Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
L'équité territoriale n'est pas une idée abstraite ; nous avons la responsabilité de la garantir, de la protéger et le cas échéant de la rétablir. L'économie sociale et solidaire est justement un facteur de cette équité territoriale. Les inspirateurs de l'Economie sociale, - comme Charles Gide, l'un des créateurs du mouvement coopératif au 19e siècle -, ont eu cette même conviction et ils ont pressenti le besoin d'associer économie, démocratie, coopération et développement local.
Michel Dinet s'inscrit dans la filiation des inspirateurs de l'ESS, et c'est pour moi l'occasion de lui rendre hommage, après qu'il nous a quitté au mois de mars. En lançant dans le territoire du Pays de Colombey-les-Belles une démarche de développement local, il a contribué à « l'invention » de l'intercommunalité. Sa stratégie de coopération des collectivités publiques au service du développement local, Michel Dinet l'a mise en oeuvre, en Meurthe-et-Moselle, mais aussi au sein de l'Association des Pays de France qui est devenue, en 1991, l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local.
A travers ces associations, l'action de Michel Dinet a eu un rayonnement national. Elle a permis d'envisager le territoire, non pas seulement comme un espace d'accumulation de richesses financières, mais aussi comme un espace de cohésion et de bien-être local. Le mouvement du développement local se poursuit et s'incarne dans ma vision de l'économie sociale et solidaire. Il est en effet indispensable de renforcer l'ancrage local de l'économie pour construire dans la durée un bien-être local, collectif et résilient face aux aléas de l'économie-monde.
Non seulement, le mode d'entreprendre alternatif qu'est l'ESS est créateur d'emplois et d'innovations, mais en plus, cela peut être un vecteur d'équité territoriale, que ce soit en métropole ou dans l'Outre-Mer. Vous avez organisé cette journée d'échanges sous l'angle de cette thématique, et je salue cette initiative qui permet de mettre en lumière une dimension importante de l'ESS. Je vous remercie donc pour votre invitation ; je suis heureuse de pouvoir m'exprimer sur ces sujets que je défends en tant que Secrétaire d'Etat et qui me tiennent particulièrement à coeur, en tant qu'élue locale d'une petite commune rurale, Martres-Tolosane.
L'équité territoriale ne pourra être effective que si toutes les parties prenantes coopèrent et agissent ensemble. Chacun a un rôle à jouer dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire. C'est pourquoi le projet de loi en discussion et que je défends actuellement dans la dernière ligne droite du parcours législatif -, a été co-construit en concertation avec tous les acteurs et les réseaux concernés. Avec cette loi, le Gouvernement construit le cadre et la structure; tandis que les acteurs locaux et régionaux apportent la proximité et l'intelligence collective.
Au niveau national : pour un meilleur dialogue entre les acteurs et l'Etat, la loi reconnaît un Conseil Supérieur de l'ESS rénové. A cet égard, je constate que le projet de loi a insufflé une dynamique dans laquelle les acteurs se sont engagés. La loi acte le principe d'une instance de représentation commune à toutes les familles, la Chambre française de l'ESS.
Au niveau local : les Chambres régionales de l'ESS, coordonnées par le CNCRESS, joueront un rôle important pour répondre aux mutations et aux besoins des territoires. Il est nécessaire de renforcer l'ancrage territorial de l'ESS et de l'articuler aux politiques publiques locales, notamment avec les agences régionales de développement.
La loi reconnaîtra les Pôles territoriaux de Coopération Economique comme Pôles de Compétitivité de l'Economie Sociale et Solidaire. Ces Pôles, - les PTCE -, développeront les synergies entre entreprises de l'ESS, les entreprises classiques, les collectivités territoriales, les centres de recherche, les établissements de l'enseignement supérieur et les organismes de formation, au sein d'un territoire. Ils permettront ainsi de développer des projets économiques sociaux et innovants, avec pour matrice la mutualisation et la coopération des moyens, plutôt que la compétition entre acteurs locaux. Il s'agit de multiplier ces pôles de coopération, voire ensuite de les interconnecter, pour favoriser l'emploi non-délocalisable, le développement durable des territoires et l'innovation, à partir du mode alternatif d'entreprendre qu'est l'ESS.
Une partie des PTCE recevront un soutien de l'Etat, suite à un appel à projets, comme cela a été le cas l'année dernière. En 2013, 180 dossiers ont été déposés, et sur les 130 dossiers recevables, 23 lauréats se sont partagé une enveloppe globale de 3 millions d'euros, soit plus de 130 000 euros par projet. J'étais d'ailleurs à Lille vendredi et j'ai rencontré l'un des lauréats, InitiativesETcité, qui porte le projet du PTCE « Lille MétroPôle Solidaire ». Il s'agit du 1er cluster de l'ESS qui a l'ambition lui aussi de promouvoir le développement local durable.
Les collectivités jouent un rôle primordial, c'est une évidence. Notre texte de loi le reconnaît donc, et il les encourage à s'engager au service des dynamiques entrepreneuriales, en faveur de l'ESS. J'étais présente lors de la clôture du séminaire ESS d'Etd et nous avons pu voir, à travers les expériences décrites par les intervenants, que les collectivités territoriales ont même anticipé cette nouvelle fonction. En précurseurs, elles se sont impliquées aux côtés des acteurs locaux, pour marcher avec eux sur des chemins nouveaux et prometteurs.
Elles ont notamment accompagné l'émergence des monnaies locales solidaires que le projet de loi va reconnaître comme titre de paiement. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'institutionnalisation de la « monnaie fondante » et dans les moyens mis à la disposition des acteurs pour développer l'économie locale. Vous aurez ainsi la possibilité de créer sur un territoire au sein d'un réseau d'acteurs adhérents une nouvelle monnaie qui permettra les échanges économiques, sociaux et solidaires.
L'ADN de l'ESS, c'est donc son ancrage dans les territoires, c'est donc son identité territoriale. L'ESS est une économie de la proximité, une économie de la cohésion, qui répond à des besoins sociaux des territoires et qui y crée des emplois. Je rappelle que 75% des sièges sociaux des coopératives se situent en région et que les élus locaux s'y impliquent avec détermination et témérité. Je souhaite déclencher un véritable choc coopératif avec votre appui. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont un formidable outil de développement local dans la production de biens et de services, que ce soit un cinéma, un service d'auto-partage ou encore la production d'énergie renouvelable. Après son vote, la loi permettra aux collectivités d'entrer non plus à 20% mais jusqu'à 50% du capital pour financer ces projets. Il s'agit pour vous d'un renforcement de vos capacités en faveur de l'action de proximité.
Dans les zones rurales, nous souhaitons encourager le travail des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), en direction des regroupements de communes. Le projet de loi défend d'ailleurs la possibilité des communes de moins de 3 500 habitants, contre 2000 actuellement, d'y recourir pour des travaux agricoles ou d'aménagement rural locaux, en l'absence de services publics, du fait de l'isolement. Nous souhaitons aussi faciliter la réalisation des opérations de déneigement et de salage par les CUMA au profit des communes.
Le projet de loi, que le Gouvernement défend, instaure aussi un cadre qui permettra d'orienter davantage de financements vers les entreprises de l'ESS. Car si nous nous contentons de reconnaître l'ESS, sans la doter d'outils financiers adaptés, ce n'est que la moitié du chemin que nous traverserons. Avec cette loi, je veux conforter les modèles existants et engager résolument un changement d'échelle. Parmi ces financements, il y a les nouveaux dispositifs mis en place par Bpifrance dédiés à l'ESS. Je pense par exemple au Fonds d'innovation sociale, qui sera cofinancé par l'Etat et les régions. Il sera géré par Bpifrance, pour une capacité publique totale, - Etat et régions -, de 40 millions d'euros.
Ce partenariat avec les régions marque la volonté de l'Etat de bien reconnaître les initiatives locales. L'expérience prouve en effet que ces initiatives sont souvent mieux identifiées et portées au niveau territorial. Je veux d'ailleurs attirer votre attention sur le fait qu'une telle initiative entre Bpifrance et les régions est en soi une réelle innovation, parce qu'elle donne une véritable place aux régions, en tant qu'échelon territorial d'investissement.
Parmi les autres possibilités de financements, il y a aussi l'orientation de la commande publique vers les acteurs de l'ESS, avec la généralisation des schémas de promotion des achats socialement responsables. Nous souhaitons que tous les acteurs publics se saisissent des clauses sociales pour faciliter l'accès aux marchés publics des entreprises de l'insertion par l'activité économique. De fait, en tant que citoyenne et en tant que secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, je suis pleinement convaincue du rôle que les achats publics peuvent et doivent jouer dans l'émergence d'une croissance durable, respectueuse tout à la fois de l'environnement et de notre modèle social. Je veux donc attirer votre attention sur l'importance de mettre en place des clauses sociales dans vos marchés, afin de vous assurer de leur exécution, grâce à l'implication des facilitateurs.
Les acteurs et les réseaux de l'ESS sont les meilleurs leviers pour promouvoir ce mode d'entreprendre alternatif et assurer son développement à une plus grande échelle. Les collectivités locales, en particulier, constituent de précieux partenaires de l'Etat et des acteurs de l'ESS, de par leur structure de proximité, de par leur ingénierie, de par leurs interventions.
Pour vous donner un exemple concret : Label Route, du Groupe Réplic, est une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), qui associe la région Languedoc Roussillon, la ville de Montpellier, les départements du Gard, de l'Hérault, et Emmaüs, pour offrir un service d'acheminement de marchandises à Montpellier et dans tout le département de l'Hérault. Label Route travaille au reclassement des publics en difficulté professionnelle et elle marque sa volonté d'être efficace écologiquement, en utilisant des véhicules électriques et une plate-forme de logistique urbaine située à proximité du centre-ville.
Le développement de l'ESS ne se fera pas par génération spontanée ! Nous avons donc aussi besoin du dynamisme et de l'enthousiasme des élus locaux pour promouvoir l'ESS et l'aider à se développer. Nous savons que nous pouvons nous appuyer sur vous pour permettre à l'ESS d'atteindre son plein potentiel et vous savez que vous pouvez vous appuyer sur nous, pour vous en donner les moyens. Soyons donc partenaires pour réussir cette ambition et cultivons notre esprit d'équipe !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 10 juillet 2014
L'équité territoriale n'est pas une idée abstraite ; nous avons la responsabilité de la garantir, de la protéger et le cas échéant de la rétablir. L'économie sociale et solidaire est justement un facteur de cette équité territoriale. Les inspirateurs de l'Economie sociale, - comme Charles Gide, l'un des créateurs du mouvement coopératif au 19e siècle -, ont eu cette même conviction et ils ont pressenti le besoin d'associer économie, démocratie, coopération et développement local.
Michel Dinet s'inscrit dans la filiation des inspirateurs de l'ESS, et c'est pour moi l'occasion de lui rendre hommage, après qu'il nous a quitté au mois de mars. En lançant dans le territoire du Pays de Colombey-les-Belles une démarche de développement local, il a contribué à « l'invention » de l'intercommunalité. Sa stratégie de coopération des collectivités publiques au service du développement local, Michel Dinet l'a mise en oeuvre, en Meurthe-et-Moselle, mais aussi au sein de l'Association des Pays de France qui est devenue, en 1991, l'Union nationale des acteurs et des structures du développement local.
A travers ces associations, l'action de Michel Dinet a eu un rayonnement national. Elle a permis d'envisager le territoire, non pas seulement comme un espace d'accumulation de richesses financières, mais aussi comme un espace de cohésion et de bien-être local. Le mouvement du développement local se poursuit et s'incarne dans ma vision de l'économie sociale et solidaire. Il est en effet indispensable de renforcer l'ancrage local de l'économie pour construire dans la durée un bien-être local, collectif et résilient face aux aléas de l'économie-monde.
Non seulement, le mode d'entreprendre alternatif qu'est l'ESS est créateur d'emplois et d'innovations, mais en plus, cela peut être un vecteur d'équité territoriale, que ce soit en métropole ou dans l'Outre-Mer. Vous avez organisé cette journée d'échanges sous l'angle de cette thématique, et je salue cette initiative qui permet de mettre en lumière une dimension importante de l'ESS. Je vous remercie donc pour votre invitation ; je suis heureuse de pouvoir m'exprimer sur ces sujets que je défends en tant que Secrétaire d'Etat et qui me tiennent particulièrement à coeur, en tant qu'élue locale d'une petite commune rurale, Martres-Tolosane.
L'équité territoriale ne pourra être effective que si toutes les parties prenantes coopèrent et agissent ensemble. Chacun a un rôle à jouer dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire. C'est pourquoi le projet de loi en discussion et que je défends actuellement dans la dernière ligne droite du parcours législatif -, a été co-construit en concertation avec tous les acteurs et les réseaux concernés. Avec cette loi, le Gouvernement construit le cadre et la structure; tandis que les acteurs locaux et régionaux apportent la proximité et l'intelligence collective.
Au niveau national : pour un meilleur dialogue entre les acteurs et l'Etat, la loi reconnaît un Conseil Supérieur de l'ESS rénové. A cet égard, je constate que le projet de loi a insufflé une dynamique dans laquelle les acteurs se sont engagés. La loi acte le principe d'une instance de représentation commune à toutes les familles, la Chambre française de l'ESS.
Au niveau local : les Chambres régionales de l'ESS, coordonnées par le CNCRESS, joueront un rôle important pour répondre aux mutations et aux besoins des territoires. Il est nécessaire de renforcer l'ancrage territorial de l'ESS et de l'articuler aux politiques publiques locales, notamment avec les agences régionales de développement.
La loi reconnaîtra les Pôles territoriaux de Coopération Economique comme Pôles de Compétitivité de l'Economie Sociale et Solidaire. Ces Pôles, - les PTCE -, développeront les synergies entre entreprises de l'ESS, les entreprises classiques, les collectivités territoriales, les centres de recherche, les établissements de l'enseignement supérieur et les organismes de formation, au sein d'un territoire. Ils permettront ainsi de développer des projets économiques sociaux et innovants, avec pour matrice la mutualisation et la coopération des moyens, plutôt que la compétition entre acteurs locaux. Il s'agit de multiplier ces pôles de coopération, voire ensuite de les interconnecter, pour favoriser l'emploi non-délocalisable, le développement durable des territoires et l'innovation, à partir du mode alternatif d'entreprendre qu'est l'ESS.
Une partie des PTCE recevront un soutien de l'Etat, suite à un appel à projets, comme cela a été le cas l'année dernière. En 2013, 180 dossiers ont été déposés, et sur les 130 dossiers recevables, 23 lauréats se sont partagé une enveloppe globale de 3 millions d'euros, soit plus de 130 000 euros par projet. J'étais d'ailleurs à Lille vendredi et j'ai rencontré l'un des lauréats, InitiativesETcité, qui porte le projet du PTCE « Lille MétroPôle Solidaire ». Il s'agit du 1er cluster de l'ESS qui a l'ambition lui aussi de promouvoir le développement local durable.
Les collectivités jouent un rôle primordial, c'est une évidence. Notre texte de loi le reconnaît donc, et il les encourage à s'engager au service des dynamiques entrepreneuriales, en faveur de l'ESS. J'étais présente lors de la clôture du séminaire ESS d'Etd et nous avons pu voir, à travers les expériences décrites par les intervenants, que les collectivités territoriales ont même anticipé cette nouvelle fonction. En précurseurs, elles se sont impliquées aux côtés des acteurs locaux, pour marcher avec eux sur des chemins nouveaux et prometteurs.
Elles ont notamment accompagné l'émergence des monnaies locales solidaires que le projet de loi va reconnaître comme titre de paiement. Il s'agit d'une nouvelle étape dans l'institutionnalisation de la « monnaie fondante » et dans les moyens mis à la disposition des acteurs pour développer l'économie locale. Vous aurez ainsi la possibilité de créer sur un territoire au sein d'un réseau d'acteurs adhérents une nouvelle monnaie qui permettra les échanges économiques, sociaux et solidaires.
L'ADN de l'ESS, c'est donc son ancrage dans les territoires, c'est donc son identité territoriale. L'ESS est une économie de la proximité, une économie de la cohésion, qui répond à des besoins sociaux des territoires et qui y crée des emplois. Je rappelle que 75% des sièges sociaux des coopératives se situent en région et que les élus locaux s'y impliquent avec détermination et témérité. Je souhaite déclencher un véritable choc coopératif avec votre appui. Les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont un formidable outil de développement local dans la production de biens et de services, que ce soit un cinéma, un service d'auto-partage ou encore la production d'énergie renouvelable. Après son vote, la loi permettra aux collectivités d'entrer non plus à 20% mais jusqu'à 50% du capital pour financer ces projets. Il s'agit pour vous d'un renforcement de vos capacités en faveur de l'action de proximité.
Dans les zones rurales, nous souhaitons encourager le travail des coopératives d'utilisation du matériel agricole (CUMA), en direction des regroupements de communes. Le projet de loi défend d'ailleurs la possibilité des communes de moins de 3 500 habitants, contre 2000 actuellement, d'y recourir pour des travaux agricoles ou d'aménagement rural locaux, en l'absence de services publics, du fait de l'isolement. Nous souhaitons aussi faciliter la réalisation des opérations de déneigement et de salage par les CUMA au profit des communes.
Le projet de loi, que le Gouvernement défend, instaure aussi un cadre qui permettra d'orienter davantage de financements vers les entreprises de l'ESS. Car si nous nous contentons de reconnaître l'ESS, sans la doter d'outils financiers adaptés, ce n'est que la moitié du chemin que nous traverserons. Avec cette loi, je veux conforter les modèles existants et engager résolument un changement d'échelle. Parmi ces financements, il y a les nouveaux dispositifs mis en place par Bpifrance dédiés à l'ESS. Je pense par exemple au Fonds d'innovation sociale, qui sera cofinancé par l'Etat et les régions. Il sera géré par Bpifrance, pour une capacité publique totale, - Etat et régions -, de 40 millions d'euros.
Ce partenariat avec les régions marque la volonté de l'Etat de bien reconnaître les initiatives locales. L'expérience prouve en effet que ces initiatives sont souvent mieux identifiées et portées au niveau territorial. Je veux d'ailleurs attirer votre attention sur le fait qu'une telle initiative entre Bpifrance et les régions est en soi une réelle innovation, parce qu'elle donne une véritable place aux régions, en tant qu'échelon territorial d'investissement.
Parmi les autres possibilités de financements, il y a aussi l'orientation de la commande publique vers les acteurs de l'ESS, avec la généralisation des schémas de promotion des achats socialement responsables. Nous souhaitons que tous les acteurs publics se saisissent des clauses sociales pour faciliter l'accès aux marchés publics des entreprises de l'insertion par l'activité économique. De fait, en tant que citoyenne et en tant que secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire, je suis pleinement convaincue du rôle que les achats publics peuvent et doivent jouer dans l'émergence d'une croissance durable, respectueuse tout à la fois de l'environnement et de notre modèle social. Je veux donc attirer votre attention sur l'importance de mettre en place des clauses sociales dans vos marchés, afin de vous assurer de leur exécution, grâce à l'implication des facilitateurs.
Les acteurs et les réseaux de l'ESS sont les meilleurs leviers pour promouvoir ce mode d'entreprendre alternatif et assurer son développement à une plus grande échelle. Les collectivités locales, en particulier, constituent de précieux partenaires de l'Etat et des acteurs de l'ESS, de par leur structure de proximité, de par leur ingénierie, de par leurs interventions.
Pour vous donner un exemple concret : Label Route, du Groupe Réplic, est une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif), qui associe la région Languedoc Roussillon, la ville de Montpellier, les départements du Gard, de l'Hérault, et Emmaüs, pour offrir un service d'acheminement de marchandises à Montpellier et dans tout le département de l'Hérault. Label Route travaille au reclassement des publics en difficulté professionnelle et elle marque sa volonté d'être efficace écologiquement, en utilisant des véhicules électriques et une plate-forme de logistique urbaine située à proximité du centre-ville.
Le développement de l'ESS ne se fera pas par génération spontanée ! Nous avons donc aussi besoin du dynamisme et de l'enthousiasme des élus locaux pour promouvoir l'ESS et l'aider à se développer. Nous savons que nous pouvons nous appuyer sur vous pour permettre à l'ESS d'atteindre son plein potentiel et vous savez que vous pouvez vous appuyer sur nous, pour vous en donner les moyens. Soyons donc partenaires pour réussir cette ambition et cultivons notre esprit d'équipe !
Source http://www.economie.gouv.fr, le 10 juillet 2014