Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la taxe sur les transactions financières, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2014.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2014

Texte intégral

Monsieur le Député,
La régulation de la finance est impérieusement nécessaire. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'abord de lutter contre les dérives morales de ceux qui pensent que tout est permis, individuellement ou collectivement, pour gagner de l'argent à court terme sur le dos de ceux qui font fructifier l'économie française, de ceux qui offrent ou qui ont un emploi, de ceux qui travaillent à la productivité et à la compétitivité de notre économie.
Ensuite, comme vous l'avez dit, il faut se souvenir de l'origine de la grande crise de 2008-2009.
C'était cette finance folle qui, au niveau international, menait des attaques spéculatives sans aucun respect ni pour les États, ni pour les individus, ni pour les entreprises.
Vous avez rappelé les actions que nous menons. D'abord, nous luttons contre la fraude fiscale. La semaine dernière, avec plus de cinquante autres ministres des Finances, j'ai signé un grand accord de lutte contre la fraude fiscale : le secret bancaire c'est aujourd'hui terminé.
Ensuite, nous agissons pour mettre en oeuvre le système dit «d'union bancaire» qui permettra de couper le fil qui reliait les banques en mauvais état au budget de la France, et donc aux contribuables. Désormais, ce n'est plus le contribuable qui viendra, en cas de besoin, au secours des banques : les banques seront obligées de s'assurer elles-mêmes, par le biais du versement d'une contribution.
Enfin, la taxe sur les transactions financières est indispensable. Cela fait tellement longtemps qu'on en parle ! J'ai proposé à dix autres pays de l'Union européenne d'agir ensemble pour mettre en place cette taxe sur les transactions financières.
Ce sera fait dès vendredi prochain. Au 1er janvier 2016, une taxe sur les transactions financières (TTF) sera établie en Europe : elle nous permettra de lutter contre ces transactions à la fois irrégulières, immorales et inefficaces.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 13 novembre 2014