Réponses de M. Michel Sapin à des questions sur la procédure budgétaire et les choix du gouvernement en matière de politique budgétaire, au Sénat le 30 octobre 2014.

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Circonstance : Séance de questions d'actualité, au Sénat le 30 octobre 2014

Texte intégral

* Vous avez souligné l'importance de ce plan d'investissements de 300 milliards d'euros pour l'Union européenne de fait, c'est la bonne réponse, adaptée à la situation européenne et à celle de la France. Notre croissance est trop faible. Derrière, il y a l'activité des entreprises et donc l'emploi.
Ce qui manque aujourd'hui à l'Europe et à la France, ce sont les investissements publics et privés : ils sont inférieurs de 20 % à leur niveau d'avant 2008. L'investissement, c'est de l'activité immédiatement - des travaux, des marchés, des emplois - et demain. C'est une manière de réconcilier les tenants de la politique de la demande et ceux de la politique de l'offre.
Chaque pays peut agir à son niveau, bien sûr, mais le niveau européen est plus pertinent. Nous avons fait des propositions, avec l'Allemagne, pour que soient choisis des investissements prêts à démarrer qui soient aussi des investissements en profondeur.
* Nous avons une même monnaie, l'euro, dont vous ne proposez pas de sortir, ce en quoi vous avez raison car cette monnaie unique est une force commune dans la mondialisation.
La politique budgétaire n'est pas indépendante de la politique économique. Il faut se préoccuper de la coordination budgétaire en Europe. Il est légitime que nous en discutions avec nos partenaires. Cependant, la souveraineté nationale s'exerce au Parlement, et nulle part ailleurs, avec le vote du budget. Nous aurons à en débattre dans peu de temps. C'est ainsi que nous respectons et l'Europe et notre souveraineté. Nous avons une même préoccupation : il faut plus de croissance, c'est pourquoi nous proposons à nos partenaires européens une politique budgétaire adaptée à la situation.
* Il est légitime que la représentation nationale se préoccupe de nos déficits, qui ont été ramenés, je le rappelle, de 7 % en 2009, à 4,4 % aujourd'hui. Le déluge, c'était plutôt avant moi.
Le commissaire Katainen remplit parfaitement la fonction que nous, États membres, lui avons confiée : dialoguer, échanger.
Les procédures se déroulent normalement. La préoccupation du Gouvernement, c'est d'abord d'éviter, en Europe et en France, une trop longue période de stagnation de la croissance et de faible inflation, facteurs de récession.
Oui, la France doit continuer à réduire ses déficits, mais à un rythme adapté à la faible croissance. Et nous devons le faire de manière coordonnée et raisonnable. C'est le chemin que nous proposons : un soutien de 40 milliards d'euros aux entreprises et un effort inédit de 21 milliards d'économie./.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 novembre 2014