Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 juillet 2014, sur les nominations de M. Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et de Mme Adeline Hazan au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a décidé de nommer Jacques TOUBON au poste de Défenseur des droits et Adeline HAZAN au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Ces nominations seront inscrites à l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014.

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