Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Franck RASTOUL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes exercées par M. Christophe JACQUINET ;
M. Gille de LACAUSSADE, directeur général adjoint à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, est nommé directeur général, par intérim, de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. François HAMET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Patrick PAILLOUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 1er mars 2014 ;
M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Yves DEMAY est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 1er mars 2014 et est maintenu dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et du service d'infrastructure de la défense.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Franck RASTOUL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, est nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes exercées par M. Christophe JACQUINET ;
M. Gille de LACAUSSADE, directeur général adjoint à l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, est nommé directeur général, par intérim, de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. François HAMET, administrateur civil hors classe, est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. Patrick PAILLOUX, ingénieur général des mines, est nommé directeur technique à la direction générale de la sécurité extérieure à compter du 1er mars 2014 ;
M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Yves DEMAY est élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 1er mars 2014 et est maintenu dans ses fonctions.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et du service d'infrastructure de la défense.