Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'économie sociale et solidaire, Toulouse le 1er décembre 2014.

Prononcé le 1er décembre 2014

Intervenant(s) : 

Circonstance : Journée régionale de l'économie sociale et solidaire (ESS), à Toulouse le 1er décembre 2014

Texte intégral

Merci Monsieur le Ministre, cher Martin Malvy,
Monsieur le Préfet de région,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
C'est vrai que c'est avec une émotion certaine que je reviens ici où j'ai pu rencontrer des personnes de grandes qualités. « Lorsqu'un seul homme rêve, ce n'est qu'un rêve. Mais si beaucoup d'hommes rêvent ensemble, c'est le début d'une nouvelle réalité ». Cette belle phrase de l'artiste autrichien Hundertwasser pourrait être la définition de l'Economie Sociale et Solidaire.
Depuis la loi du 31 juillet, nous avons été beaucoup à la rêver et cette nouvelle réalité est enfin reconnue à sa juste valeur.
Depuis la loi du 31 juillet, l'Economie Sociale et Solidaire a les clefs pour ouvrir les portes de ses ambitions et de son changement d'échelle.
L'esprit de l'ESS, c'est de ne pas choisir entre l'économie, le social et le territorial. Ou plutôt, c'est de tout choisir ! C'est je choisis tout !
A la fois l'économie, le social et le territorial.
A la fois les chefs d'entreprise et les salariés.
Je choisis à la fois la performance économique et l'utilité sociale.
Je choisis à la fois le réalisme et l'audace.
L'ESS choisit tout et c'est de ce choix inclusif et intégral qu'elle détient tout son sens et toute sa force. Et c'est pourquoi la loi du 31 juillet sur l'ESS « met de l'ambition dans tous les coeurs », comme a pu l'écrire Montesquieu.
Oui, cette loi ESS reconnaît et définit les entreprises qui partagent toutes les valeurs de l'utilité sociale, du profit raisonnable et patient, de la gestion participative et démocratique.
Cette communauté d'âmes est immuable, malgré la diversité des formes et des modèles de ces entreprises : nous avons de belles réussites en Midi-Pyrénées, que ce soit :
- la SCOP SCOPELEC, dont le siège social est à Revel,
- l'incubateur d'innovation sociale Catalis lancé par la Région et l'URSCOP,
- la Fonderie Gillet dans le Tarn reprise par ses salariés et mon cabinet suit ce dossier avec toutes les parties prenantes
- ou l'entreprise gersoise de commerce équitable Ethiquable
Toutes battent d'un même coeur collectif !
Cette loi leur donne un cadre juridique en adéquation avec les enjeux du nouveau siècle ; c'est un nouveau logiciel pour créer de nouveaux potentiels !
Nous n'opposons pas deux modèles, nous créons des ponts entre les différentes manières d'entreprendre. Mes collègues savent que j'ai toujours privilégié l'intelligence collective. Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique vont susciter des alliances entre différents partenaires et constituer des creusets de l'innovation et de l'emploi dans nos territoires, en satisfaisant des besoins sociaux locaux et en faisant souffler le vent d'une dynamique collective ! Ce sont les talents territoriaux. Nous avons aussi les SCOP d'amorçage avec 7 ans pour avoir le temps.
Ce n'est un secret pour personne, je continue de suivre attentivement l'actualité de la région Midi-Pyrénées, et je tiens à saluer toutes les initiatives en faveur de l'ESS. 120.000 salariés, soit 14 % de l'emploi privé, et 12.000 établissements oeuvrent quotidiennement dans le cadre et dans l'esprit de ce mode d'entreprendre différent des autres. Grâce à eux, ce n'est pas seulement de la valeur économique qui est produite, ce n'est pas seulement de la valeur sociale qui est partagée ; c'est de la valeur territoriale qui est réalisée. Le niveau régional est reconnu et renforce la politique ascendante.
Pour avoir été Vice-Présidente de cette belle région, je sais que le développement territorial est l'un des axes majeurs de votre engagement, cher Président. J'ai compris que c'est l'initiative locale, portée par l'enthousiasme des professionnels qui connaissent leur région, portée aussi par ses habitants et ses ressources, qui est la mieux à même de faire rayonner le territoire.
C'est pourquoi l'ESS, pour moi, c'est avant tout l'économie de la proximité. C'est l'économie inclusive, qui considère le capital territorial comme ses racines, comme son noyau, comme son fruit. Parce qu'il n'y a pas de projet économique, parce qu'il n'y a pas de projet social, sans projet territorial. C'est le triptyque essentiel.
Comment la loi du 31 juillet crée-t-elle un écosystème financier propice aux investissements dans l'ESS ? Il y a 3 leviers d'actions à mobiliser :
1/ mieux identifier les entreprises solidaires, vis-à-vis des investisseurs et des épargnants ;
2/ mobiliser davantage d'investisseurs privés spécialisés dans l'investissement solidaire ;
3/ structurer des fonds d'investissement solidaires ou dans l'innovation sociale.
1) Mieux identifier les entreprises solidaires, tout d'abord :
- La loi ESS est un véritable « catalogue » pour les investisseurs solidaire. Nos concitoyens ont marqué ces dernières années un fort appétit pour les financements solidaires. Ils souhaitent donner du sens à leur épargne.
- D'où la réforme de « l'agrément solidaire », pour s'assurer qu'il y a une réelle exigence sociale, un impact social significatif.
- Avec l'ouverture de cet agrément à de nouvelles catégories d'entrepreneurs sociaux qui vont pourvoir trouver un réel impact social, nous allons pouvoir enclencher une véritable dynamique.
Toutefois, créer un catalogue pour les investisseurs solidaires ne suffira pas.
2) C'est pourquoi nous voulons aussi mobiliser davantage d'investisseurs privés spécialisés dans l'investissement solidaire.
- Demande à BPI France de diffuser, avec les banques commerciales, des « Prêts Participatifs pour les Entreprises Sociales et Solidaires » (PPESS), pour une capacité totale de 50 millions d'euros. Des partenariats avec certains réseaux bancaires devraient être opérationnels dès janvier prochain.
- Bouclage en cours avec BPI France d'un fonds de fonds qui favorisera notamment le développement des entreprises coopératives, en renforçant leurs fonds propres. L'objectif est d'atteindre une capacité d'engagement de l'ordre de 60 à 70 millions d'euros, avec le lancement d'un fonds d'investissement dans les coopératives au début de l'année 2015.
3) Nous voulons aussi créer davantage de fonds d'investissement solidaires ou dans l'innovation sociale.
- Il sera doté par l'Etat et par les régions qui souhaiteront s'y associer.
- Il sera mis en oeuvre par la Banque publique d'investissement.
Dans les tous prochains jours, il y aura des étapes importantes dans la mise en oeuvre de ces outils. Je coprésiderai le 8 décembre prochain, avec la Présidente de la région Franche-Comté Marie-Guite Dufay, le comité de pilotage du futur FISO.
Le temps des décrets est en cours et nous respecterons les engagements pris par le Président de la République
Vous le voyez, l'ESS est bien positionnée sur sa rampe de lancement et nous mettons tout en oeuvre pour qu'elle réussisse son ascension !
Le mois de l'ESS s'est terminé hier. Durant ces 4 dernières semaines, j'ai visité beaucoup d'entreprises, j'ai rencontré de belles équipes de femmes et d'hommes qui travaillent quotidiennement au sein de la grande maison de l'ESS. Par exemple, j'étais la semaine dernière à Rennes, belles rencontres avec des hommes et des femmes qui ont fait de leur engagement un travail au service des autres (insertion et inclusion). Par leur volonté, par leur enthousiasme, cette maison fait naître et scintiller des perles au sein de l'écrin de chaque territoire.
Un proverbe chinois dit que : « Lorsque les hommes travaillent ensemble, les montagnes se changent en or » ! Les montagnes… et les territoires ! C'est le souhait que j'émets pour la région Midi-Pyrénées ; c'est le voeu que je forme pour tout notre pays !
La révolution sociale et solidaire est en marche !
Accompagnons-la,
Soyons-en les garants et les artisans,
Soyons-en les acteurs et les ambassadeurs,
Soyons la génération de l'Economie Sociale et solidaire, dans un élan collectif, déterminé et créatif !
source http://www.economie.gouv.fr, le 3 décembre 2014