Étranger

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Police aux frontières des Hautes-Alpes : la CGLPL émet des recommandations en urgence

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié des recommandations en urgence sur le service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) de Montgenèvre (Hautes-Alpes). Des atteintes graves aux droits des personnes ont été constatées lors d'un contrôle en mai 2025.

En bref

Les flux migratoires vers les pays de l'OCDE en légère baisse en 2024

Les 38 pays de l'OCDE ont accueilli 6,2 millions de nouveaux immigrés permanents en 2024, soit 4% de moins qu'en 2023 mais 15% de plus qu'en 2019. La migration familiale reste le principal motif de migration permanente. La migration de travail diminue (-21%) alors que la migration humanitaire augmente de 23%.

En bref

Centres de rétention administrative (CRA) : le point en six questions

Le 1er octobre 2025, le Sénat a remis un rapport d'information sur l'extension de la capacité des centres de rétention administrative (CRA). L'occasion pour Vie-publique de revenir sur le fonctionnement de ces lieux où sont retenus des ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Le point en 6 questions.

Questions-réponses

Étrangers en France : leur part dans la population inférieure à la moyenne européenne

Selon l'Insee, la France compte 6 millions d'étrangers (personnes résidant sur le territoire national mais n'ayant pas la nationalité française). Les étrangers représentent 8,8% de la population, une part inférieure à la moyenne des pays membres de l'Union européenne (9,6%).

En bref

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, une institution mieux reconnue

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), plus communément appelé le Contrôleur général des prisons, a été institué par la loi du 30 octobre 2007. Quels sont ses missions et ses pouvoirs ? Quel est l’impact de ses avis, recommandations et rapports ?

Eclairage

Des étudiants étrangers plus nombreux en 2024-2025

329 100 étudiants étrangers en mobilité internationale sont inscrits dans l'enseignement supérieur en France à la rentrée 2024 (soit 12% de l'ensemble des étudiants). Leur nombre a progressé de 3% en un an et de 38% en dix ans. D'où viennent ces étudiants et où s'inscrivent-ils ?

En bref

Loi du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

La loi facilite le relevé des empreintes digitales et la prise de photographies des étrangers lors de leur placement en rétention administrative et apporte des précisions en matière de procédure (prolongations de rétention...). Elle permet également dans certains cas de placer en rétention un étranger irrégulier qui demande l'asile.

Étranger - Ordre public

Ordonnance du 16 juillet 2025 portant extension et adaptation des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

L'ordonnance étend, avec les adaptations nécessaires, plusieurs mesures introduites par la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et, de façon très marginale, dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Étranger - Outre-mer - Politique de l'immigration

Étrangers en situation régulière : une circulaire pour faciliter l'accès au marché du travail

Une circulaire publiée récemment par le ministre de l'intérieur et par la ministre chargée du travail et de l'emploi précise les nouvelles modalités pour faciliter l'accès au marché du travail des étrangers en situation régulière alors que 450 000 emplois restent non-pourvus en France.

En bref

Rapport d'activité 2024 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

La proposition de loi a pour objectif de renforcer la lutte contre les mariages frauduleux. Elle pose, en particulier, l’interdiction pour les étrangers en situation illégale en France de se marier.

Droit civil - Étranger

Expulsion de ressortissants étrangers délinquants : quels sont les pouvoirs de la CEDH ?

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est compétente pour vérifier le respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme à l'occasion d'une décision d'expulsion d'un ressortissant étranger délinquant. Cette prérogative n'implique pas de possibilité d'ingérence dans la politique migratoire des États.

Eclairage

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