Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres et l'Amérique centrale.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part.
L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part, signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, a pour but de renforcer l’intégration économique en Amérique centrale et d’encourager le développement durable dans la région. Il comporte trois piliers : le dialogue politique, la coopération et le commerce.Il permettra de développer les échanges et les investissements entre les Parties, et de promouvoir des normes d’environnement et de travail communes.