Texte intégral
Monsieur le Député,
Je vous remercie d'appeler l'attention sur ce sujet majeur.
La construction européenne ne peut en effet être la course au moins-disant social.
L'accord que nous avons conclu avec nos partenaires européens sur les travailleurs dits détachés va permettre de lutter concrètement contre les abus, en renforçant les contrôles et en responsabilisant les donneurs d'ordre : il sera ainsi possible de garantir qu'un travailleur détaché dans un autre pays sera effectivement payé aux conditions salariales du pays d'accueil. La proposition de loi que vous venez de citer sur la lutte contre le dumping social a été adoptée la semaine dernière par le Sénat, après avoir été votée par l'Assemblée nationale : elle sera donc, je pense, définitivement adoptée d'ici la fin du mois de juin.
Ce texte responsabilise les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples. Il va permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer partie civile en cas de travail illégal. Grâce à ce texte, la France ira même au-delà de l'accord européen, en instaurant une responsabilité solidaire obligatoire dans tous les secteurs, et non pas simplement dans un seul, comme c'est le cas dans la directive européenne.
D'ores et déjà, le gouvernement, sous l'impulsion de François Rebsamen, mène une politique déterminée de renforcement des contrôles sur le terrain, et l'inspection du travail est particulièrement mobilisée.
Mesdames, Messieurs les Députés,
L'Europe sociale ne s'arrêtera pas là. Nous nous battons pour que, dans tous les pays, il y ait demain un salaire minimum : c'est ce que nos amis du SPD ont obtenu en Allemagne grâce à l'accord de la Grande Coalition. C'est possible en Allemagne, ce sera possible dans les autres pays.
Nous nous battons également pour que, dans le cadre du semestre européen, il y ait des indicateurs sociaux : nous voulons voir mise en oeuvre concrètement la garantie jeunesse pour les jeunes sans emploi, en faveur de laquelle s'est battu le président de la République.
L'Europe sociale, c'est aussi l'une des conditions de la réconciliation de nos concitoyens avec le projet européen, c'est un enjeu de premier plan.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 20 mai 2014