Texte intégral
(Réaction à la chronique de Philippe MANIERE titrée « Rien », concernant le bilan de l'année passée.)
MARC VOINCHET
Dois-je vous céder la parole Monsieur le ministre ? Je vois un léger sourire sur votre visage, François REBSAMEN.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, j'ai un léger sourire, je connais l'esprit acerbe de Philippe MANIERE, mais je pense que cette chronique est légèrement exagérée, c'est une chronique d'avant l'été
MARC VOINCHET
Dans rien.
FRANÇOIS REBSAMEN
Dans rien, alors même des efforts ont été faits, qui n'ont jamais été réalisés en faveur des entreprises pour leur permettre de retrouver de la marge, des marges. le Crédit d'impôt Compétitivité Emploi c'est 20 milliards au total en année pleine, c'est donc 12 milliards tout de suite, c'est des millions d'euros, des dizaines ou des centaines de millions d'euros qui sont disponibles en plus dans les entreprises pour recréer de la marge, pour investir, et donc, voilà, ça mériterait au moins d'être signalé, c'est ce que je viens de faire.
MARC VOINCHET
Autant de sujets sur lesquels nous reviendrons vraisemblablement aussi en deuxième partie avec vous Brice COUTURIER dans ces « Matins politiques. » Intermittents, différé d'indemnisation pour les salariés ayant quitté leur entreprise avec des indemnités supra légales de licenciement, mesures seniors, nouveau calcul des allocations, une première batterie des nouvelles règles concernant l'assurance chômage entre donc aujourd'hui, ce 1er juillet 2014, en vigueur, la prochaine batterie sera pour le 1er octobre. On approche des vacances d'été et déjà les orages grondent, la grêle menace et le tonnerre se fait entendre. Le tonnerre pour vous, notre invité ce matin, François REBSAMEN, c'est un chiffre, celui du chômage, qui chaque mois tombe un peu plus fort et plus gros, sans être le moins du monde perturbé dans sa croissance. la grêle ce pourrait être les sifflets des intermittents qui menacent les festivals d'été, des plus petits aux plus grands, à commencer par Avignon qui tremble en attendant le lever de rideau vendredi. Et puis l'orage, c'est un climat électrique au sein d'un Parti socialiste que l'on dit parfois ébranlé dans ses fondations, par une fronde qui grandit, et puis sans parler du MEDEF qui menace, lui, de boycotter la Conférence sociale qui aura lieu la semaine prochaine à Paris. François REBSAMEN, rebonjour donc, vous êtes ministre du Travail, aujourd'hui en poste, je voudrais savoir si vous considérez que la journée d'hier est une légère éclaircie, avec la France qualifiée pour les quarts de finale au cours du Mondial du Brésil ?
FRANÇOIS REBSAMEN
J'hésite à vous répondre, Marc VOINCHET, je vais vous dire pourquoi, parce que quand je parle de football on me dit que
MARC VOINCHET
Vous vous faites taper sur les doigts, c'est clair, mais c'est l'actu.
FRANÇOIS REBSAMEN
Je ne fais pas mon travail de ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, et donc j'ai décidé, ce matin, de ne pas commenter les résultats de l'équipe de France de football, dont je me félicite quand même.
MARC VOINCHET
Ecoutez, je vous donne « l'Equipe » du jour quand même, puisque apparemment votre futur livre doit raconter « l'Histoire de mes Coupes du monde depuis 58 », regardez le titre de « l'Equipe » quand même, c'est « l'histoire recommence », et oui, France/Allemagne ça rappelle notamment entre autres 1982. Alors passons tout de suite évidemment au sujet d'actualité de la nuit, pas que le football, mais l'Assemblée, Benoît BOUSCAREL.
BENOIT BOUSCAREL
Oui, on est dans la traduction législative, le début de la traduction législative du Pacte de responsabilité, voulu par François HOLLANDE il y a 6 mois, annoncé il y a tout juste 6 mois par François HOLLANDE. Hier soir, surprise, le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure
MARC VOINCHET
De réserve.
BENOIT BOUSCAREL
La procédure de réserve, pour bloquer le vote et les amendements sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale rectificatif, le vote aurait dû avoir lieu la semaine prochaine. Ça ne sera pas le cas, François REBSAMEN ?
FRANÇOIS REBSAMEN
C'est une procédure qui permet au gouvernement de faire voter en une seule fois sur le texte avec tous les amendements en même temps, pris en compte, et donc uniquement ceux du gouvernement. Et donc là, la vérité c'est que, moi je regarde le débat qui se déroule à l'Assemblée, entre la majorité du groupe socialiste et une partie de ce qu'on appelle les députés socialistes frondeurs, la seule chose que je peux dire c'est qu'on ne peut pas faire une réforme fiscale au détour de deux ou trois amendements. On ne peut pas instaurer une CSG progressive comme ça, sans avoir, préalablement, mesuré les conséquences. Donc c'est un appel à la raison que je lance à suivre cette majorité du groupe et la trajectoire qui a été définie par le président de la République.
BENOIT BOUSCAREL
C'est une façon de brider aussi les frondeurs.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, bien sûr, c'est une manière, je vous dis, d'éviter ce que je considérerais comme une erreur, parce qu'on ne peut pas, on ne fait pas une réforme fiscale à travers des amendements. Une réforme fiscale, aujourd'hui, ça a des conséquences, ça s'étudie préalablement, on ne peut pas instaurer, comme ça, une CSG progressive au détour d'un amendement, fut-il présenté par un éminent député socialiste.
BENOIT BOUSCAREL
Ils ne veulent pas de réforme fiscale, ils veulent simplement adoucir les effets du Pacte de responsabilité. Est-ce que c'est un aveu de faiblesse de la part du gouvernement que d'utiliser cette procédure ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non, c'est une procédure que je connais bien, parce qu'au Sénat on l'a utilisée plusieurs fois, c'est une procédure qui existe. Si elles existent, elles ne sont pas forcément signe de faiblesse, et donc quand une procédure réglementaire législative existe, il faut l'utiliser, si c'est nécessaire, c'est le cas.
BENOIT BOUSCAREL
Cet après-midi vote solennel du collectif budgétaire, le projet de loi de Finances rectificatif pour 2014, l'objectif c'est de faire 4 milliards d'euros d'économies. Vous craignez ce vote, cet après-midi ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Non, non, je ne le crains pas. Pourquoi il y a ce climat ? parce qu'il y a le sentiment, qui peut être justifié auprès d'un certain nombre de parlementaires socialistes, que malgré tout ce qui est fait, je viens de le citer, pour le patronat, pour redonner des marges aux entreprises, les entreprises ont du mal à jouer le jeu, et quand je dis les entreprises je me trompe, je devrais dire le patronat, dans sa forme de représentation, a du mal à jouer le jeu. Et donc il y a le sentiment, on fait des efforts pour les entreprises dans notre pays, mais alors elles ne nous le rendent pas, d'une manière générale, ou elles ne nous le rendent pas vraiment. On pourrait attendre qu'elles fassent aussi des efforts pour participer un peu plus à cet effort de redressement, pour l'emploi, pour l'investissement.
BENOIT BOUSCAREL
Et vous n'êtes pas de cet avis alors ?
FRANÇOIS REBSAMEN
J'ai, parce que je rencontre, c'est ma mission en tant que responsable du dialogue social, le patronat, les organisations syndicales, enfin les partenaires sociaux, en réalité il y a une volonté d'avancer ensemble, mais des fois ça prend des tours un peu plus compliqués, et c'est pour moi aussi l'occasion de dire au patronat, au MEDEF, à la CGPME, il faut jouer le jeu du dialogue social, maintenant il faut avancer ensemble. On met en place une politique qui n'est pas traditionnelle chez les socialistes, la politique de l'offre ce n'est pas, excusez-moi de l'expression, ce n'est pas gagné en général, on voit bien que ça provoque, c'est presque un changement de culture pour certains socialistes, ça provoque des résistances, mais alors si de l'autre côté les entreprises, le patronat, la représentation des entreprises, c'est-à-dire le patronat, ne joue pas le jeu, traîne les pieds, dit qu'ils n'ont rien, qu'ils n'ont pas assez, etc., alors là ça complique énormément la donne et ça ne facilite pas je reprends presque la chronique de Philippe MANIERE ça ne facilite pas le développement économique du pays au sens large.
BENOIT BOUSCAREL
Alors du coup vous n'êtes pas suivi par le patronat, pas suffisamment en tout cas, c'est ce que vous nous dites ce matin, et vous n'êtes pas suivi par une partie de votre majorité, qui réussit à semer le trouble au sein du gouvernement.
FRANÇOIS REBSAMEN
Le patronat, j'attends de voir concrètement, les contacts, les discussions, les négociations que nous avons, vont dans le bon sens, il va y avoir une Conférence sociale, vous le savez, la semaine prochaine, une Conférence les 7 et 8 juillet, on verra
BENOIT BOUSCAREL
On verra si les patrons y sont, déjà.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, je pense qu'ils vont venir.
BENOIT BOUSCAREL
Risque de boycott.
FRANÇOIS REBSAMEN
Je pense qu'ils vont venir, je ne vois pas l'intérêt qu'ils auraient à boycotter cette Conférence, parce que, vous savez, il y a de l'autre côté, c'est-à-dire du côté des organisations syndicales, qui ont signé des accords avec le patronat, il y a aussi une forte attente, et cette attente elle se mesure, et ils demandent, en tous les cas, qu'elle se mesure par paliers. C'est-à-dire, par exemple la CFDT, elle dit, elle n'a pas tort, il y a déjà le CICE, voyons ce que vous faites du CICE, avant de faire des allégements de charges vérifions vraiment que le CICE est utilisé on va dire comme ça à des fins d'investissement, par exemple.
MARC VOINCHET
Petit voyage dans le temps, François REBSAMEN, nous sommes en janvier 2012, François HOLLANDE est en campagne électorale.
FRANÇOIS HOLLANDE
Renforcer le soutien et la création c'est aussi considérer le travail de l'artiste, sa formation, sa rémunération, ses besoins en termes de lieux de répétitions, d'ateliers, sa présence, son inscription dans la cité. C'est aussi lutter contre la précarité du métier. C'est retrouver la durée, le temps de l'élaboration d'un projet artistique. A cet égard la question des intermittents du spectacle et du financement de leur régime reste posée.
MARC VOINCHET
Comment se fait-il, Monsieur le ministre, que cette question qui reste posée, dit François HOLLANDE en janvier 2012, n'ait pas été posée sur la table dès le départ au fond, dès que François HOLLANDE était élu, et que, par exemple, la rue de Valois ait mis tant de temps pour traiter un dossier que d'aucun des prédécesseurs d'ailleurs, d'Aurélie FILIPPETTI, disait « explosif », et qu'il fallait travailler dans un mode de concertation et ne pas laisser, au fond, s'envenimer. On est là à nouveau au bord du gouffre.
FRANÇOIS REBSAMEN
Non. Enfin, moi j'ai essayé d'expliquer les choses le plus clairement possible, et d'ailleurs ça me permet ce matin de dire combien je suis personnellement touché par les accusations de trahison
MARC VOINCHET
Oui, vous êtes très attaqué.
FRANÇOIS REBSAMEN
Qui sont inacceptables, qui sont infamantes à mon endroit, non pas parce qu'en tant que maire on a développé à Dijon une politique culturelle et soutenu l'action culturelle, le spectacle vivant, heureusement, parce qu'on y croit, on porte ça en nous, mais tout simplement parce qu'il faut peut-être rappeler les choses. Le MEDEF, depuis 2003, est opposé à ce régime particulier des intermittents. L'Assurance Maladie, l'UNEDIC, est gérée par les partenaires sociaux, l'UNEDIC c'est des cotisations patronales, puis des cotisations salariales, et c'est les partenaires sociaux qui gèrent cela. Avant le 22 mars, avant le premier accord du 22 mars, je me permets de le dire ici précisément, il y avait une menace sur le statut des intermittents, sur le régime des intermittents, parce que le MEDEF, au fond de lui-même, n'en veut pas, parce qu'il crée
MARC VOINCHET
C'est une vieille histoire.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui oui, bien sûr, depuis 2003, et donc moi j'ai manifesté, avec les intermittents, pour demander à ce que ce statut, ce régime, soit maintenu. Le 22 mars il a été maintenu, il a été, certes il a fait l'objet d'un certain nombre d'amodiations, de modifications, qui peuvent être considérées comme des précarisations, j'en conviens, mais le régime, le statut, a été maintenu. Il a été maintenu par un accord majoritaire, passé entre les trois organisations patronales, le MEDEF, la CGPME et l'UPA, et de l'autre côté trois organisations syndicales, et non des moindres quand même
MARC VOINCHET
FO, CFTC
FRANÇOIS REBSAMEN
FO, on va quand même le dire, Force Ouvrière, la CFDT et la CFTC. Et donc, quand on est ministre du dialogue social, qu'on a la chance d'avoir des organisations syndicales et patronales qui ont un accord majoritaire, qui font des économies, parce qu'on leur avait demandé de faire des économies, ces économies sont alors on peut trouver qu'elles sont injustement partagées mais elles existent, elles maintiennent le régime des intermittents, comment imaginer que moi, ministre du dialogue social, j'aille dire à des organisations patronales ou syndicales, « vous avez eu un accord, mais c'est fini, l'UNEDIC ce n'est plus géré par vous, c'est géré par l'Etat, et donc c'est fini. » Mais c'est quelque chose que les intermittents ne veulent pas comprendre, font semblant de ne pas comprendre en réalité.
MARC VOINCHET
Les intermittents ou la CGT ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Moi je dis les intermittents, parce que vous savez, les intermittents, vous le savez très bien d'ailleurs, ça regroupe des gens de nature différente, d'abord parce qu'il y a deux annexes, il y a les techniciens, des techniciens qui sont utilisés d'ailleurs souvent dans l'audiovisuel public, qui sont aujourd'hui un problème pour le statut-même des intermittents parce que ce régime n'est pas solidifié, il permet des choses qui sont des abus bien souvent, et qui nuisent aux vrais intermittents, qui créent de la culture, et puis l'annexe 10, l'annexe 10 où il y a les artistes, les comédiens, les musiciens, les circassiens, etc. Et là, dans cette annexe 10, il y a eu un accord qui, effectivement, créait le différé, ce différé de prise en compte de l'assurance chômage. Après je n'ai pas à intervenir moi, j'ai juste à dire c'est bien qu'ils aient fait cet accord entre eux. Ce que j'en pense personnellement, c'est ce qu'a dit Manuel VALLS, ça aurait été mieux, sûrement, de ne pas avoir ce différé, c'est ce que propose l'Etat. Et maintenant que l'Etat propose de supprimer le différé en le prenant à sa charge et d'ouvrir les négociations sur tout, y compris la date anniversaire, ce qui est quelque chose qui est réclamé depuis maintenant 11 ans par les intermittents, une coordination d'intermittents et de précaires, parce que c'est comme ça, qui conteste tout ce qui est proposé. On ne peut pas avancer comme ça, on ne peut pas avancer. On doit avancer dans le dialogue, et pas par l'insulte je fais l'objet d'insultes, de menaces, je trouve ça ça disqualifie le mouvement, je le dis.
MARC VOINCHET
Cela dit, Monsieur le ministre, ces insultes, aussi désagréables soient-elles à votre endroit, est-ce qu'elles ne trahissent pas quelque chose qui est plus embarrassant pour la gauche, à savoir qu'au fond, aujourd'hui, tout un électorat de gauche, tout un milieu d'artistes, estime, et de façon plus générale, que la gauche finalement ne remplit pas son mandat, le seul sur lequel elle pourrait se distinguer éventuellement de la droite, à savoir accompagner, défendre la culture, tel que Jack LANG dans les belles années 80, avait pu le faire avec la complicité de son président de la République de l'époque François MITTERRAND. Comment prenez-vous aujourd'hui, dans ce débat de fond, à quelques jours du Festival d'Avignon, d'Aix-en-Provence, l'idée que la gauche, finalement, la culture elle la laisserait un peu trop de côté ?
FRANÇOIS REBSAMEN
Mais je ne partage pas du tout ce
MARC VOINCHET
C'est un sentiment qu'on entend, partout.
FRANÇOIS REBSAMEN
Oui, oui, mais je ne partage pas du tout ce sentiment. Je connais bien le monde de la culture, je connais les artistes, je vois ce que font à la différence avec l'époque de Jack LANG, c'est la décentralisation, aujourd'hui ça se passe dans les collectivités locales je vois ce que font les collectivités locales de gauche, et même certaines de droite d'ailleurs, il n'y a pas de problème, mais on voit aussi la différence. Et je dis aux intermittents, je dis aux gens de culture, ils vont voir la différence entre la politique menée dans une ville de gauche et dans une ville de droite, ils vont mesurer la différence, et ils vont voir ce que c'est que d'aimer la culture, de l'accompagner, de permettre la liberté d'expression, de ne pas censurer, de permettre l'éclosion de 1000 fleurs dans toutes les communes de France, ils vont voir la différence entre une politique de gauche et une politique de droite. Ce n'est pas nouveau. Vous savez que, finalement, la gauche elle est critiquée par les gens de culture, elle l'a quand même toujours été, d'une certaine manière, et donc c'est regrettable parce que c'est un engagement, et tout est fait en la matière pour les accompagner, les aider. Ce régime est un régime qui est indispensable, on peut encore l'améliorer, le comité de suivi a été animé par des parlementaires, Jean-Patrick GILLE qui est ou Patrick BLOCHE, qui sont aujourd'hui, Jean-Patrick GILLE à la manoeuvre, pour leur dire « venez négocier »
MARC VOINCHET
Jean-Patrick GILLE qui était à votre place il y a exactement une semaine.
FRANÇOIS REBSAMEN
J'ai écouté « venez négocier avec nous, il n'y a pas de tabou. » Alors, il y a des gens qui ne veulent pas négocier, il y a aussi une manipulation, il y a aussi des gens qui, dans ce mouvement, veulent, d'une certaine manière, empêcher le déroulement des festivals, voire manipuler des votes, donc ça existe, pourquoi on ne le dirait pas, ici à FRANCE CULTURE ? Il y a des gens, aujourd'hui, qui sont irresponsables, dans ce mouvement, qui veulent empêcher, presque de force, des artistes de se produire, et on pourrait regarder certains votes qui se sont déroulés ces derniers temps.
MARC VOINCHET
Dans 20 minutes ce sera la deuxième partie des « Matins » avec vous François REBSAMEN, je rappelle, ministre du Travail, deuxième partie qui sera introduite, comme chaque jour, par Brice COUTURIER. Bonjour Brice.
BRICE COUTURIER
Bonjour Marc. Oui, je voudrais vous parler du Pacte de responsabilité et du chômage. Le Pacte de responsabilité est censé rendre un peu d'oxygène à nos entreprises, certains membres de votre propre majorité estiment que des contreparties, des contreparties en termes d'emplois, devraient être exigées en échange de ces allégements, eh bien on va vous demander ce que vous en pensez.
MARC VOINCHET
Et ça sera donc à 8H15.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 10 juillet 2014