Conseil des ministres du 23 avril 2014. Le plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes .

Le ministre de l’intérieur a présenté une communication relative au plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes.
Comme les autres pays européens, la France est aujourd’hui confrontée à une menace grave, liée au basculement de plusieurs centaines de personnes dans l’engagement radical violent, le plus souvent en lien avec les filières terroristes syriennes. Les départs vers la Syrie connaissent d’ailleurs une hausse accélérée et préoccupante depuis plusieurs mois. Sur un total de plus de 740 personnes détectées comme appartenant à ces filières, près de 300 se trouvent en Syrie, 130 en transit et 130 sont de retour après un ou plusieurs séjours. 25 personnes ont trouvé la mort en Syrie dans ce cadre.
L’émergence d’une nouvelle génération de terroristes aguerris, susceptible de frapper le territoire français, appelle de l’État une réaction déterminée, ferme et efficace. Une approche uniquement répressive ne suffira toutefois pas à endiguer ce phénomène. Des actions préventives et visant à contredire les « prêcheurs de haine » seront aussi mises en œuvre.
1 Le plan vise tout d’abord à contrarier les déplacements des terroristes vers ou depuis la Syrie, par le renforcement des contrôles et des décisions de retrait des documents de voyage. Le Parlement sera saisi d’un projet organisant un régime d’opposition à la sortie du territoire des personnes majeures engagées dans des activités terroristes. Les parents pourront effectuer un signalement aux autorités publiques pour s’opposer à la sortie du territoire de leurs enfants mineurs.
2 La lutte active contre les filières djihadistes sera intensifiée. L’action des services de renseignement en matière de détection et de surveillance a été renforcée. Ces services conduiront plus systématiquement des entretiens administratifs avec les personnes signalées et leur famille. Les ressortissants étrangers impliqués dans les filières feront l’objet de mesures d’éloignement et le gel des avoirs des structures utilisées par les filières sera développé. Les possibilités de détection des filières sur internet seront accrues par la généralisation de l’enquête sous pseudonyme à l’ensemble des activités à caractère terroriste et à toutes les infractions de communication associées. Les outils et la stratégie de lutte contre le cyber-terrorisme seront étoffés. Des impulsions seront également données, en France comme au niveau européen, en direction des grands opérateurs de l’Internet, afin que les contenus illicites et les sites de recrutement fassent l’objet de procédures de suppression effective et rapide.
3 La coopération internationale avec les autres pays de départ et les pays de transit sera intensifiée. La France participe activement au réseau d’experts européens spécialisés dans la prévention et la réduction des phénomènes de radicalisation. Avec ses partenaires, la France mobilisera l’Union et la communauté internationale en faveur d’un plan d’aide aux zones syriennes libérées. Si de nombreuses personnes s’émeuvent sincèrement des conditions de vie et de la situation sanitaire des populations civiles dans les zones non contrôlées par le Gouvernement syrien, il faut éviter l’exploitation de la compassion par les réseaux terroristes et le détournement des dons. C’est pourquoi il est nécessaire de donner davantage de visibilité à l’aide humanitaire française et européenne.4 Une série d’actions préventives et des opérations visant à contredire les « prêcheurs de haine » seront déployées. Le plan prend en compte la trajectoire individuelle des personnes et le besoin de soutien de leur famille. Un centre national d’écoute et d’orientation sera aussi créé pour les familles. Outre les poursuites judiciaires décidées par l’autorité judiciaire, un dispositif expérimental de réinsertion individualisée sera créé, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Ce volet du plan permettra de répondre aux inquiétudes des familles par une action de sensibilisation, de soutien et d’accompagnement, tout en améliorant les chances de succès de la réinsertion, par l’implication de la cellule familiale. Les agents publics en contact avec les publics concernés bénéficieront d’actions de formation spécialisées. Une attention particulière sera portée au milieu carcéral.