Conseil des ministres du 23 avril 2014. Mesures d'ordre individuel

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
M. Louis SCHWEITZER est nommé commissaire général à l’investissement ;
M. Alain MÉNÉMÉNIS, conseiller d’État, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière à compter du 13 mai 2014.
Sur proposition de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement et de l’égalité des territoires :
Mme Dominique JEANDOT est nommée directrice de la communication au secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement et de l’égalité des territoires.
Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche :
Mme Catherine BECCHETTI-BIZOT, inspectrice générale de l’éducation nationale, est nommée directrice du numérique pour l’éducation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
M. Jean-Louis GALLET, conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller d’État en service extraordinaire ;
Mme Colette HOREL, préfète hors cadre, est nommée conseillère d’État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :Il est mis fin aux fonctions de préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) exercées par Mme Elisabeth BORNE.