Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Patrick PERSUY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme conseiller du président de Réseau ferré de France, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Jacques BRANA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
Mme Mireille FAUGERE est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
M. Pierre ROCCA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Centre Limousin, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Xavier LEFORT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
Mme Marie-Dominique PERIGORD, conseillère référendaire à la Cour des comptes, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
M. Emmanuel BELLUTEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. David APPIA, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
M. Jérôme LAMY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général des services de la Comédie française, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Eric ALLAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Guillaume POUPARD, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :M. Yves LARCHER, M. Henri DENYS de BONNAVENTURE, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. Jacques GOUJAT sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Patrick PERSUY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme conseiller du président de Réseau ferré de France, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Jacques BRANA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
Mme Mireille FAUGERE est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
M. Pierre ROCCA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme président de la chambre régionale des comptes de Centre Limousin, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Xavier LEFORT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) ;
Mme Marie-Dominique PERIGORD, conseillère référendaire à la Cour des comptes, présidente de section de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (18ème tour) ;
M. Emmanuel BELLUTEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour) ;
M. David APPIA, conseiller économique de classe exceptionnelle, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3ème tour) ;
M. Jérôme LAMY, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général des services de la Comédie française, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Eric ALLAIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché comme directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) ;
M. Guillaume POUPARD, ingénieur en chef de l'armement, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information.
Sur proposition du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants :M. Yves LARCHER, M. Henri DENYS de BONNAVENTURE, M. Jean-Claude GOUËLLAIN et M. Jacques GOUJAT sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités qualifiées représentant le monde combattant.