Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques TOUBON est nommé Défenseur des droits ;
- Mme Laure de la BRETECHE, inspectrice des affaires sociales de 1ère classe, est nommée secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique ;
- M. Marc-Etienne PINAULDT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Jean-Christophe DONNELLIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé délégué interministériel à la coopération technique internationale ;
- M. Christian MASSET, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 1er août 2014 ;
- M. Pierre SELLAL, ambassadeur de France, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er août 2014 ;
- M. Xavier STICKER, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Adeline HAZAN est nommée contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ;
- M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
- Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Caen ;
- Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Douai, à compter du 17 novembre 2014 ;
- Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Lyon ;
- M. Pierre VALLEIX, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
- Mme Joëlle RIEUTORT, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Riom ;
- M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Cayenne.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- M. Eric RUF est nommé administrateur général de la Comédie-Française, à compter du 4 août 2014.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques TOUBON est nommé Défenseur des droits ;
- Mme Laure de la BRETECHE, inspectrice des affaires sociales de 1ère classe, est nommée secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique ;
- M. Marc-Etienne PINAULDT, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires.
Sur proposition du ministre des affaires étrangères et du développement international :
- M. Jean-Christophe DONNELLIER, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé délégué interministériel à la coopération technique internationale ;
- M. Christian MASSET, ministre plénipotentiaire de 1ère classe, est nommé secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, à compter du 1er août 2014 ;
- M. Pierre SELLAL, ambassadeur de France, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er août 2014 ;
- M. Xavier STICKER, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur délégué à l'environnement.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- Mme Adeline HAZAN est nommée contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ;
- M. Marc ROBERT, procureur général près la cour d'appel de Riom, est nommé procureur général près la cour d'appel de Versailles ;
- Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Caen ;
- Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Douai, à compter du 17 novembre 2014 ;
- Mme Sylvie MOISSON, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Lyon ;
- M. Pierre VALLEIX, inspecteur général adjoint des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d'appel de Montpellier ;
- Mme Joëlle RIEUTORT, procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est nommée procureure générale près la cour d'appel de Riom ;
- M. Jean-Frédéric LAMOUROUX, avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France, est nommé procureur général près la cour d'appel de Cayenne.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :- M. Eric RUF est nommé administrateur général de la Comédie-Française, à compter du 4 août 2014.