Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureuse de m'exprimer, ici, devant vous, sur ce sujet d'importance : la modernisation de l'agrégat d'aide publique au développement et, en particulier, de la concessionnalité des prêts.
Enfin, nous mesurons les avancées concrètes des négociations engagées, dans cette enceinte, au cours des deux dernières années. C'est pourquoi je souhaite qu'aujourd'hui elles soient couronnées de succès et aboutissent à des décisions consensuelles !
En effet, les décisions que nous allons prendre sur la modernisation de la notion d'aide publique au développement (APD) sont la manifestation tangible de notre détermination à nous accorder sur ce sujet central.
Elles sont également un signal extrêmement positif que nous envoyons à nos partenaires en vue de la troisième conférence internationale, à Addis-Abeba, sur le financement du développement.
C'est pourquoi la France accueille favorablement la proposition de réforme de l'évaluation de la concessionnalité des prêts qui a été négociée au sein du Comité d'aide au développement. J'en profite pour saluer l'implication du groupe de travail restreint présidé par le secrétaire permanent du DFID Mark Lowcock.
Ce nouveau cadre permettra, tout d'abord, de mieux mesurer et valoriser l'effort des bailleurs en faveur de la coopération internationale.
En outre, et c'est là un élément d'importance - sur lequel la France s'est engagé depuis le début des négociations-, ce nouveau cadre incitera les bailleurs bilatéraux à soutenir les pays qui en ont le plus besoin notamment les pays les moins avancés (PMA) en leur allouant des ressources très concessionnelles.
Les prêts concessionnels aux pays en développement constituent un instrument clé pour le développement des pays les moins avancés. Les conditions de financement que nous proposons, nous bailleurs publics, sont les meilleures : le taux d'intérêt est moins élevé, la durée du prêt plus longue, ce qui contribue davantage à la soutenabilité des pays partenaires à qui nous prêtons.
C'est également une première étape, pour les pays partenaires, pour accéder, à terme aux marchés de capitaux internationaux pour financer, de manière autonome, leur économie et leurs besoins.
Je prendrai pour exemple un prêt octroyé récemment au Bénin - un PMA - pour améliorer l'accès à l'électricité en zones urbaine, périurbaine et rurales. Compte tenu du montant, 40 Meuro, de cet investissement, il n'aurait pas pu être financé par un don. Seul l'octroi d'un prêt a rendu l'opération réalisable.
Pour rendre incitatifs nos prêts envers les PMA et les pays à faibles revenus (PFR), en accord avec les objectifs fixés par le Premier ministre, l'an dernier, nous acceptons d'introduire un seuil minimum de concessionnalité dans les PMA et les PFR.
Toutefois, pour nous, ce seuil ne peut dépasser 40 % mesuré avec un taux d'actualisation de 9 %.
Du point de vue de la France, c'est le point principal qui nous semble devoir encore être discuté dans la proposition de Mark Lowcock. En effet, un seuil trop élevé produirait l'effet inverse, à savoir, tarir les sources de financements envers les pays qui en ont le plus besoin.
Au cours des longues discussions que nous avons eues sur la réforme de la concessionnalité de l'aide, certains se sont émus d'un potentiel risque de surendettement des pays en développement, notamment pour les plus pauvres.
Je voudrais être tout à fait claire à ce sujet. La France, comme de nombreux autres bailleurs, d'ailleurs, applique d'ores et déjà pleinement l'ensemble des critères de soutenabilité de la dette promus par les enceintes multilatérales telles que la Banque mondiale et le FMI. Et nous trouvons très utile que cela soit réaffirmé dans le communiqué de notre réunion d'aujourd'hui.
Je sais qu'un autre point de discussion concerne les seuils pour les pays à revenu intermédiaire. Théoriquement, ces seuils ne nous semblent pas pertinents. Mais nous pouvons comprendre leur importance politique. Nous pourrions donc accepter des seuils techniques raisonnables.
Je souhaiterai enfin aborder un dernier aspect de la réforme en cours sur laquelle je suis certaine que nous obtiendrons un consensus : la question de la prise en compte de certaines dépenses de paix et sécurité dans la comptabilisation de l'effort d'aide publique au développement.
Aujourd'hui, on ne peut le nier : il n'y a pas de développement sans sécurité ni de sécurité sans développement. Les récents exemples, au Sahel ou au Proche-Orient, le démontrent douloureusement. Les États ont besoin d'un environnement stable, paisible et sécurisé auquel arrimer leur développement économique de façon durable.
Les Opérations de maintien de la paix décidées par les Nations unies contribuent largement à rétablir ou maintenir des conditions indispensables au développement de nos partenaires.
La France souhaite donc que les discussions en cours sur ce sujet puissent progresser en vue de parachever la réforme dont j'espère qu'elle connaîtra aujourd'hui un progrès significatif sur le volet concessionnalité. Nous devons aussi avancer sur le sujet de la paix, sécurité et développement en vue des prochaines échéances, et notamment de la conférence internationale sur le financement du développement, à Addis-Abeba, en juillet 2015.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 17 décembre 2014