Texte intégral
Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre Laurent Fabius. J'associe à cette présentation Mme Girardin, qui échangera demain soir avec vous sur les crédits d'APD, et M. Désir.
Ce projet de budget a d'abord pour objectif de participer au redressement de notre économie. L'attractivité de notre territoire dépend de notre image, de notre influence culturelle, de notre promotion touristique, de notre capacité à délivrer des visas dans des délais raisonnables. Il s'agit aussi de préserver la capacité d'action d'un ministère connu pour être aussi celui des crises, à l'heure où, malheureusement, celles-ci ne manquent pas. D'où le choix de préserver l'universalité de notre réseau, tout en différenciant notre présence en fonction de nos priorités, en diminuant les effectifs dans les pays à grand réseau et en renforçant nos ambassades dans d'autres pays. L'accent est mis sur la sécurité et les moyens de fonctionnement de notre réseau.
C'est un budget économe, qui participe à la stratégie gouvernementale de redressement de nos finances publiques à raison de son poids dans le budget de l'État.
Sur le programme 185, le budget 2015 est le premier construit avec le nouveau périmètre, ce qui se traduit de manière inégale sur le plan budgétaire ; significatif dans le domaine du tourisme, marginal dans le domaine du commerce extérieur, même si celui-ci est une priorité politique.
En interne, la diplomatie économique est déjà intégrée par les diplomates. Elle doit devenir une réalité quotidienne. Une filière économique est en train de se constituer, ce qui se traduira dès 2015 par un renforcement de la place de l'économie dans les épreuves des concours. La formation des agents est renforcée.
L'attractivité de notre territoire est une priorité. C'est pourquoi nos moyens d'influence culturels jouent un rôle clé. Il a été mis fin à la baisse des crédits, continue depuis plusieurs années. Les crédits aux établissements à autonomie financière, les subventions aux alliances françaises, les bourses aux mobilités étudiantes, les échanges scientifiques et d'expertise sont préservés.
Le bilan des premières années d'existence de l'Institut français est tout à fait positif. Sa visibilité est établie grâce à la marque Institut français et aux conventions de partenariats signées avec les principaux opérateurs culturels français et européens. Il s'est imposé dans le paysage culturel international via les instituts français sur le terrain, qui bénéficient de son expertise, de ses programmes, de ses plateformes numériques.
L'expérimentation de rattachement des établissements à l'Institut français n'a pas montré de réel gain d'efficience, mais un surcoût budgétaire, évalué à 50 millions d'euros pour la période 2014-2016, ainsi que des risques juridiques. Un nouveau contrat d'objectifs et de moyens est en préparation pour la période 2015-2017, afin de préciser les missions prioritaires de l'opérateur, qui devra se concentrer sur ses domaines d'excellence, cibler ses projets.
J'ai entendu les remarques sur l'action internationale des collectivités territoriales et pris bonne note de ses suggestions pertinentes.
La promotion de la gastronomie française - on comprendra que je sois sensible à celle du sud-ouest - est une priorité. Elle sera en particulier mise à l'honneur lors de la semaine Good France, en mars 2015.
Le nombre d'étudiants internationaux accueillis a augmenté de 2 % entre 2013 et 2014. Il atteint aujourd'hui 300 000. Nous construisons depuis quelques années une chaîne de l'accueil qui accompagne les étudiants et chercheurs tout au long de leur parcours et après celui-ci, afin que les liens avec eux perdurent. Une plateforme Alumni a été créée.
Laurent Fabius a présidé le 20 novembre avec le ministère de l'éducation nationale, une réunion pour fixer une feuille de route. Il s'agit de conforter l'excellence de ce réseau, le plus grand à l'étranger, avec 494 établissements dans 135 pays et 330.000 élèves. Nous allons renforcer la coordination entre nos ministères. Le ministère de l'éducation nationale jouera un plus grand rôle dans l'accompagnement pédagogique du réseau. Nous développerons l'offre complémentaire au réseau homologué dont font partie les établissements labellisés «France éducation». Nous renforcerons aussi la coopération avec le secteur privé.
Le tourisme est un secteur majeur de notre économie. La France accueille 8 % du tourisme mondial. Les dépenses des touristes se sont élevées en 2013 à 149 milliards d'euros, soit 7 % de notre PIB, et 2 millions d'emplois sont directement ou indirectement liés à ce secteur. Les perspectives sont immenses. Nous avons des marges de progression pour mieux capter ce marché en forte croissance. La France n'est que le troisième pays après les États-Unis et l'Espagne en termes de recettes. Grâce à Atout France, nous pouvons valoriser nos nombreux atouts - sans jeu de mots.
La fusion Ubifrance-Afii est en cours, elle sera opérationnelle dès le début 2015. Elle aboutira à un dispositif plus lisible pour nos PME. Les conseillers du commerce extérieur font pleinement partie de cette priorité à l'export ; j'ai rencontré ce matin même leur président pour évoquer les moyens de mobiliser davantage leur réseau.
La subvention aux opérateurs diminue dans la même proportion que le programme 185 dans son ensemble ; nous nous sommes assurés de la faisabilité de cette baisse.
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Sur le programme 151, je suis particulièrement attentif, vous le savez, aux Français de l'étranger, ils sont un atout extraordinaire pour notre pays. J'ai moi-même été Français de l'étranger, pendant plus de la moitié de ma vie. L'enveloppe allouée aux bourses scolaires est ventilée de façon plus équitable. Un plus grand nombre de familles en bénéficient, et la différence du coût de la vie entre les pays est mieux prise en compte.
L'enveloppe allouée aux affaires sociales atteint 18 millions d'euros au lieu de 19,3 millions l'an dernier. Elle est alignée, hors la suppression de l'aide à la formation professionnelle et à l'emploi, sur l'exécution budgétaire de ces dernières années. La dotation budgétaire pour la formation professionnelle, en France, des Français expatriés demeure inchangée, puisqu'elle est désormais mise en œuvre par les régions conformément à la loi du 5 mars 2014. Les aides à l'emploi et à la formation dans les pays ont été critiquées par la Cour des comptes en 2013, elles sont supprimées. Les crédits d'aide sociale peuvent être utilisés de façon dégressive pour faciliter la transition.
La demande de visas augmente partout, de 13 % sur les dix premiers mois de l'année, et même de 57 % en Chine, où 500 000 visas ont été délivrés cette année, contre 316 000 l'an dernier. Les résultats sont déjà là, comme le montre le succès de l'opération «Visa en 48 heures» en Chine, qui sera étendue à l'Inde, à l'Afrique du Sud, à certains pays du Golfe en 2015.
S'agissant des contributions de la France aux organisations internationales et aux opérateurs du maintien de la paix, les efforts de maîtrise portent leurs fruits. Nous quittons l'ONUDI à partir d'une analyse du rapport coût-avantages de notre contribution. Nous avons demandé des baisses d'effectifs pour les opérations de maintien de la paix dont l'évolution le justifie. Le fait que le budget de ces opérations n'est pas calé sur l'année civile permet de prendre en compte les nouveaux barèmes, desquels nous attendons une diminution de la quote-part française.
Notre dispositif de coopération de sécurité et de défense est rationalisé, en cohérence avec notre politique étrangère ; nous agissons en priorité en Afrique subsaharienne et dans la zone sahélo-saharienne, où les enjeux de sécurité sont importants.
Notre politique immobilière est fondée sur la rationalisation de nos implantations, le respect des ratios d'occupation définis par le Gouvernement, la valorisation des biens en finançant travaux et achats par les produits des cessions.
Nous conservons l'universalité du réseau, tout en adaptant notre présence et nos modes d'action selon les enjeux. D'où la transformation d'ambassades en postes de présence diplomatique et des adaptations dans certains des pays où nos effectifs sont importants pour les renforcer dans les pays émergents, en Chine, en Inde, au Brésil, au Qatar, en Indonésie ou en Éthiopie. Des réunions de concertation, ont été organisées avec les élus pour les postes de présence diplomatique. Si des besoins d'information apparaissent çà et là, je suis disponible, avec Laurent Fabius en tant que de besoin, pour les satisfaire.
La Cour des comptes a, comme vous, demandé d'harmoniser les conditions de nomination des ambassadeurs thématiques, dont le nombre a diminué, passant de 28 en 2011 à 22 aujourd'hui.
C'est avec l'Allemagne que les colocalisations ont avancé, à Dublin avec l'Eurocampus, mais aussi à Rio, à Pyongyang, à Brazzaville, dans le domaine diplomatique et consulaire. Dès 2015, ce sera aussi le cas à Dakar, au Koweït, à Brunei, en Érythrée et en Jamaïque.
Le président Raffarin a rappelé qu'un budget traduit une politique. Ce budget est en phase avec notre diplomatie, adapté aux enjeux du XXIe siècle, un siècle qui aura besoin de la France.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 3 décembre 2014