Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Le premier enseignement, comme vous l'avez indiqué, c'est que la ténacité paie, parce que sur tous les bancs de cette Assemblée cela fait très longtemps que l'on évoque cette taxe sur les transactions financières. C'est fait depuis le 6 mai et je pense comme vous que c'est à porter à l'actif de ceux qui l'ont fait, en particulier la France.
M. Sapin vous prie de l'excuser de ne pas pouvoir être là, mais des éléments m'ont été donnés. La taxe, qui doit entrer en vigueur au début de 2016, fonctionnera dans onze pays, c'est ce que l?on appelle une coopération renforcée puisque d'autres pays de l'Union européenne étaient en désaccord. Elle porte à ce stade sur les actions et sur un certain nombre de produits dérivés. D'autres auraient souhaité que l'on aille plus loin en incluant d'autres produits dérivés, mais il fallait obtenir une unanimité parmi les onze. C'est ce qui a été fait.
C'est donc une première étape importante qui va permettre de lutter contre la spéculation puisque c'est son objectif de tirer des financements d'un certain nombre de mouvements bancaires. C'est utile et ses ressources pourront être affectées, pour une grande part, à l'investissement dans le développement.
Je pense que tous ceux qui sont attachés au développement et à la justice fiscale s'en réjouiront.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 16 mai 2014