014, alors même qu'ils anticipaient une baisse de 2 % il y a 3 mois.
Enfin, le commerce extérieur a également soutenu l'activité au 4e trimestre. Ceci, ajouté à la réduction du déficit commercial, de 67,2 Md en 2012 à 61,2 Md en 2013, dans un contexte de stabilisation des parts de marchés à l'export, témoigne d'une amélioration graduelle de la compétitivité des entreprises.
Les enquêtes de conjoncture de l'Insee et de la Banque de France indiquent une poursuite de la reprise de l'activité au cours des premiers mois de 2014. La Banque de France, comme l'INSEE, prévoient désormais ainsi une croissance de 0,2 % au 1er trimestre 2014. L'amélioration de la compétitivité et le retour de la confiance permettront peu à peu d'améliorer la situation économique de la France et de soutenir la croissance. Ces résultats sont encourageants et confortent le Gouvernement dans sa stratégie économique. Ils doivent désormais être consolidés, pour que l'économie française renoue rapidement avec plus de croissance et plus d'emploi.
Les derniers indicateurs disponibles confirment l'amélioration de la situation de l'emploi tout au long de l'année 2013. Pour la première fois depuis plus d'un an et demi, l'économie française a recréé des emplois dans le secteur marchand au dernier trimestre.
Alors qu'il était en baisse continue depuis début 2011, l'emploi intérimaire se redresse depuis octobre 2012. Ainsi, il aura progressé de +35 000 à fin décembre 2013 par rapport à fin 2012 (soit +7 %), après avoir diminué de -60 000 l'année précédente.
Sur l'ensemble du secteur marchand, 15 000 emplois ont été créés au 4ème trimestre après que les destructions d'emplois salariés ont progressivement ralenti passant, de -35 000 emplois par trimestre aux 1er et 2ème trimestres à -16 000 au 3ème. Sur l'ensemble de l'année 2013, deux fois moins d'emplois marchands auront été détruits qu'en 2012.
Suppléant le dynamisme encore insuffisant de l'activité et tournées vers les personnes en ayant le plus besoin, les politiques de l'emploi auront permis de renouer avec des créations d'emploi dans l'ensemble de l'économie dès le milieu de l'année 2013, d'après les dernières estimations de l'Insee.
Mais compte tenu du dynamisme de la population active (de l'ordre de +80 000 actifs en 2013), si la progression du chômage a été endiguée à la fin de l'année, la courbe ne s'est pas inversée pour l'ensemble des catégories d'âge. Elle l'est cependant déjà durablement depuis plus de 6 mois chez les jeunes et amorce un reflux chez les moins de 50 ans au dernier trimestre.
La bataille pour l'emploi se poursuit en ce début d'année 2014.
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, permettant notamment la transcription de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, a été adopté par l'Assemblée Nationale vendredi 7 février.
Cette réforme créé un instrument décisif : le compte personnel de formation, permettant à tous de connaître leurs droits et de les conserver quels que soient les changements de leurs vies professionnelles. En cela, cette réforme prolonge l'accord et la loi de sécurisation de l'emploi, qui constituaient la première réforme globale du marché depuis 40 ans. Elle renforce ainsi la sécurisation des parcours professionnels et permet par ailleurs de faire de la formation professionnelle un investissement pour la compétitivité des entreprises. En mettant fin à l'obligation légale et fiscale de financement par les entreprises, elle permet de passer d'une obligation formelle de payer à une obligation réelle de former. Le volet « démocratie sociale » parachève des années de réflexions sur la transparence du dialogue social, en matière de financement des organisations et de représentativité patronale. Enfin, la réforme de l'inspection du travail réaffirme son indépendance et renforcera son efficacité et sa capacité d'action. Les droits sociaux ne sont effectifs que s'ils sont respectés et ce respect effectivement contrôlé.
L'aboutissement de cette réforme dans les prochains jours conforte à nouveau le choix de la méthode du Gouvernement : réformer par le dialogue. C'est pour cela que les partenaires sociaux, représentant les entreprises comme les salariés, sont pleinement associés à l'ensemble des réformes en cours, aussi bien dans les groupes de travail relatifs à la fiscalité que dans les discussions sur le Pacte de responsabilité. Après les avoir reçus, le Premier ministre leur a écrit la semaine dernière pour les inviter à faire connaître leurs propositions relatives aux engagements en faveur de l'emploi d'ici la fin du mois de février.
La conjoncture internationale reste bien orientée, même si l'incertitude s'est renforcée en raison de tensions sur les marchés financiers de certains pays émergents. La croissance se maintient à un niveau élevé aux Etats-Unis et en Chine. Dans la zone euro, les chiffres de la croissance au 4e trimestre devraient confirmer la reprise progressive de l'activité au vu des dernières enquêtes de conjoncture. Cependant, plusieurs pays émergents, dont la Turquie, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud en particulier ont subi un net mouvement de fuite des capitaux au cours des dernières semaines, entraînant une chute des devises et une baisse du prix des actifs, même si le mouvement semble s'atténuer depuis quelques jours. Ces tensions témoignent de la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau international, ce qui sera au cur des discussions de la prochaine réunion des ministres des finances et des banquiers centraux du G20 à Sydney fin février.
En France, la reprise de l'activité amorcée au printemps se confirme, avec un taux de croissance de 0,3 % au 4e trimestre, tiré par l'investissement et la consommation. Grâce à ce résultat, l'activité retrouve son niveau de début 2008, avant la survenue de la crise mondiale de 2008/2009. Sur l'ensemble de l'année, la France fait partie des rares pays de la zone euro à pouvoir afficher un taux de croissance positif, +0,3 %, supérieur à ce qui avait été anticipé par le Gouvernement. Cette reprise a été soutenue en particulier par la consommation, moteur traditionnel de l'activité française, qui avait fait défaut en 2012, mais qui redémarre en 2013 ; sur l'ensemble de l'année, la consommation a augmenté de 0,4 %.
Le redémarrage de l'investissement des entreprises au 4e trimestre, 0,9 % après plus de deux ans de baisse ou de stagnation, témoigne de l'amélioration en cours de la situation économique de la France et du retour de la confiance des entrepreneurs. Le rebond de l'investissement est un facteur de soutien à la croissance, à la fois à court terme en créant de la demande pour les biens d'équipement, et à long terme en augmentant les capacités de production de l'économie. Ce mouvement devrait se poursuivre selon l'enquête trimestrielle de l'INSEE publiée la semaine dernière : les entrepreneurs anticipent en effet une progression de l'investissement dans l'industrie manufacturière de 3 % en valeur au cours de l'année 2014, alors même qu'ils anticipaient une baisse de 2 % il y a 3 mois.
Enfin, le commerce extérieur a également soutenu l'activité au 4e trimestre. Ceci, ajouté à la réduction du déficit commercial, de 67,2 Md en 2012 à 61,2 Md en 2013, dans un contexte de stabilisation des parts de marchés à l'export, témoigne d'une amélioration graduelle de la compétitivité des entreprises.
Les enquêtes de conjoncture de l'Insee et de la Banque de France indiquent une poursuite de la reprise de l'activité au cours des premiers mois de 2014. La Banque de France, comme l'INSEE, prévoient désormais ainsi une croissance de 0,2 % au 1er trimestre 2014. L'amélioration de la compétitivité et le retour de la confiance permettront peu à peu d'améliorer la situation économique de la France et de soutenir la croissance. Ces résultats sont encourageants et confortent le Gouvernement dans sa stratégie économique. Ils doivent désormais être consolidés, pour que l'économie française renoue rapidement avec plus de croissance et plus d'emploi.
Les derniers indicateurs disponibles confirment l'amélioration de la situation de l'emploi tout au long de l'année 2013. Pour la première fois depuis plus d'un an et demi, l'économie française a recréé des emplois dans le secteur marchand au dernier trimestre.
Alors qu'il était en baisse continue depuis début 2011, l'emploi intérimaire se redresse depuis octobre 2012. Ainsi, il aura progressé de +35 000 à fin décembre 2013 par rapport à fin 2012 (soit +7 %), après avoir diminué de -60 000 l'année précédente.
Sur l'ensemble du secteur marchand, 15 000 emplois ont été créés au 4ème trimestre après que les destructions d'emplois salariés ont progressivement ralenti passant, de -35 000 emplois par trimestre aux 1er et 2ème trimestres à -16 000 au 3ème. Sur l'ensemble de l'année 2013, deux fois moins d'emplois marchands auront été détruits qu'en 2012.
Suppléant le dynamisme encore insuffisant de l'activité et tournées vers les personnes en ayant le plus besoin, les politiques de l'emploi auront permis de renouer avec des créations d'emploi dans l'ensemble de l'économie dès le milieu de l'année 2013, d'après les dernières estimations de l'Insee.
Mais compte tenu du dynamisme de la population active (de l'ordre de +80 000 actifs en 2013), si la progression du chômage a été endiguée à la fin de l'année, la courbe ne s'est pas inversée pour l'ensemble des catégories d'âge. Elle l'est cependant déjà durablement depuis plus de 6 mois chez les jeunes et amorce un reflux chez les moins de 50 ans au dernier trimestre.
La bataille pour l'emploi se poursuit en ce début d'année 2014.
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, permettant notamment la transcription de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, a été adopté par l'Assemblée Nationale vendredi 7 février.
Cette réforme créé un instrument décisif : le compte personnel de formation, permettant à tous de connaître leurs droits et de les conserver quels que soient les changements de leurs vies professionnelles. En cela, cette réforme prolonge l'accord et la loi de sécurisation de l'emploi, qui constituaient la première réforme globale du marché depuis 40 ans. Elle renforce ainsi la sécurisation des parcours professionnels et permet par ailleurs de faire de la formation professionnelle un investissement pour la compétitivité des entreprises. En mettant fin à l'obligation légale et fiscale de financement par les entreprises, elle permet de passer d'une obligation formelle de payer à une obligation réelle de former. Le volet « démocratie sociale » parachève des années de réflexions sur la transparence du dialogue social, en matière de financement des organisations et de représentativité patronale. Enfin, la réforme de l'inspection du travail réaffirme son indépendance et renforcera son efficacité et sa capacité d'action. Les droits sociaux ne sont effectifs que s'ils sont respectés et ce respect effectivement contrôlé.
L'aboutissement de cette réforme dans les prochains jours conforte à nouveau le choix de la méthode du Gouvernement : réformer par le dialogue. C'est pour cela que les partenaires sociaux, représentant les entreprises comme les salariés, sont pleinement associés à l'ensemble des réformes en cours, aussi bien dans les groupes de travail relatifs à la fiscalité que dans les discussions sur le Pacte de responsabilité. Après les avoir reçus, le Premier ministre leur a écrit la semaine dernière pour les inviter à faire connaître leurs propositions relatives aux engagements en faveur de l'emploi d'ici la fin du mois de février.