Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Philippe LÉGLISE-COSTA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, exercées par Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur, exercées par M. François LUCAS ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exercées par M. Eric MORVAN ;
M. le général de division Hervé RENAUD est élevé dans la 1ère section au rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er mai 2014, avec maintien dans ses fonctions ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :Mme Maryvonne CHAMBODUC de SAINT PULGENT, conseillère d'État, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra Comique.
Sur proposition du Premier ministre :
M. Philippe LÉGLISE-COSTA, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé secrétaire général des affaires européennes.
Sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, exercées par Mme Marie-Emmanuelle ASSIDON.
Sur proposition du ministre de la défense :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
M. Thomas ANDRIEU, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur, exercées par M. François LUCAS ;
il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, exercées par M. Eric MORVAN ;
M. le général de division Hervé RENAUD est élevé dans la 1ère section au rang et appellation de général de corps d'armée pour prendre rang du 1er mai 2014, avec maintien dans ses fonctions ;
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :Mme Maryvonne CHAMBODUC de SAINT PULGENT, conseillère d'État, est nommée présidente du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra Comique.