Discours

Conseil des ministres du 27 août 2014. Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition du Premier ministre :- M. Jean-Yves BERTUCCI, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.

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