Discours

Conseil des ministres du 10 septembre 2014. Mesure d'ordre indivisuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :- M. Robert GELLI, procureur de la République près du tribunal de grande instance de Nanterre, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces.

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