Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2024

Rapport

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

L'intimité au risque de la privation de liberté

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Adeline Hazan  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 juillet 2014, sur les nominations de M. Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et de Mme Adeline Hazan au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté, à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 1er mai 2011, sur l'action du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

1er mai 2011

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en place du contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Communiqué

Haut de page