Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Denis COMBREXELLE, conseiller dÉtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dÉtat ;
- M. Jacques LAUNAY, amiral, est nommé conseiller dÉtat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- M. Nicolas REVEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de lUnion nationale des caisses dassurance maladie, à compter du 17 novembre 2014.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
- Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 24 novembre 2014.
Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de lÉtat dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin ;
- M. Christophe BAY, préfet de lAube, est nommé préfet de la Dordogne ;
- Mme Isabelle DILHAC, préfète de la Meuse, est nommée préfète de lAube ;
- M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour ladministration de la préfecture de police, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. Raymond LE DEUN, préfet de lYonne, est nommé préfet de lAisne ;
- M. Jean-Christophe MORAUD, préfet de lOrne, est nommé préfet de lYonne
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Denis COMBREXELLE, conseiller dÉtat, est nommé président de la section sociale du Conseil dÉtat ;
- M. Jacques LAUNAY, amiral, est nommé conseiller dÉtat en service extraordinaire.
Sur proposition du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
- M. Nicolas REVEL, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de lUnion nationale des caisses dassurance maladie, à compter du 17 novembre 2014.
Sur proposition de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
- Mme Valérie DELAHAYE-GUILLOCHEAU, inspectrice générale des affaires sociales, est nommée directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, à compter du 24 novembre 2014.
Sur proposition du ministre de lintérieur :
- M. Jacques BILLANT, préfet de la Dordogne, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant de lÉtat dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint-Martin ;
- M. Christophe BAY, préfet de lAube, est nommé préfet de la Dordogne ;
- Mme Isabelle DILHAC, préfète de la Meuse, est nommée préfète de lAube ;
- M. Jean-Michel MOUGARD, administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour ladministration de la préfecture de police, est nommé préfet de la Meuse ;
- M. Raymond LE DEUN, préfet de lYonne, est nommé préfet de lAisne ;
- M. Jean-Christophe MORAUD, préfet de lOrne, est nommé préfet de lYonne