Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
La stratégie économique du Gouvernement vise à créer les conditions d'un retour rapide à une croissance plus forte et durable.
En complément du Pacte de responsabilité et de solidarité qui dégage des marges de compétitivité et de croissance pour les acteurs économiques, il est nécessaire de faire en sorte que ces acteurs disposent de bonnes conditions de financements pour réaliser leurs projets.
C'est pourquoi j'ai installé le comité « Place de Paris 2020 » en juin dernier.
Avec l'installation de ce comité, mon objectif est clair : placer la finance au service d'une croissance durable de l'économie réelle, et ce dans un cadre qui assure la stabilité financière et la protection des épargnants. J'ai donc souhaité rassembler les acteurs mais aussi les utilisateurs de la Place financière de Paris, afin de dynamiser la réflexion selon trois axes principaux que nous avons définis lors de la dernière réunion : mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie, mieux répondre aux besoins concrets des entreprises et faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique.
Je suis très heureux de la mobilisation collective qui a eu lieu ces cinq derniers mois autour de ces trois chantiers : plus de 200 personnes ont travaillé à concrétiser des propositions, dans le cadre d'une douzaine de groupes de travail.
Six mois après la première réunion du comité, j'ai donc réuni aujourd'hui les membres une deuxième fois. Les choses ont bien avancé
Trois axes donc/ Le premier : mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie. Nous avons beaucoup avancé sur ce point :
- je ne reviendrai pas sur la réforme de l'assurance vie que nous avons menée à son terme : tous les textes réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits « Eurocroissance » et « Vie génération » ont été publiés en septembre ;
- plus technique peut-être, l'extension des fonds de prêts à l'économie à de nouveaux acteurs et à de nouvelles entreprises pouvant être financées par ce canal sera effective d'ici la fin du mois ;
- enfin, nous avons finalisé une première étape de la mobilisation des fonds de retraite complémentaires au bénéfice du financement de l'économie, avec la publication d'ici la fin du mois de la réforme des règles d'investissement du régime additionnel de la fonction publique, qui permettra de dégager 5 Mds d'euros supplémentaires pour des investissements en actions d'ici à 2020.
Nous prévoyons d'aller plus loin, avec la mobilisation de l'épargne salariale, ou encore la mise en place d'un label sur l'investissement socialement responsable, qui permettra aux épargnants et aux investisseurs de choisir, s'ils le souhaitent, d'investir plus spécifiquement dans les entreprises respectant certains critères de responsabilité sociale et environnementale.
Le deuxième axe du comité place de Paris 2020 est de mieux répondre aux besoins concrets des entreprises. Nous apportons aujourd'hui une série de premières réponses. Je ne vais pas toutes les citer vous en trouverez le détail dans le dossier de presse mais pour donner quelques exemples :
- grâce aux travaux menés depuis juin, la documentation technique détaillée sur les « Euro PP », c'est-à-dire le financement des entreprises, principalement celles de taille intermédiaire, par ce qu'on appelle des placements privés, est pratiquement finalisée ;
- s'agissant cette fois des entreprises cotées, ou qui veulent se coter, nous avons décidé, d'une part d'assouplir certaines règles applicables aux introductions en bourse, d'autre part de mettre en place un label pour les entreprises innovantes en forte croissance, ce qui leur permettra d'être plus facilement identifiées par les investisseurs.
- Troisième exemple, nous avons travaillé sur le marché des « titres de créances négociables », pour lequel nous allons apporter des améliorations concrètes.
Le comité va continuer à travailler dans les mois qui viennent sur les moyens d'apporter aux entreprises les produits et les services dont elles ont besoin. Je pense par exemple au financement de la phase de croissance des jeunes entreprises innovantes, pour lesquelles nous devons travailler à l'émergence de fonds de capital-investissement de qualité et de taille suffisante pour prendre des participations en fonds propres de montants importants.
Le troisième grand chantier sur lequel j'ai souhaité que le comité travaille, c'est l'attractivité de la place de Paris.
En effet, pour assurer le financement de l'économie et la croissance, faire en sorte que la finance soit une finance efficace, au service de l'économie réelle, la place financière de Paris doit être forte. Cela implique de prendre les mesures pour la renforcer quand cela est nécessaire.
J'ai donc décidé de publier aujourd'hui un code de conduite qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. Très concrètement, cela veut dire que les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices ou les années en cours. Les acteurs auront de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur l'activité et la croissance, le régime fiscal des actions gratuites de performance et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise seront rendus plus attractifs, et le régime des impatriés amélioré.
Nous avons aussi entamé un travail de revue réglementaire dans le cadre du comité ; plus d'une centaine de propositions de simplification ont été identifiées par les acteurs ; elles vont être analysées dans les prochaines semaines par mes services, en lien très étroit avec l'Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans une démarche stratégique. Nous allons, pour chacune de ces propositions, nous poser la question : cette spécificité-là, y tenons-nous vraiment ? si oui, il nous faudra la promouvoir au niveau européen ; si non, il nous faudra la supprimer.
Autre point : nous avons commencé à réfléchir au positionnement stratégique de la place de Paris en lien avec la mise en place d'une union des marchés de capitaux ; la France doit jouer un rôle central dans ce débat, au bénéfice des entreprises : ce n'est pas qu'une affaire de britanniques !
Enfin, nous devons favoriser la localisation en France des sièges sociaux et des centres de décision. C'est un enjeu majeur pour l'attractivité de la place financière, mais aussi pour toute l'économie. Le comité poursuivra sa réflexion à ce sujet d'ici au prochain comité.
En conclusion, le comité place de Paris 2020 a su montrer qu'il était force de propositions ; les travaux importants qui ont été faits depuis cinq mois, dont certains aboutissent aujourd'hui, montrent que l'ambition que j'avais pour le comité place de Paris 2020 lorsque je l'ai installée est justifiée.
Beaucoup des chantiers que nous avons ouverts sont loin d'être terminés, il va donc falloir continuer à travailler pour que la place de Paris soit forte et attractive et qu'elle mobilise les capitaux de manière efficace pour développer, concrètement et à proximité des entreprises, les réponses qui répondent à leurs besoins.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 2 décembre 2014
La stratégie économique du Gouvernement vise à créer les conditions d'un retour rapide à une croissance plus forte et durable.
En complément du Pacte de responsabilité et de solidarité qui dégage des marges de compétitivité et de croissance pour les acteurs économiques, il est nécessaire de faire en sorte que ces acteurs disposent de bonnes conditions de financements pour réaliser leurs projets.
C'est pourquoi j'ai installé le comité « Place de Paris 2020 » en juin dernier.
Avec l'installation de ce comité, mon objectif est clair : placer la finance au service d'une croissance durable de l'économie réelle, et ce dans un cadre qui assure la stabilité financière et la protection des épargnants. J'ai donc souhaité rassembler les acteurs mais aussi les utilisateurs de la Place financière de Paris, afin de dynamiser la réflexion selon trois axes principaux que nous avons définis lors de la dernière réunion : mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie, mieux répondre aux besoins concrets des entreprises et faire de la place financière de Paris une place attractive et dynamique.
Je suis très heureux de la mobilisation collective qui a eu lieu ces cinq derniers mois autour de ces trois chantiers : plus de 200 personnes ont travaillé à concrétiser des propositions, dans le cadre d'une douzaine de groupes de travail.
Six mois après la première réunion du comité, j'ai donc réuni aujourd'hui les membres une deuxième fois. Les choses ont bien avancé
Trois axes donc/ Le premier : mobiliser l'épargne des Français au service du financement de l'économie. Nous avons beaucoup avancé sur ce point :
- je ne reviendrai pas sur la réforme de l'assurance vie que nous avons menée à son terme : tous les textes réglementaires nécessaires à la commercialisation des produits « Eurocroissance » et « Vie génération » ont été publiés en septembre ;
- plus technique peut-être, l'extension des fonds de prêts à l'économie à de nouveaux acteurs et à de nouvelles entreprises pouvant être financées par ce canal sera effective d'ici la fin du mois ;
- enfin, nous avons finalisé une première étape de la mobilisation des fonds de retraite complémentaires au bénéfice du financement de l'économie, avec la publication d'ici la fin du mois de la réforme des règles d'investissement du régime additionnel de la fonction publique, qui permettra de dégager 5 Mds d'euros supplémentaires pour des investissements en actions d'ici à 2020.
Nous prévoyons d'aller plus loin, avec la mobilisation de l'épargne salariale, ou encore la mise en place d'un label sur l'investissement socialement responsable, qui permettra aux épargnants et aux investisseurs de choisir, s'ils le souhaitent, d'investir plus spécifiquement dans les entreprises respectant certains critères de responsabilité sociale et environnementale.
Le deuxième axe du comité place de Paris 2020 est de mieux répondre aux besoins concrets des entreprises. Nous apportons aujourd'hui une série de premières réponses. Je ne vais pas toutes les citer vous en trouverez le détail dans le dossier de presse mais pour donner quelques exemples :
- grâce aux travaux menés depuis juin, la documentation technique détaillée sur les « Euro PP », c'est-à-dire le financement des entreprises, principalement celles de taille intermédiaire, par ce qu'on appelle des placements privés, est pratiquement finalisée ;
- s'agissant cette fois des entreprises cotées, ou qui veulent se coter, nous avons décidé, d'une part d'assouplir certaines règles applicables aux introductions en bourse, d'autre part de mettre en place un label pour les entreprises innovantes en forte croissance, ce qui leur permettra d'être plus facilement identifiées par les investisseurs.
- Troisième exemple, nous avons travaillé sur le marché des « titres de créances négociables », pour lequel nous allons apporter des améliorations concrètes.
Le comité va continuer à travailler dans les mois qui viennent sur les moyens d'apporter aux entreprises les produits et les services dont elles ont besoin. Je pense par exemple au financement de la phase de croissance des jeunes entreprises innovantes, pour lesquelles nous devons travailler à l'émergence de fonds de capital-investissement de qualité et de taille suffisante pour prendre des participations en fonds propres de montants importants.
Le troisième grand chantier sur lequel j'ai souhaité que le comité travaille, c'est l'attractivité de la place de Paris.
En effet, pour assurer le financement de l'économie et la croissance, faire en sorte que la finance soit une finance efficace, au service de l'économie réelle, la place financière de Paris doit être forte. Cela implique de prendre les mesures pour la renforcer quand cela est nécessaire.
J'ai donc décidé de publier aujourd'hui un code de conduite qui pose le principe de non-rétroactivité en matière fiscale. Très concrètement, cela veut dire que les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices ou les années en cours. Les acteurs auront de la visibilité et la garantie que les règles du jeu sont connues suffisamment à l'avance.
Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi sur l'activité et la croissance, le régime fiscal des actions gratuites de performance et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise seront rendus plus attractifs, et le régime des impatriés amélioré.
Nous avons aussi entamé un travail de revue réglementaire dans le cadre du comité ; plus d'une centaine de propositions de simplification ont été identifiées par les acteurs ; elles vont être analysées dans les prochaines semaines par mes services, en lien très étroit avec l'Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dans une démarche stratégique. Nous allons, pour chacune de ces propositions, nous poser la question : cette spécificité-là, y tenons-nous vraiment ? si oui, il nous faudra la promouvoir au niveau européen ; si non, il nous faudra la supprimer.
Autre point : nous avons commencé à réfléchir au positionnement stratégique de la place de Paris en lien avec la mise en place d'une union des marchés de capitaux ; la France doit jouer un rôle central dans ce débat, au bénéfice des entreprises : ce n'est pas qu'une affaire de britanniques !
Enfin, nous devons favoriser la localisation en France des sièges sociaux et des centres de décision. C'est un enjeu majeur pour l'attractivité de la place financière, mais aussi pour toute l'économie. Le comité poursuivra sa réflexion à ce sujet d'ici au prochain comité.
En conclusion, le comité place de Paris 2020 a su montrer qu'il était force de propositions ; les travaux importants qui ont été faits depuis cinq mois, dont certains aboutissent aujourd'hui, montrent que l'ambition que j'avais pour le comité place de Paris 2020 lorsque je l'ai installée est justifiée.
Beaucoup des chantiers que nous avons ouverts sont loin d'être terminés, il va donc falloir continuer à travailler pour que la place de Paris soit forte et attractive et qu'elle mobilise les capitaux de manière efficace pour développer, concrètement et à proximité des entreprises, les réponses qui répondent à leurs besoins.
Je vous remercie.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 2 décembre 2014