Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Pierre-Etienne BISCH, préfet hors cadre (hors classe) est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. Bruno ROCHE, contrôleur général des armées, est nommé chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, à compter du 1er octobre 2014.
Sur proposition du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- M. Jean-Marie MARX, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Sur proposition du ministre de l’intérieur :
- M. Michel JAU, préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe), est nommé préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) ;
- M. Laurent CAYREL, préfet du Var (hors classe), est nommé préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (hors classe) ;
- M. Pierre SOUBELET, préfet des Côtesd’Armor, est nommé préfet du Var (hors classe) ;
- M. Jean-Luc COMBE, préfet du Cantal, est nommé préfet de l’Aveyron ;
- M. Richard VIGNON, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle, est nommé préfet du Cantal ;
- M. Pascal BOLOT, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle ;
- Mme Cécile POZZO DI BORGO, préfète de l’Aveyron, est nommée préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises.
Sur proposition du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
- M. Pascal FAURE, ingénieur général des mines, est nommé directeur général des entreprises à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.