Conseil des ministres du 30 avril 2014. Mesures d'ordre individuel.

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Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Christian GRAVEL est nommé directeur du service d’information du Gouvernement ;
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de l’information légale et administrative au secrétariat général du Gouvernement exercées par M. Xavier PATIER.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Christian VIGOUROUX, conseiller d’État, est nommé président de la section de l’intérieur du Conseil d’État ;
- Mme Maryvonne CHAMBODUC de SAINT PULGENT, conseillère d’État, est nommée présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Jean DAUBIGNY est maintenu dans l’emploi de préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris (hors classe), dans la limite de deux années à compter du 19 mai 2014 ;
- Mme Christiane BARRET, préfète hors cadre, est nommée préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne (hors classe) ;
- M. Arnaud COCHET, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet de l’Allier ;
- M. François HAMET, préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la Haute-Saône ;
- M. Kléber ARHOUL, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
- M. Pascal SANJUAN, préfet hors cadre chargé d’une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
- Mme Agnès SAAL, administratrice civil hors classe, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel à compter du 12 mai 2014.