Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
Mme Véronique BEDAGUE-HAMILIUS, administratrice civile hors classe, est nommée ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Jean-Robert LOPEZ est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à compter du 7 avril 2014 ;
M. Pascal JOLY est nommé préfet du Territoire de Belfort à compter du 7 avril 2014.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis Alain ROCHE est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 30 septembre 2014. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement à compter du 1er octobre 2014 ;
M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Norbert FARGERE est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 19 mars 2014.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
Mme Véronique BEDAGUE-HAMILIUS, administratrice civile hors classe, est nommée ambassadrice déléguée aux investissements internationaux, présidente de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Jean-Robert LOPEZ est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières à compter du 7 avril 2014 ;
M. Pascal JOLY est nommé préfet du Territoire de Belfort à compter du 7 avril 2014.
Sur proposition du ministre de la défense :
M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Louis Alain ROCHE est maintenu dans la 1ère section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement et dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 30 septembre 2014. Il sera admis dans la 2ème section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement à compter du 1er octobre 2014 ;
M. l'ingénieur général de 1ère classe de l'armement Norbert FARGERE est nommé inspecteur de l'armement, chef de l'inspection et élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement à compter du 19 mars 2014.En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.