Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l'information légale et administrative, à compter du 25 août 2014.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :
- M. Régis TURRINI est nommé commissaire aux participations de l'État.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- Mme Geneviève GUEYDAN, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 1er août 2014.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'armée Bernard de COURREGES d'USTOU est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur, à compter du 14 août 2014.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Frédéric PERRIN, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) ;
- M. Laurent PREVOST, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
- M. Thibaut SARTRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
- M. David SKULI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières ;
- M. Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- Mme Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne (hors classe), est nommée préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
- M. Dominique SORAIN, préfet de l'Eure, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
- M. René BIDAL, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Eure ;
- Mme Josiane CHEVALIER, préfète du Tarn, est nommée préfète des Pyrénées-Orientales ;
- M. Thierry GENTILHOMME, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Tarn ;
- M. Fabrice RIGOULET ROZE, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
- Mme Sophie BROCAS, administratrice civile hors classe, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à compter du 25 août 2014 ;
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, administratrice civile hors classe, est nommée préfète des Hautes-Pyrénées ;
- M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Loir-et-Cher ;
- M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de Mayotte ;
- M. Jean-Christophe BOUVIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. le général de division Michel PATTIN est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2014 ;
- M. le général de division Christian DUPOUY est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à compter du 1er septembre 2014.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - M. Bernard STIRN, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.
Sur proposition du Premier ministre :
- M. Bertrand MUNCH, préfet, est nommé directeur de l'information légale et administrative, à compter du 25 août 2014.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique :
- M. Régis TURRINI est nommé commissaire aux participations de l'État.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé :
- Mme Geneviève GUEYDAN, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, à compter du 1er août 2014.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de corps d'armée Bernard de COURREGES d'USTOU est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur, à compter du 14 août 2014.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Frédéric PERRIN, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour) ;
- M. Laurent PREVOST, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, est nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
- M. Thibaut SARTRE, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
- M. David SKULI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la police aux frontières ;
- M. Jean-François CORDET, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe), est nommé préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) ;
- Mme Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne (hors classe), est nommée préfète de la région Picardie, préfète de la Somme (hors classe) ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion, est nommé préfet de Seine-et-Marne (hors classe) ;
- M. Dominique SORAIN, préfet de l'Eure, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
- M. René BIDAL, préfet des Pyrénées-Orientales, est nommé préfet de l'Eure ;
- Mme Josiane CHEVALIER, préfète du Tarn, est nommée préfète des Pyrénées-Orientales ;
- M. Thierry GENTILHOMME, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Tarn ;
- M. Fabrice RIGOULET ROZE, préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
- Mme Sophie BROCAS, administratrice civile hors classe, est nommée préfète, secrétaire générale de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à compter du 25 août 2014 ;
- Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, administratrice civile hors classe, est nommée préfète des Hautes-Pyrénées ;
- M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Loir-et-Cher ;
- M. Seymour MORSY, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommé préfet de Mayotte ;
- M. Jean-Christophe BOUVIER, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- M. le général de division Michel PATTIN est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée et nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale, à compter du 1er septembre 2014 ;
- M. le général de division Christian DUPOUY est nommé commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est, à compter du 1er septembre 2014.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication : - M. Bernard STIRN, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris.