Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014 ;
- M. Guy PIOLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014.
Sur proposition de la ministre de lécologie, du développement durable et de lénergie et de la ministre du logement et de légalité des territoires :
- M. Laurent GIROMETTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, est nommé directeur de lhabitat, de lurbanisme et des paysages à la direction générale de laménagement, du logement et de la nature du ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie et du ministère du logement et de légalité des territoires.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Delphine HEDARY, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Pierre-François MOURIER, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommé conseiller dÉtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Claire LEGRAS, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- Mme Dominique BERTINOTTI est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de lintérieur : - M. Lionel LEMOINE, sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Pascal DUCHADEUIL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014 ;
- M. Guy PIOLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre à la Cour des comptes à compter du 10 juillet 2014.
Sur proposition de la ministre de lécologie, du développement durable et de lénergie et de la ministre du logement et de légalité des territoires :
- M. Laurent GIROMETTI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, est nommé directeur de lhabitat, de lurbanisme et des paysages à la direction générale de laménagement, du logement et de la nature du ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie et du ministère du logement et de légalité des territoires.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Delphine HEDARY, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (premier tour intérieur) ;
- M. Pierre-François MOURIER, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommé conseiller dÉtat en service ordinaire (hors tour) ;
- Mme Claire LEGRAS, maître des requêtes au Conseil dÉtat, est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (deuxième tour intérieur) ;
- Mme Dominique BERTINOTTI est nommée conseillère dÉtat en service ordinaire (tour extérieur).
Sur proposition du ministre de lintérieur : - M. Lionel LEMOINE, sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III), est nommé préfet hors cadre, chargé dune mission de service public relevant du Gouvernement.