Texte intégral
Monsieur le Député,
Merci d'avoir rappelé le calendrier et l'ensemble d'un processus engagé en 2011, qui concerne un contrat passé entre une société russe, Rosoboronexport et DCNS, société française, en vue de la livraison de deux bâtiments de projection et de commandement, l'un pour l'automne 2014, l'autre pour l'automne 2015.
Quelle est la situation ? La livraison devrait intervenir prochainement, sauf que la société DCNS a indiqué, comme vous l'avez rappelé, qu'elle ne disposait pas aujourd'hui de l'autorisation gouvernementale d'exportation nécessaire pour que le transfert ait lieu. Aucune date de livraison ne peut donc être fixée à ce stade.
En effet, le président de la République l'a rappelé, une décision définitive interviendra le moment venu et il assumera en toute responsabilité la décision qu'il doit prendre - laquelle n'est pas simple.
Je compléterai mon propos, monsieur le Député, en vous disant que, avant cette échéance, qui sera nécessaire pour la livraison et l'exportation du premier bâtiment, l'exécution du contrat se poursuit. Aucune initiative supplémentaire n'a de sens et, croyez bien que le moment venu la France assumera toutes ses responsabilités.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 novembre 2014