Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Présidente,
Je vous remercie de cette question qui concerne le programme de travail qui a été adopté par la Commission européenne hier pour l'année 2015 et qui est présenté aujourd'hui même devant le Parlement européen à Strasbourg.
La Commission européenne a décidé, parallèlement à l'identification de ces grandes priorités - la croissance, l'emploi, une politique d'immigration commune - de faire le tri dans un ensemble de directives, de projets de législation européenne qui, pour certaines, ne correspondent plus aux priorités d'aujourd'hui ou sont enlisées depuis des années, faute d'un accord suffisant entre les États membres.
Nous partageons la démarche générale qui est très audacieuse, qui vise à la simplification, à l'efficacité et qui a amené Jean-Claude Junker à annoncer que 80 textes de projets de directives seraient mis de côté pour ne pas encombrer l'agenda européen.
Mais - et vous avez parfaitement raison de le souligner Madame la Présidente - cet exercice ne doit pas se transformer en un acte de renoncement de la part de la Commission européenne, sur des domaines où nous avons absolument besoin d'agir ensemble. Vous avez raison de rappeler que des propositions qui ont été faites concernant plusieurs législations environnementales posent un problème.
C'est pourquoi, dès avant l'adoption de ce programme, Mme Ségolène Royal, vous l'avez rappelé, avec d'autres ministres de l'environnement, a adressé une lettre au président de la Commission européenne pour lui dire que nous n'accepterions pas de renoncer d'avancer sur ces sujets. Moi-même hier, lors de la réunion du Conseil affaires générales qui réunissait les ministres des affaires européennes, j'ai demandé, avec le soutien de plusieurs autres États, que la Commission reconsidère sa décision parce que les deux directives que vous avez mentionnées, celle sur la qualité de l'air et celle sur l'économie circulaire, c'est-à-dire sur la façon notamment de retraiter les déchets, sont absolument essentielles.
Donc, nous demandons à la Commission, tout en respectant le fait qu'elle a le monopole de l'initiative, de reconsidérer ses positions et de remettre ces deux sujets à l'ordre du jour.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 19 décembre 2014