Texte intégral
L'industrie navale de Défense européenne a engagé un mouvement de consolidation, afin de maintenir sa compétitivité et d'être en mesure de développer de nouveaux produits au meilleur niveau technologique.
Ces adaptations sont nécessaires pour assurer la pérennité de cette industrie et des emplois qui y sont liés.
Elles le sont également pour garantir l'autonomie industrielle de l'Europe dans ce secteur stratégique. Les marines européennes jouent en effet un rôle essentiel pour soutenir l'ambition des Etats européens en matière de politique commune de Défense.
Le Directeur de DCN a engagé depuis neuf mois un processus de concertation interne pour définir et proposer les moyens nécessaires pour que DCN réponde à ces enjeux. La réorganisation de DCN d'une part, l'alliance avec Thales pour créer une société commune de commercialisation et de maîtrise d'uvre d'autre part, sont des évolutions positives. Mais le statut actuel de DCN, service administratif du ministère de la Défense, ne lui permet pas de disposer de conditions de réactivité et de gestion industrielle comparables à celles de ses concurrents étrangers, ni d'exploiter toute son excellence technologique au bénéfice de la Marine nationale.
A l'issue de ce processus de concertation, prenant en compte les propositions de la direction de DCN et les préoccupations exprimées par les personnels, le Gouvernement à décidé de transformer DCN en société détenue par l'Etat pour lui donner les moyens d'assurer son développement interne et international et de développer des projets communs avec ses partenaires européens. Les dispositions législatives nécessaires seront présentées au Parlement d'ici la fin de l'année.
Cette évolution importante de DCN se fera selon les principes suivants :
(1) la société DCN sera détenue par l'Etat ; son statut d'entreprise nationale sera précisé dans la loi ; elle pourra créer des filiales communes avec les partenaires français et européens du secteur pour réaliser des projets et développer sa position commerciale ;
(2) les personnels travaillant aujourd'hui pour DCN conserveront leur statut au sein de l'Etat ; ils seront mis à disposition de la nouvelle société dans des conditions garanties par la loi . La société embauchera, à compter de sa création, ses personnels selon la convention collective concernée ;
(3) un contrat d'entreprise fixera sur une base pluriannuelle les relations entre la société et l'Etat : il fixera le contenu d'un plan industriel incluant les investissements nécessaire et un niveau d'embauches permettant le renouvellement des compétences dans les métiers stratégiques de DCN. Il précisera l'activité au profit de la Marine nationale permettant à l'entreprise d'avoir la visibilité suffisante pour atteindre ses objectifs d'efficacité industrielle.
Le Directeur de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, présentera avant fin août 2001 un projet de calendrier cohérent avec l'objectif de transformer DCN en société de plein exercice à partir de 2003.
Les représentants des personnels seront associés à cette démarche au sein d'un comité de concertation sociale, qui examinera régulièrement les modalités de ce projet de transformation, dans le domaine tant social qu'industriel.
Le conseil stratégique de DCN, qui comprend les directeurs des administrations partenaires de DCN et des représentants du monde économique, sera consulté à chaque étape du processus de constitution de la société.
Enfin, un comité de pilotage, présidé par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le Ministre de la Défense, veillera à ce que toutes les dispositions soient prises pour donner à DCN les moyens de relever ce défi.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 9 août 2001)
Ces adaptations sont nécessaires pour assurer la pérennité de cette industrie et des emplois qui y sont liés.
Elles le sont également pour garantir l'autonomie industrielle de l'Europe dans ce secteur stratégique. Les marines européennes jouent en effet un rôle essentiel pour soutenir l'ambition des Etats européens en matière de politique commune de Défense.
Le Directeur de DCN a engagé depuis neuf mois un processus de concertation interne pour définir et proposer les moyens nécessaires pour que DCN réponde à ces enjeux. La réorganisation de DCN d'une part, l'alliance avec Thales pour créer une société commune de commercialisation et de maîtrise d'uvre d'autre part, sont des évolutions positives. Mais le statut actuel de DCN, service administratif du ministère de la Défense, ne lui permet pas de disposer de conditions de réactivité et de gestion industrielle comparables à celles de ses concurrents étrangers, ni d'exploiter toute son excellence technologique au bénéfice de la Marine nationale.
A l'issue de ce processus de concertation, prenant en compte les propositions de la direction de DCN et les préoccupations exprimées par les personnels, le Gouvernement à décidé de transformer DCN en société détenue par l'Etat pour lui donner les moyens d'assurer son développement interne et international et de développer des projets communs avec ses partenaires européens. Les dispositions législatives nécessaires seront présentées au Parlement d'ici la fin de l'année.
Cette évolution importante de DCN se fera selon les principes suivants :
(1) la société DCN sera détenue par l'Etat ; son statut d'entreprise nationale sera précisé dans la loi ; elle pourra créer des filiales communes avec les partenaires français et européens du secteur pour réaliser des projets et développer sa position commerciale ;
(2) les personnels travaillant aujourd'hui pour DCN conserveront leur statut au sein de l'Etat ; ils seront mis à disposition de la nouvelle société dans des conditions garanties par la loi . La société embauchera, à compter de sa création, ses personnels selon la convention collective concernée ;
(3) un contrat d'entreprise fixera sur une base pluriannuelle les relations entre la société et l'Etat : il fixera le contenu d'un plan industriel incluant les investissements nécessaire et un niveau d'embauches permettant le renouvellement des compétences dans les métiers stratégiques de DCN. Il précisera l'activité au profit de la Marine nationale permettant à l'entreprise d'avoir la visibilité suffisante pour atteindre ses objectifs d'efficacité industrielle.
Le Directeur de DCN, Jean-Marie Poimboeuf, présentera avant fin août 2001 un projet de calendrier cohérent avec l'objectif de transformer DCN en société de plein exercice à partir de 2003.
Les représentants des personnels seront associés à cette démarche au sein d'un comité de concertation sociale, qui examinera régulièrement les modalités de ce projet de transformation, dans le domaine tant social qu'industriel.
Le conseil stratégique de DCN, qui comprend les directeurs des administrations partenaires de DCN et des représentants du monde économique, sera consulté à chaque étape du processus de constitution de la société.
Enfin, un comité de pilotage, présidé par le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et le Ministre de la Défense, veillera à ce que toutes les dispositions soient prises pour donner à DCN les moyens de relever ce défi.
(source http://www.defense.gouv.fr, le 9 août 2001)