Texte intégral
Madame la Députée,
Vous le savez, les États-Unis et l'Union européenne sont de grands partenaires commerciaux. Avant de répondre plus précisément à votre question, je voudrais rappeler un certain nombre de faits. Les États-Unis sont le premier investisseur étranger en France. Ce stock d'investissements de 94 milliards d'euros est à l'origine de la création de 450 000 emplois directs et indirects dans notre pays. Les États-Unis sont, par ailleurs, le premier pays d'accueil des investissements des entreprises françaises à l'étranger. Nous sommes donc déjà des partenaires et nous pouvons renforcer ce partenariat dans l'intérêt mutuel de nos populations et de nos économies.
Au-delà de ces chiffres, quelle est la réalité de la situation ? Partout en France, des entreprises très petites, petites et moyennes achètent et vendent aux États-Unis. Nombre d'entre elles se heurtent encore aujourd'hui à des obstacles, tels des droits de douane moyens de 20 % pour le textile et une demande de double certification automatique avant de pouvoir exporter aux États-Unis. Pour vous donner un exemple, une seule entreprise française est certifiée pour pouvoir exporter de la charcuterie aux États-Unis. Il faut faciliter ces échanges au quotidien.
Pour répondre justement sur le fond à votre question, Madame la Députée, Laurent Fabius et le Gouvernement souhaitent, tout comme moi, parvenir à un accord équilibré et porteur de croissance pour notre économie.
Le 14 juin 2013, nous avons donné un mandat très clair à la Commission européenne qui négocie en notre nom avec les États-Unis. Nous avons déjà obtenu des concessions importantes et nous avons introduit dans le mandat de négociation des éléments essentiels : l'exclusion des services audiovisuels du champ de la négociation, ce qui correspond à la défense de l'exception culturelle française ; l'exception des marchés publics de défense au nom de la préservation des intérêts essentiels de notre sécurité et la préservation des préférences collectives, c'est-à-dire la préservation de nos choix en matière de santé et de protection sociale, ce qui dissipera vos inquiétudes.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2014
Vous le savez, les États-Unis et l'Union européenne sont de grands partenaires commerciaux. Avant de répondre plus précisément à votre question, je voudrais rappeler un certain nombre de faits. Les États-Unis sont le premier investisseur étranger en France. Ce stock d'investissements de 94 milliards d'euros est à l'origine de la création de 450 000 emplois directs et indirects dans notre pays. Les États-Unis sont, par ailleurs, le premier pays d'accueil des investissements des entreprises françaises à l'étranger. Nous sommes donc déjà des partenaires et nous pouvons renforcer ce partenariat dans l'intérêt mutuel de nos populations et de nos économies.
Au-delà de ces chiffres, quelle est la réalité de la situation ? Partout en France, des entreprises très petites, petites et moyennes achètent et vendent aux États-Unis. Nombre d'entre elles se heurtent encore aujourd'hui à des obstacles, tels des droits de douane moyens de 20 % pour le textile et une demande de double certification automatique avant de pouvoir exporter aux États-Unis. Pour vous donner un exemple, une seule entreprise française est certifiée pour pouvoir exporter de la charcuterie aux États-Unis. Il faut faciliter ces échanges au quotidien.
Pour répondre justement sur le fond à votre question, Madame la Députée, Laurent Fabius et le Gouvernement souhaitent, tout comme moi, parvenir à un accord équilibré et porteur de croissance pour notre économie.
Le 14 juin 2013, nous avons donné un mandat très clair à la Commission européenne qui négocie en notre nom avec les États-Unis. Nous avons déjà obtenu des concessions importantes et nous avons introduit dans le mandat de négociation des éléments essentiels : l'exclusion des services audiovisuels du champ de la négociation, ce qui correspond à la défense de l'exception culturelle française ; l'exception des marchés publics de défense au nom de la préservation des intérêts essentiels de notre sécurité et la préservation des préférences collectives, c'est-à-dire la préservation de nos choix en matière de santé et de protection sociale, ce qui dissipera vos inquiétudes.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 avril 2014