Texte intégral
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de léconomie, de lindustrie et du numérique et le secrétaire dÉtat chargé des affaires européennes ont présenté les résultats du Conseil européen.
Le Conseil européen a endossé le plan dinvestissement proposé par la nouvelle Commission. Il a appelé à la mise en place rapide dun Fonds européen pour les investissements stratégiques. Ce fonds doit permettre de mobiliser 315 milliards deuros de nouveaux investissements publics et privés entre 2015 et 2017. Il permettra de financer des projets concrets, ayant une véritable valeur ajoutée européenne dans des domaines tels que les infrastructures de transports, la transition énergétique, le numérique, la formation, la recherche et linnovation. Il sera pleinement au service de la croissance et de la compétitivité de lUnion européenne. Comme demandé par la France, un accent particulier sera mis sur la nécessité que les premiers projets démarrent très vite, dès 2015.
La mise en place du Fonds sera accompagnée dun volet réglementaire visant à renforcer lattractivité de lUnion européenne pour la production, linvestissement et linnovation.
Le Conseil européen a souligné, comme le demandait la France, la nécessité dintensifier les efforts dans la lutte contre lévasion et loptimisation fiscales. Il a appelé la Commission à présenter rapidement une proposition sur léchange automatique dinformations concernant les « rulings » fiscaux dans lUnion européenne. Il sagit dun élément important dune stratégie densemble, souhaitée par la France, qui passe par des règles communes sur trois aspects majeurs, comme lont demandé les ministres des finances français, allemand et italien dans leur lettre du 28 novembre à la Commission : la transparence généralisée, la lutte contre les montages organisés pour échapper à toute imposition effective, et des mesures pour faire face aux États et territoires tiers qui alimentent aussi loptimisation par leur opacité et labsence de fiscalité.Les chefs dÉtat ou de gouvernement ont évoqué la situation en Ukraine et les relations avec la Russie. Ils ont rappelé la détermination de lUnion européenne à accompagner, avec les bailleurs de fonds internationaux, les réformes politiques et économique en Ukraine, tout en rappelant le principe de conditionnalité de lassistance internationale. Le Conseil européen a marqué sa vive préoccupation face à la situation persistante dans lEst de lUkraine et a réitéré ses attentes, y compris à légard de la Russie, concernant la pleine mise en uvre des accords de Minsk pour parvenir à une solution politique durable.
Le Conseil européen a endossé le plan dinvestissement proposé par la nouvelle Commission. Il a appelé à la mise en place rapide dun Fonds européen pour les investissements stratégiques. Ce fonds doit permettre de mobiliser 315 milliards deuros de nouveaux investissements publics et privés entre 2015 et 2017. Il permettra de financer des projets concrets, ayant une véritable valeur ajoutée européenne dans des domaines tels que les infrastructures de transports, la transition énergétique, le numérique, la formation, la recherche et linnovation. Il sera pleinement au service de la croissance et de la compétitivité de lUnion européenne. Comme demandé par la France, un accent particulier sera mis sur la nécessité que les premiers projets démarrent très vite, dès 2015.
La mise en place du Fonds sera accompagnée dun volet réglementaire visant à renforcer lattractivité de lUnion européenne pour la production, linvestissement et linnovation.
Le Conseil européen a souligné, comme le demandait la France, la nécessité dintensifier les efforts dans la lutte contre lévasion et loptimisation fiscales. Il a appelé la Commission à présenter rapidement une proposition sur léchange automatique dinformations concernant les « rulings » fiscaux dans lUnion européenne. Il sagit dun élément important dune stratégie densemble, souhaitée par la France, qui passe par des règles communes sur trois aspects majeurs, comme lont demandé les ministres des finances français, allemand et italien dans leur lettre du 28 novembre à la Commission : la transparence généralisée, la lutte contre les montages organisés pour échapper à toute imposition effective, et des mesures pour faire face aux États et territoires tiers qui alimentent aussi loptimisation par leur opacité et labsence de fiscalité.Les chefs dÉtat ou de gouvernement ont évoqué la situation en Ukraine et les relations avec la Russie. Ils ont rappelé la détermination de lUnion européenne à accompagner, avec les bailleurs de fonds internationaux, les réformes politiques et économique en Ukraine, tout en rappelant le principe de conditionnalité de lassistance internationale. Le Conseil européen a marqué sa vive préoccupation face à la situation persistante dans lEst de lUkraine et a réitéré ses attentes, y compris à légard de la Russie, concernant la pleine mise en uvre des accords de Minsk pour parvenir à une solution politique durable.