Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse de réunir aujourd'hui l'ensemble des directrices et des directeurs départementaux des territoires car vous êtes, avec les DREAL et les directions régionales de l'ADEME (que j'ai plaisir à revoir après notre séminaire de travail du 18 juillet), des acteurs déterminants du grand chantier de la transition énergétique pour la croissance verte : sa réussite a besoin de vos compétences, de votre expérience, de votre vigilance et de votre engagement sur le terrain dont je sais l'importance.
Je tenais à vous rencontrer rapidement et à vous dire directement combien je compte sur l'implication des services déconcentrés de l'Etat, sur la réactivité et l'efficacité du réseau que, tous ensemble, vous formez à l'échelle départementale et régionale pour hâter l'avènement du nouveau modèle énergétique français, qui est aussi un nouveau modèle de développement économique et social, porteur d'activités nouvelles et de compétitivité, d'emplois durables et de pouvoir d'achat, de qualité de vie pour tous les Français.
Vos relations de proximité avec les collectivités, les misions d'accompagnement et de conseil que vous assumez sont un levier majeur de la mobilisation de tous nos territoires et de leurs forces vives : citoyens, entreprises, élus locaux.
Votre expertise et vos responsabilités, en particulier en matière de planification, d'urbanisme, de logement ainsi que, plus largement, de développement durable, sont au cœur des enjeux de la loi que je défendrai très prochainement devant le Parlement et des différents plans d'action qui l'anticipent et l'accompagnent.
Car l'énergie n'est pas un secteur à part mais ce qui irrigue tous nos domaines d'activité : nos façons de produire, de consommer, de nous déplacer, de nous loger.
C'est un sujet transversal par excellence qui requiert des coopérations interministérielles auxquelles je suis très attachée.
C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Ministère dont j'ai la charge, tout en assumant son rôle de pilote, agit également avec d'autres départements ministériels qui ont, chacun, à prendre en charge cette dimension dans leur action et à apporter leur contribution à notre mutation énergétique et écologique.
Voilà pourquoi, outre l'importance de vos missions régaliennes et avec l'appui, bien sûr, des Préfets représentants de l'Etat dans les territoires, j'attends de vous que vous soyez, dans vos différents champs d'intervention, des ambassadeurs, des passeurs et des acteurs à part entière de la transition énergétique et de la croissance verte, des forces d'entraînement et des facilitateurs à l'écoute des porteurs de projets.
De nombreuses réalisations préfigurent déjà ce qui va devenir possible à plus vaste échelle dans tout le pays. Chacun de vous en connaît.
Elles inspirent directement l'action concrète que je conduis ainsi que les outils opérationnels que la loi va mettre en place. Le mouvement est d'ores et déjà lancé.
C'est en l'amplifiant et en l'accélérant avec votre aide que nous pourrons tirer pleinement parti de ces deux gisements majeurs d'activités, de performances et d'emplois que sont les économies d'énergie et l'essor des énergies renouvelables.
Il en va de la capacité de la France à contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la protection de la planète.
Il en va du renforcement de notre indépendance énergétique en préparant l'après-pétrole et en équilibrant mieux nos différentes sources d'approvisionnement.
Il en va de la compétitivité de nos industries et du développement de filières d'avenir.
Il en va de la création d'emplois non délocalisables, de la protection de la santé publique, de la lutte contre la précarité énergétique et aussi de gains de pouvoirs d'achat pour les ménages car l'efficacité énergétique fait baisser les factures.
Il en va, en somme, d'enjeux à la fois globaux, nationaux et locaux qui nécessitent une forte impulsion de l'Etat, une libération des initiatives dans les territoires et des partenariats créatifs pour avancer ensemble.
Un mot, avant de vous présenter les principales dispositions de la loi et des actions du Ministère sur la transition énergétique pour la croissance verte, de l'esprit qui les anime :
1) la mutation énergétique n'est pas une contrainte à subir mais une chance à saisir et la clef de ce que, pour le dire vite, j'appellerai une vraie sortie de crise. Il faut donc, de toutes nos forces, accélérer le mouvement pour obtenir des résultats ;
2) il faut un cadre clair à l'action conjointe des citoyens, des entreprises, des collectivités et de l'Etat et en finir avec les usines à gaz procédurales, fussent-elles inspirées par les meilleures intentions : clarifier n'est pas alourdir les pressions réglementaires, fiscales et autres qui dissuadent d'agir alors que, dans l'action publique, c'est le pouvoir d'impulsion qui doit l'emporter, au service de la protection de l'environnement et des personnes ;
3) d'où l'importance de mettre en place des outils concrets et des aides incitatives accessibles à tous, qui permettent à chacun de s'impliquer et d'y trouver un bénéfice.
4) Simplifier, innover et faciliter pour entraîner : tels sont, à mes yeux, les maîtres-mots de la démarche à mettre en œuvre avec le renfort de la loi, avec l'appui du Ministère et grâce à votre implication dans tous les territoires.
Quelques exemples de ces clarifications et simplifications pour lesquelles vous êtes souvent force de proposition et qui s'inspirent d'expériences de terrain :
- la généralisation des expérimentations du « permis environnemental unique » actuellement menées par quelques uns d'entre vous ;
- la généralisation du guichet unique dans les communautés de communes ;
- l'actualisation des règles d'urbanisme pour qu'elles ne fassent pas obstacle aux travaux de rénovation des bâtiments ou à la production locale d'énergies renouvelables ;
- la possibilité pour les documents d'urbanisme de prévoir que les nouvelles constructions soient à basse consommation ou à énergie positive ;
- la systématisation du diagnostic et des travaux d'efficacité énergétique lors des rénovations lourdes (réfection de toiture, ravalement de façade, extension de surface) ;
- la réduction du coût des démarches et études préalables au déploiement des énergies renouvelables ainsi que la limitation des délais de recours pour les énergies marines ;
- la modernisation et l'harmonisation de la gestion de la gestion des centrales hydroélectriques pour laquelle des sociétés d'économie mixte seront créées afin de mieux associer les collectivités territoriales et de renforcer la transparence.
Je ne reviendrai pas sur les grandes orientations de la loi et les outils opérationnels qu'elle met en place : ils vous ont été présentés tout à l'heure.
Cette loi est très importante car elle fixe des objectifs chiffrés à moyen et long terme et donne des moyens d'agir ici et maintenant.
Mais la loi n'est pas tout et c'est pourquoi, dès aujourd'hui, je vous demande de vous mobiliser et de mobiliser autour de vous pour que les actions actuellement lancées par le Ministère enclenchent une dynamique forte dans tous les territoires où vous intervenez.
J'insiste, à cet égard, sur les appels d'offre et appels à manifestation d'intérêt que l'Etat a lancés pour stimuler l'innovation, accompagner les efforts des entreprises, grandes et petites, et développer de véritables filières d'excellence dans les énergies marines, le photovoltaïque de nouvelle génération, le solaire thermique, l'éolien, le froid renouvelable, le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents, etc.
Même chose pour le plan national de 1500 méthanisateurs en 3 ans dans les territoires ruraux ou pour l'appel à projets « Villes et territoires zéro déchets » dont, je crois, vous parlerez cet après-midi. Le projet de loi intègre le principe de proximité afin que les déchets (ménagers, industriels et du bâtiment) soient traités aussi près que possible de leur lieu de production, ce qui réduit les distances parcourues et les consommations énergétiques tout en créant des activités et des emplois locaux.
Vous avez, dans tous ces domaines, un rôle essentiel à jouer pour favoriser, localement, les partenariats les plus efficaces.
Economies d'énergie avec, en priorité, le grand chantier de la rénovation énergétique des logements (même si l'efficacité énergétique concerne tous les secteurs sans exception) et le développement de 200 territoires à énergie positive et, à la clef, des milliers d'emplois (75.000) pour le secteur fragilisé du bâtiment, déploiement des énergies renouvelables terrestres et marines pour valoriser les ressources très variées de nos territoires, dans l'Hexagone et outre-mer, transports propres, économie circulaire
dans tous ces domaines majeurs de la transition énergétique pour la croissance verte, le choix a été fait d'afficher des objectifs ambitieux, volontaristes, et de privilégier une méthode pragmatique au service de l'efficacité maximum. C'est à vous qu'il revient d'être les artisans et les accélérateurs de cette mobilisation conjointe des services de l'Etat et des territoires.
Vous connaissez les spécificités et les ressources des départements et des régions dans lesquelles vous exercez vos missions.
Je compte sur vous pour apporter à tous les acteurs de cette grande transformation vos capacités d'analyse et d'expertise, votre connaissance des outils disponibles pour agir.
A vous d'inciter, d'aiguiller, d'accompagner.
A vous de stimuler et de fédérer les énergies pour que les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales joignent leurs forces car la transition énergétique ne réussira et la croissance verte ne se déploiera pleinement que si elles deviennent l'affaire de tous.
A vous aussi de diffuser l'information, de mutualiser les bonnes pratiques et d'animer le dialogue sur le terrain.
Je compte aussi sur vous pour me dire ce qui marche et ce qui ne marche pas, pour me faire part de vos observations et vos suggestions, car l'évaluation permanente de son efficacité est, à mes yeux, une dimension décisive de l'action publique et doit permettre, si nécessaire, de corriger le tir chemin faisant.
Je souhaite donc qu'au-delà de cette première rencontre du réseau que forment les directions départementales des territoires, les DREAL et les directions régionales de l'ADEME, nous nous revoyons régulièrement pour échanger et faire le point.
Je compte sur vous pour qu'ensemble, avec tous les talents et toutes les initiatives des territoires, nous réussissions une transition énergétique pour la croissance verte qui réponde aux problèmes d'aujourd'hui tout en ouvrant au pays un avenir digne d'être désiré.
Je vous remercie, une fois encore, de votre engagement.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 12 septembre 2014